La BEI renforce son action au service des petites et très petites entreprises : signature d’un nouveau prêt PME de 100 M€ avec le Groupe Crédit Coopératif

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EIB increases support for SMEs and micro-enterprises: new EUR 100m SME loan signed with Crédit Coopératif Group

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Aux fins du réexamen et de la modification de l’annexe II, la Commission tient particulièrement compte de la question de savoir si une substance, y compris les substances de très petite taille ou caractérisées par une structure interne ou de surface très petite, ou un groupe de substances similaires, est susceptible:

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In order to review and amend Annex II, the Commission shall take special account of whether a substance, including substances of very small size or with a very small internal or surface structure, or a group of similar substances:

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Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d’examiner la limitation d’autres substances dangereuses, y compris de toutes substances de très petite taille ou caractérisées par une structure interne ou de surface très petite (nanomatériaux) qui sont susceptibles de présenter un danger en raison des propriétés liées à leur taille ou leur structure ainsi que leur substitution par d’autres substances plus respectueuses de l’environnement et garantissant un niveau au moins équivalent de protection des consommateurs.

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As soon as scientific evidence is available, and taking into account the precautionary principle, the restriction of other hazardous substances, including any substances of very small size or with a very small internal or surface structure (nanomaterials) which may be hazardous due to properties relating to their size or structure, and their substitution by more environmentally friendly alternatives which ensure at least the same level of protection of consumers should be examined.

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1. Dans le cadre des programmes dont les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d’initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des caractéristiques environnementales, y compris l’efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.

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1. In the context of programmes from which small and medium-sized enterprises (SMEs) and very small firms can benefit, the Commission shall take into account initiatives which help SMEs and very small firms to integrate environmental aspects including energy efficiency when designing their products.

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France : 250 millions d’euros de la BEI au Groupe Caisse d’Epargne pour le financement d’investissements de micro et très petites entreprises

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France: EIB lends EUR 250 million to the Groupe Caisse d’Epargne to finance investment by very small and micro firms

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1. Dans le cadre des programmes dont les PME et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d’initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des aspects environnementaux, y compris l’efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.

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1. In the context of programmes from which SMEs and very small firms can benefit, the Commission shall take into account initiatives which help SMEs and very small firms to integrate environmental aspects including energy efficiency when designing their products.

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1. Dans le cadre des programmes dont les PME et les très petites entreprises peuvent bénéficier, la Commission tient compte d'initiatives qui aident les PME et les très petites entreprises à intégrer des aspects environnementaux, y compris l'efficacité énergétique, lors de la conception de leurs produits.

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Croissance de l'emploi par les très petites entreprises - Cinquième Rapport Annuel de l'Observatoire européen des PME

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Employment growth through the very small enterprises - Fifth Annual Report of the European Observatory for SMEs

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Comme pour la libéralisation de 1998, les Etats membres avec des réseaux moins développés ou très petits peuvent solliciter une extension pour la libéralisation d'infrastructure alternative de cinq ans (ou de deux ans pour les réseaux très petits) à partir de la date de 1996.

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As with 1998 liberalisation, Member States with less developed and very small networks may apply for an extension for alternative infrastructure liberalisation of up to five years (and two years for very small networks) from the 1996 date.

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France : les entreprises de très petite taille L'action de la France visera les très petites entreprises et profitera du 50ème anniversaire du système français de médecine du travail pour mettre en valeur l'action préventive générale menée dans l'industrie.

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France: very small businesses France will target very small businesses and will take advantage of the 50th anniversary of the French occupational medicine system to highlight the general preventive action taken in industry.

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