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Procédure de trilogue
Procédure de trilogue sous forme simplifiée
Trilogue
Trilogue institutionnel
Trilogue interinstitutionnel
Trilogue simplifié

Traduction de «trilogue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trilogue | trilogue institutionnel | trilogue interinstitutionnel

trialogue | Tripartite Dialogue


procédure de trilogue sous forme simplifiée | trilogue simplifié

simplified trialogue


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parli ...[+++]


déplore le fait qu'en raison de fuites de documents des réunions de trilogue formel et informel, l'inégalité de l'accès aux documents et par conséquent au processus législatif bénéficie aux groupes d'intérêts bien informés et possédant les bonnes relations; observe que les fuites de documents seraient moins conséquentes si les documents des réunions de trilogue étaient publiés spontanément et sans retard sur une plateforme facilement accessible.

Deplores the fact that, owing to leaks of formal and informal trilogue documents, unequal access to documents, and therefore to the legislative process, is enjoyed by knowledgeable and well-connected interest groups; notes that document leaking would occur to a lesser extent if trilogue documents were published proactively on an easily accessible platform without delay.


déplore que les citoyens ne disposent d'aucun pouvoir de contrôle concernant les négociations menées lors des réunions de trilogue; se déclare préoccupé en raison du risque d'abus qu'implique cette pratique législative, en particulier concernant l'introduction, lors de réunions de trilogue, de nouveaux éléments législatifs ne reposant pas sur une proposition de la Commission ni sur un amendement parlementaire, ce qui a pour effet de contourner la procédure législative ordinaire et de soustraire la procédure au contrôle public.

Deplores the fact that citizens have no power to scrutinise trilogue negotiations; expresses concern about the abuses to which this legislative practice might lead, in particular with regard to the introduction of new elements of legislation during trilogues without a Commission proposal or Parliamentary amendment serving as a basis, by which means the ordinary legislative procedure, and public scrutiny, can be circumvented.


Un quatrième trilogue est organisé, en règle générale, entre les deux réunions de conciliation. Cette année, il est prévu pour le 11 novembre. D'autres trilogues peuvent être convoqués si nécessaire.

A fourth trilogue usually takes place between the two Conciliation meetings. This year, it is planned for 11 November. Additional trilogues can be called if necessary.


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Les conclusions des trilogues et un document pour approbation éventuelle sont à la disposition du comité de conciliation lors de ses réunions, avec les lignes budgétaires pour lesquelles un accord est provisoirement intervenu lors des trilogues.

The conclusions of trilogues and a document for possible endorsement shall be available to the Conciliation Committee at its meetings, together with the budget lines in respect of which an agreement has been tentatively reached during the trilogues.


L'institution accueillant la réunion (de trilogue ou de conciliation) fournit les services d'interprétation, avec un régime linguistique intégral pour les réunions du comité de conciliation et un régime linguistique ad hoc pour les trilogues.

The institution hosting the meeting (trilogue or conciliation) shall provide interpretation facilities with a full linguistic regime applicable to the Conciliation Committee meetings and an ad hoc linguistic regime for the trilogues.


Tout comme ma collègue, Madame la vice-présidente Viviane Reding, je me réjouis de travailler avec la présidence lituanienne et avec le Parlement européen pour conclure un accord en trilogue sur les sanctions pénales dans le cadre de la directive relative aux abus de marché, de sorte que le paquet puisse entrer en vigueur avec les propositions concernant la MiFID 2 une fois les négociations terminées».

Along with my colleague Viviane Reding, I look forward to working with the Lithuanian Presidency and the European Parliament to conclude a trilogue agreement on criminal sanctions in the market abuse Directive, so that the package can enter into force along with the MIFID 2 proposals once those negotiations have been successfully concluded”.


L'accord final découle des éléments qui ont fait l'objet d'un accord lors du trilogue du 27 février (voir MEMO/13/155).

The final deal builds on the elements that were identified in the trilogue of 27th February (see MEMO/13/155).


Surveillance bancaire: À la suite d'un accord intervenu au sein du Conseil le 13 décembre, des trilogues ont eu lieu avec le Parlement le 18 décembre ainsi que les 8, 9 et 16 janvier.

Bank supervision: Following an agreement in the Council on 13 December, trilogues were held with the parliament on 18 December and on 8, 9 and 16 January.


Directive sur les exigences de fonds propres: Des trilogues ont eu lieu le 10 et le 15 janvier.

Capital requirements directive: Trilogues were held on 10 and 15 January.




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Date index: 2023-02-16
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