Le présent plan d’action s’inspire, en particulier, de la déclaration ministérielle[2] adoptée à la 3e conférence ministérielle sur l’administration en ligne, qui traçait des perspectives claires quant aux résultats généraux quantifiables escomptés de l’administration en ligne à l’horizon 2010.

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This Action Plan draws, in particular, on the Ministerial Declaration[2] adopted at the 3rd Ministerial eGovernment Conference, which set clear expectations for widespread, measurable benefits from eGovernment in 2010.

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Ces structures incluent un Comité du Cabinet chargé de l'inclusion. sociale, des drogues et du développement rural présidé par le Taoiseach (premier ministre), un Groupe de hauts fonctionnaires sur l'inclusion. sociale, un Groupe consultatif sur l'inclusion. sociale et des Unités d'inclusion. sociale dans les principaux départements ministériels.

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These include a Cabinet Committee on Social Inclusion, Drugs and Rural Development chaired by the Taoiseach (Prime Minister), a Senior Officials Group on Social Inclusion, a Social Inclusion Consultative Group and Social Inclusion Units in key government departments.

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Dans le cadre du processus de Bologne, la conférence ministérielle qui s'est tenue récemment à Berlin a encouragé la poursuite des progrès dans le but de faire de l'ECTS non seulement un système de transfert d'unités, mais aussi un système d'accumulation.

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In the framework of the Bologna process, the recent Ministerial Conference of Berlin encouraged further progress with the goal that ECTS becomes not only a transfer but also an accumulation system.

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L’unité embarquée sur le véhicule peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule, dans la mesure où elle est conforme aux exigences de sécurité du présent règlement; l’unité embarquée comprend, entre autres, une unité de traitement, une mémoire électronique, une fonction de mesure du temps, deux interfaces pour cartes à mémoire pour le conducteur et le convoyeur, une imprimante, un écran, des con ...[+++]

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The vehicle unit may be a single unit or several units distributed in the vehicle, provided that it complies with the security requirements of this Regulation; the vehicle unit includes, among other things, a processing unit, a data memory, a time measurement function, two smart card interface devices for driver and co-driver, a printer, a display, connectors and facilities for entering the user’s inputs.

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Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") et pour effectuer d'autres opérations financières.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), and to carry out other financial functions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, posséder des actifs en vue d’une titrisation ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") ou de véhicules de titrisati ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, holding assets for securitisation, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), securitisation vehicles and to carry out other financial functions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

(5) S'agissant du principe d'unité, le présent règlement doit prévoir qu'il s'applique également aux dépenses opérationnelles concernant la mise en oeuvre des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et à celles relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, lorsque ces dépenses sont à la charge du budget.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

(5) As regards the principle of unity, this Regulation should specify that it also applies to operational expenditure on implementing the European Union Treaty provisions on the common foreign and security policy and on police and judicial cooperation in criminal matters, where this is charged to the budget.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-24]

(5) S'agissant du principe d'unité, le présent règlement doit prévoir qu'il s'applique également aux dépenses opérationnelles concernant la mise en œuvre des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et à celles relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, lorsque ces dépenses sont à la charge du budget.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-06-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-06-11]

Comment la Commission compte-t-elle faire respecter les engagements visés par l'accord de partenariat concernant le démantèlement des unités 3 et 4 de la centrale précitée, et quel est l'état d'avancement des travaux de démantèlement des unités 1 et 2, toutes unités qui présentent des risques et ne sauraient être remises à niveau à un coût raisonnable ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-04]

How will the Commission ensure that the commitments contained in the partnership agreement to decommission units 3 and 4 will be honoured, and what stage has been reached in the decommissioning of units 1 and 2, given that all four units are unsafe and cannot be upgraded at reasonable cost?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-01-15]

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