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Portant un numéro de contrôle de lot
Télégramme portant numéro de contrôle

Traduction de «télégramme portant numéro de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


portant un numéro de contrôle de lot

under batch control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
APPEL INTERJETÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 20 DE LA LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES, PAR (nom de la personne), RELATIVEMENT À LA DÉCISION, À L’ORDRE OU À L’ENGAGEMENT DE L’AGENT DE CONTRÔLE, EN DATE DU 19, CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION PORTANT LE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT

IN THE MATTER OF: AN APPEAL PURSUANT TO SECTION 20 OF THE HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT BY (name person) FROM THE DECISION, ORDER OR UNDERTAKING OF A SCREENING OFFICER DATED , 19, IN RELATION TO A CLAIM FOR EXEMPTION BEARING REGISTRY NUMBER .


APPEL INTERJETÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 20 DE LA LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES, PAR (nom de la personne), RELATIVEMENT À LA DÉCISION, À L’ORDRE OU À L’ENGAGEMENT DE L’AGENT DE CONTRÔLE, EN DATE DU 20, CONCERNANT LA DEMANDE DE DÉROGATION PORTANT LE NUMÉRO D’ENREGISTREMENT .

IN THE MATTER OF: AN APPEAL PURSUANT TO SECTION 20 OF THE HAZARDOUS MATERIALS INFORMATION REVIEW ACT BY (name person) FROM THE DECISION, ORDER OR UNDERTAKING OF A SCREENING OFFICER DATED , 20, IN RELATION TO A CLAIM FOR EXEMPTION BEARING REGISTRY NUMBER .


(v) les articles 8 et 13 — et les intertitres les précédant — du Règlement sur le contrôle des armes prohibées, pris par le décret C.P. 1991-1925 du 3 octobre 1991 portant le numéro d’enregistrement DORS/91-572,

(v) sections 8 and 13 of the Prohibited Weapons Control Regulations, made by Order in Council P.C. 1991-1925 of October 3, 1991 and registered as SOR/91-572, and the headings before them,


(i) l’article 4 — et l’intertitre le précédant — du Règlement sur le contrôle des chargeurs grande capacité, pris par le décret C.P. 1992-1660 du 16 juillet 1992 portant le numéro d’enregistrement DORS/92-460,

(i) section 4 of the Cartridge Magazine Control Regulations, made by Order in Council P.C. 1992-1660 of July 16, 1992 and registered as SOR/92-460, and the heading before it,


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La note relative au contrôle de conformité portant le numéro 4 dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 fait référence, de manière ambiguë, à un «simulant D», alors qu’elle devrait faire référence au simulant D2.

Compliance Note No (4) in Table 3 of Annex I to Regulation (EU) No 10/2011 gives an ambiguous reference to simulant D, where a reference to simulant D2 is intended.


ont été clairement marqués au moyen d’une étiquette apposée sur chaque sac scellé, sous le contrôle des autorités égyptiennes compétentes, portant l’indication indélébile du code officiel approprié figurant sur la liste des zones indemnes visée à l’article 1er et du numéro de lot approprié;

clearly labelled on each bag which is sealed, under the control of the competent Egyptian authorities, with an indelible indication of the relevant individual official code number given in the list of pest-free areas referred to in Article 1, and of the relevant lot number;


2. Le certificat d'enregistrement est aussi remis, conformément au droit national, lorsque, au cours d'un contrôle, les services répressifs soupçonnent une fraude portant sur l'identité du véhicule, affectant par exemple son numéro d'identification.

2. A registration certificate shall also be recovered, in accordance with national law, where, during a check by the law enforcement agency, it is suspected that there has been an infringement concerning the vehicle's identity markings, such as the vehicle identification number.


- les bouteilles à gaz existantes portant le marquage de conformité prévu par les directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE ainsi que le marquage et le numéro d'identification visés à l'article 10, paragraphe 3, de la présente directive, indiquant qu'elles ont subi le contrôle périodique.

- existing gas cylinders bearing the conformity mark provided for in Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC and the mark and identification number referred to in Article 10(3) of this Directive indicating that it has undergone periodic inspection.


DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 novembre 1998 portant approbation des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 1999 et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1998) 3645/1] (Les textes en langues danoise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (98/702/CE)

COMMISSION DECISION of 26 November 1998 approving the programmes of checks aimed at the prevention of zoonoses presented for 1999 by the Member States and fixing the level of the Community's financial contribution (notified under document number C(1998) 3645/1) (Only the Danish, Finnish and Swedish texts are authentic) (98/702/EC)


L'honorable sénateur Spivak dépose les documents suivants auprès de la greffière: correspondance reçue à l'appui du contrôle de l'activité des motomarines, pièce 5900-2.37/E1-S-10, 10 «1» et diverses coupures de presse au sujet des motomarines et du projet de loi, portant le numéro 5900-2.37/E1-10, 10 «2».

The Honourable Senator Spivak tabled the following documents with the Clerk: correspondence received supporting control over PWC activity, filed as Exhibit 5900-2.37/E1-S-10, 10 ``1''; and miscellaneous press clippings related to personal watercraft and to the legislation, filed as Exhibit 5900-2.37/E1-S-10, 10 ``2''.




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