Traduction de «trop-payé en cours non frauduleux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

trop-payé en cours non frauduleux

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

current non-fraud O-P

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

trop-payé en cours frauduleux

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

current fraud O-P

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

trop-payé antérieur non frauduleux

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

previous non-fraud O-P

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'ils aient augmenté en proportion du PIB au cours de la dernière décennie, le ratio moyen de l'impôt au PIB des pays en développement est encore trop faible: comparativement, les pays en développement perçoivent beaucoup moins de recettes que les économies avancées.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

Though they have been growing as share of GDP over the last decade, the average tax-to-GDP ratio in developing countries is still too low: in comparative perspective, developing countries raise substantially less revenue than advanced economies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-06]

J. considérant que la dépendance du Soudan du Sud vis-à-vis de la production pétrolière, qui représente environ 88 % des recettes publiques, est élevée et est actuellement entièrement rattachée aux exportations de la République du Soudan; considérant que cette trop grande dépendance est un danger pour l'économie du pays mais sert également de moyen de pression sur ce nouveau pays et qu'elle entraîne des tensions supplémentaires, voire des conflits, notamment avec le Soudan, ou des conflits interethniques, comme ce fut le cas au cours des deux dernières années; considérant que le Soudan du Sud a conclu des accords avec les pays voisins ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

J. whereas South Sudan is highly reliant on oil production, which accounts for approximately 88% of national revenue, and is currently entirely dependent on the Republic of Sudan for its export; whereas this overreliance puts the country's economy at risk, but is also used to exert pressure on the new country, and is causing further tensions and even conflict, particularly with Sudan and between ethnic groups, as has been the case over the past two years; whereas South Sudan has concluded agreements with neighbouring Kenya, Ethiopi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-09]

J. considérant que la dépendance du Soudan du Sud vis-à-vis de la production pétrolière, qui représente environ 88 % des recettes publiques, est élevée et est actuellement entièrement rattachée aux exportations de la République du Soudan; considérant que cette trop grande dépendance est un danger pour l'économie du pays mais sert également de moyen de pression sur ce nouveau pays et qu'elle entraîne des tensions supplémentaires, voire des conflits, notamment avec le Soudan, ou des conflits interethniques, comme ce fut le cas au cours des deux dernières années; considérant que le Soudan du Sud a conclu des accords avec les pays voisins ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

J. whereas South Sudan is highly reliant on oil production, which accounts for approximately 88% of national revenue, and is currently entirely dependent on the Republic of Sudan for its export; whereas this overreliance puts the country's economy at risk, but is also used to exert pressure on the new country, and is causing further tensions and even conflict, particularly with Sudan and between ethnic groups, as has been the case over the past two years; whereas South Sudan has concluded agreements with neighbouring Kenya, Ethiopi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-09]

J. considérant que la dépendance du Soudan du Sud vis-à-vis de la production pétrolière, qui représente environ 88 % des recettes publiques, est élevée et est actuellement entièrement rattachée aux exportations de la République du Soudan; considérant que cette trop grande dépendance est un danger pour l'économie du pays mais sert également de moyen de pression sur ce nouveau pays et qu'elle entraîne des tensions supplémentaires, voire des conflits, notamment avec le Soudan, ou des conflits interethniques, comme ce fut le cas au cours des deux dernières années; considérant que le Soudan du Sud a conclu des accords avec les pays voisins ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

J. whereas South Sudan is highly reliant on oil production, which accounts for approximately 88% of national revenue, and is currently entirely dependent on the Republic of Sudan for its export; whereas this overreliance puts the country's economy at risk, but is also used to exert pressure on the new country, and is causing further tensions and even conflict, particularly with Sudan and between ethnic groups, as has been the case over the past two years; whereas South Sudan has concluded agreements with neighbouring Kenya, Ethiopia ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-08]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

– (EN) Monsieur le Président, plus tôt cette année, Denis Mukwege, un gynécologue de Panzi, en RDC, est venu au Parlement européen et nous a raconté que les 200 000 viols au moins qui ont eu lieu dans ce pays au cours des quinze dernières années étaient trop brutaux pour être décrits. Ils devraient au lieu de cela être qualifiés de massacres sexuels.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-21]

– Mr President, earlier this year, Denis Mukwege, a gynaecologist from Panzi in the DRC, came to our European Parliament and told us that the at least 200 000 rapes which have taken place in his country over the last fifteen years are too brutal to be described as such, and should instead be called sexual massacre, and that sex is being used as a terrorist act.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-21]

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage ré ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-01-23]

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to c ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-01-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-01-23]

considérant que, des négociations sont en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion de protocoles additionnels aux accords européens; que des protocoles additionnels dits intérimaires couvriront exclusivement les aspects commerciaux des protocoles additionnels; que, toutefois, en raison des délais trop courts, les protocoles additionnels intérimaires ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er janvier 1996; qu'il est dès lors opportun de prendre, à titre autonome et transitoire, des mesures d'adaptation des concessions agricoles prévues par les accords européens; que ces mesures doive ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-29]

Whereas negotiations are currently under way with the countries concerned for the conclusion of Additional Protocols to the Europe Agreements; whereas 'interim` Additional Protocols will cover solely the trade-related aspects of the Additional Protocols; whereas, because of the excessively tight deadlines, however, the interim Additional Protocols cannot enter into force on 1 January 1996; whereas it is therefore advisable to provide for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of the agricultural concessions provided for in the Europe Agreements; whereas the adjustment should apply from 1 January to 30 June 1996;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-29]

Étude des problèmes qui se sont manifestés en Europe centrale et orientale au cours des trois premières années du programme TEMPUS. Les systèmes d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale sont confrontés à des problèmes considérables du fait de l'héritage de ces 40 à 50 dernières années. On y constate un clivage rigide entre l'enseignement et la recherche entre les académies de sciences et les universités, la trop faible diversification de l'enseignement supérieur dans la majorité de ces pays et l'étendue et la nature de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1990-05-06]

Study of problems which have emerged in central and eastern Europe during the first three years of the Tempus programme. The higher education systems in central and eastern Europe have come up against considerable problems as a result of the heritage of the last 40 to 50 years, notably regarding the rigid divide between teaching and research, between scientific academies and the universities, the inadequate diversification of higher education in most of these countries and the extent and nature of state intervention.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1990-05-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1990-05-06]

Étude des problèmes qui se sont manifestés en Europe centrale et orientale au cours des trois premières années du programme TEMPUS. Les systèmes d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale sont confrontés à des problèmes considérables du fait de l'héritage de ces 40 à 50 dernières années. On y constate un clivage rigide entre l'enseignement et la recherche entre les académies de sciences et les universités, la trop faible diversification de l'enseignement supérieur dans la majorité de ces pays et l'étendue et la nature de ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-05-06]

Study of problems which have emerged in central and eastern Europe during the first three years of the Tempus programme. The higher education systems in central and eastern Europe have come up against considerable problems as a result of the heritage of the last 40 to 50 years, notably regarding the rigid divide between teaching and research, between scientific academies and the universities, the inadequate diversification of higher education in most of these countries and the extent and nature of state intervention.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1990-05-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1990-05-06]

L'intégration rapide et totale des pays en cours de restructuration dans le système commercial international est une condition fondamentale de leur croissance économique, a déclaré M. Christophersen, si l'on veut éviter que ces pays ne continuent pendant trop longtemps à dépendre de l'aide officielle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

To avoid a prolonged reliance on official assistance, a speedy and full integration into the international trading system is a crucial condition for growth in the reforming countries, says the Vice-President.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : trop-payé antérieur non frauduleux trop-payé en cours frauduleux trop-payé en cours non frauduleux

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

trop-payé en cours non frauduleux ->

Date index: 2022-01-13