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Compte rendu d'entretien
Compte rendu de séance
Compte rendu des délibérations
Compte rendu des délibérations du CSM
Compte rendu des délibérations du Comité
Compte rendu des délibérations du comité
Compte rendu du laboratoire
Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
Procès-verbal
Un compte rendu des délibérations

Traduction de «un compte rendu des délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
un compte rendu des délibérations

a record of the proceedings


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


compte rendu des délibérations du Comité

records of the proceedings of the Committee


compte rendu des délibérations

record of the proceedings


compte rendu des délibérations du comité

committee proceedings






compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax


compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

minutes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:

When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:


«compte rendu en vol», un compte rendu émanant d’un aéronef en vol et établi selon les spécifications applicables à l’établissement de comptes rendus de position, d’observations opérationnelles et/ou météorologiques.

‘air-report’ means a report from an aircraft in flight prepared in conformity with requirements for position, and operational and/or meteorological reporting.


“accord ADS-C en mode contrat (automatic dependent surveillance — contract)”, un programme de compte rendu qui spécifie les modalités de compte rendu de données ADS-C (c'est-à-dire les données requises par l'organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l'utilisation de l'ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne); ».

“automatic dependent surveillance — contract (ADS-C) agreement” means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to, prior to using ADS-C in the provision of air traffic services); ’.


Le projet d'accord interinstitutionnel prévoit en particulier un contrôle parlementaire étroit des missions de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges de vues réguliers avec la commission compétente du Parlement, de discussions confidentielles avec le Bureau de ladite commission et d'un meilleur accès aux informations, notamment au compte rendu des délibérations du conseil de surveillance.

The draft Interinstitutional Agreement provides in particular for strong parliamentary oversight of the ECB’s supervisory tasks through regular exchanges of views with Parliament's responsible committee, confidential oral discussions with the Bureau of that committee, and further access to information including to a record of proceedings of the Supervisory Board.


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En particulier, dans le cas où une personne est mentionnée dans un compte rendu d'événement et qu'elle a elle-même l'obligation de rendre compte de cet événement mais que, délibérément, elle ne le fait pas, cette personne devrait alors perdre sa protection et encourir des sanctions en application du présent règlement.

In particular, in a situation where a person is mentioned in an occurrence report and has himself or herself the obligation to report that same occurrence, and intentionally fails to report it, then that person should lose his or her protection and face penalties in application of this Regulation .


Le compte rendu par les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne sur le niveau de compte rendu d’événements, tous les ans, afin de mesurer le niveau de compte rendu et de traiter la question de l’amélioration de la culture de compte rendu.

The reporting by the Member States and air navigation service providers on the level of occurrence reporting, on an annual basis, aiming at measuring the level of reporting and addressing the issue of improvement of reporting culture.


L'avis du Comité, ainsi qu'un compte rendu des délibérations, sont transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

The opinion of the Committee, together with a record of the proceedings, shall be forwarded to the European Parliament, to the Council and to the Commission.


15. se félicite des améliorations apportées par certains États membres en matière d'harmonisation de leurs systèmes de notification des irrégularités, grâce à l'utilisation plus fréquente du système AFIS; exhorte les États membres qui n'en sont pas encore pourvus à se doter dans les plus brefs délais de systèmes électroniques de compte rendu, compte tenu des bons résultats que ces systèmes ...[+++]

15. Welcomes the improvements made by some Member States in harmonising their systems for reporting irregularities by making wider use of the AFIS; urges those Member States that have yet to introduce electronic reporting systems to do so at the earliest opportunity, given the positive impact such systems have had so far on data quality and compliance with reporting deadlines;


La présidence a l’intention de publier un compte-rendu des délibérations, qui intégrera les exposés et les échanges hautement interactifs qui ont eu lieu avec des représentants des partenaires sociaux et des entreprises engagées dans des processus de mutation.

The Presidency intends to publish a record of the proceedings incorporating presentations and the highly interactive exchanges with representatives of the social partners and firms engaged in processes of change.


10.2. la CIG établit le principe démocratique de la publicité des travaux du Conseil statuant en qualité de législateur ou d'autorité budgétaire; un compte rendu in extenso des réunions du Conseil est publié; le Conseil rend compte de ses délibérations au Parlement;

10.2. the IGC should establish the democratic principle of publicity of the Council acting as a legislator or budgetary authority; a verbatim record of Council meetings should be published; the Council should account for its decisions to Parliament;




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un compte rendu des délibérations ->

Date index: 2024-03-07
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