15) «vente à distance»: la vente, la location ou la location-vente par correspondance, sur catalogue, par l'internet, par télémarketing ou par tout autre moyen dans le cadre de laquelle on ne peut pas s'attendre à ce que le client potentiel voie le produit exposé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

‘distance selling’ means the offer for sale, hire or hire purchase by mail order, catalogue, internet, telemarketing or by any other method by which the potential customer cannot be expected to see the product displayed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

Les États membres peuvent opter pour une solution qui donne au consommateur le droit de s'opposer à la réception d'appels de télémarketing, par exemple en inscrivant son numéro sur une liste rouge.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-09]

Member States may opt for a solution that gives consumers the right to object to the reception of voice-to-voice marketing calls, for example by registering their number on a do-not-call list.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-01-09]

(11 bis) "relations d'affaires ou transactions qui n'impliquent pas la présence physique des parties", la conclusion d'un contrat ou d'une transaction sans la présence physique simultanée du prestataire ou de l'intermédiaire et du client, en ayant exclusivement recours à un ou plusieurs des moyens suivants: Internet, télémarketing ou d'autres moyens de communication électroniques jusqu'au moment de la conclusion du contrat;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

(11a) 'non-face to-face' when used in relation to business relationships or transactions means the carrying out of a contract or a transaction, without the simultaneous physical presence of the contractor or intermediary and the consumer, by making exclusive use of one or more of the following the internet, telemarketing or other electronic means of communication up to and including the time at which the contract is concluded;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

«relations d'affaires ou transactions qui n'impliquent pas la présence physique des parties», la conclusion d'un contrat ou d'une transaction sans la présence physique simultanée du prestataire ou de l'intermédiaire et du client, en ayant exclusivement recours à un ou plusieurs des moyens suivants: Internet, télémarketing ou d'autres moyens de communication électroniques jusqu'au moment de la conclusion du contrat;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

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À la suite de l’ouverture de la procédure d’infraction, les autorités italiennes ont mis en œuvre de nouvelles règles qui prévoient des garanties empêchant que les abonnés soient contactés par téléphone sans sollicitation préalable à des fins de télémarketing.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

In response to the infringement case, the Italian authorities have implemented new rules that provide safeguards to stop subscribers receiving unsolicited phone calls for telemarketing purposes against their will.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-04-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-04-05]

Il faut veiller à ce que les utilisateurs finaux puissent recevoir l'intégralité des informations de l'étiquette même si le produit est acheté par vente à distance, par exemple sur l'internet ou par télémarketing.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

It should be ensured that end-users will be able to receive the full information of the label, even if the product is bought by distance eg. via internet, tele-marketing.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-04]

Lorsque les produits sont offerts à la vente, à la location ou à la location-vente par correspondance, sur catalogue, par l'internet, par télémarketing ou par tout autre moyen qui implique qu'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, les mesures d'exécution contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finaux potentiels reçoivent les informations figurant sur la dernière version de l'étiquette du produit et dans la fiche avant d'acheter le produit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

Where products are offered for sale, hire or hire-purchase by mail order, by catalogue, through the internet, telemarketing or by any other means which imply that the potential end-user cannot be expected to see the product displayed, implementing measures shall make provision to ensure that potential end-users are provided with the information specified on the latest version of the label for the product and in the fiche before buying the product.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-04]

Lorsque les produits sont offerts à la vente, à la location ou à la location-vente par correspondance, sur catalogue, par l'internet, par télémarketing ou par tout autre moyen qui implique qu'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, les mesures d'exécution contiennent des dispositions visant à garantir que les utilisateurs finaux potentiels reçoivent les informations figurant sur l'étiquette et dans la fiche avant d'acheter le produit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

Where products are offered for sale, hire or hire-purchase by mail order, by catalogue, via internet, via telemarketing or by any other means which imply that the potential end-user cannot be expected to see the product displayed, implementing measures shall make provision to ensure that potential end-users are provided with the information specified on the label and in the fiche before buying the product.

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Services de publicité, d’étude de marché et de sondage d’opinion couvre la conception, la création et la commercialisation d’annonces publicitaires par les agences de publicité; le placement d’annonces auprès des médias, notamment l’achat et la vente d’espaces publicitaires; les services d’exposition fournis par les foires commerciales; la promotion de produits à l’étranger; l’étude de marché; le télémarketing et le sondage d’opinion sur divers sujets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

Advertising, market research and public opinion polling covers the design, creation and marketing of advertisements by advertising agencies; media placement, including the purchase and sale of advertising space; exhibition services provided by trade fairs; the promotion of products abroad; market research; telemarketing; and public opinion polling on various issues.

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Couvre la conception, la création et la commercialisation d'annonces publicitaires par des agences de publicité; le placement des annonces auprès des médias, notamment l'achat et la vente d'espaces publicitaires, les services d'exposition fournis par les foires commerciales, la promotion des produits à l'étranger, les études de marché, le télémarketing et les sondages d'opinion sur divers sujets.

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Covers the design, creation and marketing of advertisements by advertising agencies, media placement, including the purchase and sale of advertising space, exhibition services provided by trade fairs, the promotion of products abroad, market research, telemarketing and public opinion polling on various issues.

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Date index: 2022-12-24