Cette tendance devrait s'accélérer avec les fermetures de mines de charbon qui sont prévues ou déjà en cours, et la volonté de certains États membres d'éliminer progressivement l'utilisation du charbon dans la production d'électricité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-10]

Planned and ongoing closures of coal mines, and the commitment by a number of Member States to phase out coal use for power generation are expected to accelerate this downward trend.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-12-10]

Si la Commission reconnaît l'importance de développer la technologie du captage du carbone, elle enquêtera pour vérifier si la centrale électrique au charbon prévue est le meilleur moyen de remplir l’objectif allégué de sécurité d’approvisionnement en Sardaigne au plus bas coût pour l’État et si l’aide envisagée se limite au minimum nécessaire pour atteindre cet objectif.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

While the Commission acknowledges the importance of developing carbon capture technology, it will investigate whether the planned coal-fired power plant is best suited to address the alleged objective of security of supply in Sardinia at the lowest cost for the State and whether the envisaged aid is kept to the minimum necessary to achieve this objective.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-19]

Les deux derniers types de charbon, le charbon subbitumineux à faible teneur en soufre et le charbon de lignite, qui est généralement brûlé dans l'Ouest du pays, ont des émissions de mercure élémentaire plus élevées et ce type de mercure est plus difficile à extraire.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The latter two, the sub-bituminous and lignite coals, which tend to be burned in the west of this country, have higher elemental mercury emissions, which is a type of mercury that is more difficult to remove.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Les organismes notifiés chargés de l’évaluation du produit devraient, en sus des étapes prévues aux sections 1, 2 et 3, examiner des échantillons appartenant à au moins trois types de dispositifs différents et, si le fabricant produit plus de 99 types de dispositifs, examiner des dispositifs appartenant au moins à un type sur 100 à l’extrémité de la chaîne de production ou dans l’entrepôt du fabricant, en vue d’éprouver la conformité des types de dispositifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

Notified bodies in charge of product assessment should, in addition to the steps foreseen in Sections 1, 2 and 3, sample devices belonging to at least three different device types and, where the manufacturer produces more than 99 device types, devices belonging to at least every hundredth type at the end of the production chain or in the manufacturer’s warehouse with a view of testing the conformity of the device types.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-09-23]

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b)la liste initiale des types d’aéronefs de la flotte de l’exploitant d’aéronef qui sont en service au moment de la présentation du plan de surveillance et le nombre d’aéronefs par type, et la liste indicative des autres types d’aéronefs qu’il est prévu d’utiliser, y compris, le cas échéant, une estimation du nombre d’aéronefs par type, ainsi que les flux (types de carburant) associés à chaque type d’aéronef.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

(b)an initial list of aircraft types in its fleet operated at the time of the submission of the monitoring plan and the number of aircraft per type, and an indicative list of additional aircraft types expected to be used including, where available, an estimated number of aircraft per type as well as the source streams (fuel types) associated with each aircraft type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

la liste initiale des types d’aéronefs de la flotte de l’exploitant d’aéronef qui sont en service au moment de la présentation du plan de surveillance et le nombre d’aéronefs par type, et la liste indicative des autres types d’aéronefs qu’il est prévu d’utiliser, y compris, le cas échéant, une estimation du nombre d’aéronefs par type, ainsi que les flux (types de carburant) associés à chaque type d’aéronef.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

an initial list of aircraft types in its fleet operated at the time of the submission of the monitoring plan and the number of aircraft per type, and an indicative list of additional aircraft types expected to be used including, where available, an estimated number of aircraft per type as well as the source streams (fuel types) associated with each aircraft type.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

Le World Coal Institute calcule que si toutes les centrales au charbon du monde adoptaient les normes allemandes actuelles, les réductions de CO qui découleraient de cette seule mesure surpasseraient l'ensemble des engagements exigés par le Protocole de Kyoto pour 2012 (1135) Les chercheurs sont en train de mettre au point des technologies tout à fait nouvelles pour la combustion du charbon, à un coût acceptable, qui ont pour effet de purifier les émissions de charbon avant qu'il soit utilisé, qui transforment le charbon en une forme de gaz naturel ou de gaz synthétique et qui ont recours à un mécanisme qui supprime et ensuite, séquestre le CO. Six centra ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-07]

The World Coal Institute calculates that if coal-fired power plants around the world were brought up to the current German standards, the CO reductions from this alone would exceed the entire Kyoto commitment for 2012 (1135) Completely new technologies for coal at acceptable cost are being developed that clean the emissions from coal before it is used, convert the coal to a form of natural gas or synthetic gas, and provide a mechanism to remove and then sequester CO. Six such operations are working in Europe and the U.S., similar projects are proposed in Canada's oil sands, and twelve such projects are on the books using coal in China, w ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-03-07]

Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-26]

Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-26]

La Commission européenne a jugé l'ensemble de ces aides compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun du charbon pour les raisons suivantes : - aucune difficulté d'approvisionnement n'est prévue pour 1988 en raison des stocks élevés de charbon et de coke ; - par rapport à 1987, le volume des livraisons de charbon allemand à d'autres pays de la CE sera en diminution en 1988, - les prix du charbon allemand ne devraient pas en principe conduire, en 1988, à des aides indirectes aux utilisateurs industriels de charbon.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The Government of the Federal Republic of Germany is not yet able to assess the amount of this compensation. The Commission deemed all these aids to be compatible with the proper working of the common market in coal for the following reasons : - no supply difficulties are foreseen for 1988 in view of the large stockpiles of coal and coke ; - in comparison with 1987, the volume of deliveries of German coal to other Community countries will decline in 1988 ; - the price of German coal should not lead, in 1988, to indirect aid to industrial coal users.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

- 2 - La Commission Européenne motive par ailleurs son accord sur ces enveloppes d'aide à la Belgique et à la France en constatant que: - aucune difficulté d'approvisionnement n'est prévue pour 1987, en raison des stocks élevés de charbon et de coke ; - le volume de livraison de charbon belge et français à d'autres pys de la Communauté est très faible; - aucune opération d'alignement des prix sur d'autres producteurs communautaires n'interviendra vraisemblablement en 1987 ; - les prix du charbon belge et français ne devraient pas, ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

- 2 - The Commission justifies its agreement to the Belgian and French aid in question on the following grounds : a) in view of the high levels of coal and coke stocks, no supply difficulties are likely to occur in 1987, b) deliveries of Belgian and French coal to other Community countries are very small, c) price alignment on other Community producers is unlikely in 1987, d) Belgian and French coal prices should not lead to indirect aid to industrial coal users in 1987.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Date index: 2023-07-28