Traduction de «types d’orge » (Français → Anglais) :

* Code de pratiques pour l'industrie de l'habillement de la campagne "Clean Clothes" ( [http ...]

* ICFTU Basic Code of Labour Practice ( [http ...]

* Code de pratiques pour l'industrie de l'habillement de la campagne "Clean Clothes" ( [http ...]

() Avis du CES sur les thèmes suivants: les aspects agricoles de la communication de la Commission Agenda 2000 - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant des règles pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits l ...[+++]aitiers - JO C 407 du 28.12.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur, et la proposition de règlement du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables - JO C 284 du 14.9.1998; la proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - JO C 407 du 28.12.1998.

« Article 12 Dans un délai de trois mois à compter de la fin de chaque période définie à l'article 3 paragraphe 1, les États membres notifient à la Commission le type, les quantités et l'origine de la fécule ou de l'amidon (maïs, blé, pommes de terre, orge, avoine ou riz) pour lesquels des restitutions ont été payées ainsi que le type et les quantités de produits pour lesquels la fécule ou l'amidon a été utilisée».

Le gouverneur en conseil fixe, par règlement, la somme à verser pour le grade de base de chaque type de grain (blé, blé dur, orge de brasserie et orge fourragère), et la CCB fixe, avec l’approbation du gouverneur en conseil, la somme à payer à l’égard des autres grades de chaque type de grain correspondant à un prix en rapport avec le prix fixé pour le grade de base (autrement dit, conformément à l’écart de prix moyen entre les différents grades).