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AUT
Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Autoriser
Donner un droit d'usage
Défense personnelle
Emploi autorisé
Usage autorisé
Usage autorisé de la force
Usager autorisé
Usager licencié
Usager sous licence
Utilisateur autorisé
Utilisateur sous licence
Utilisation autorisée

Traduction de «usage autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
usage autorisé | utilisation autorisée

authorized use


usage autorisé | utilisation autorisée

authorised use


Instruction du SCEMD 15/93, Agent anti-émeutes autorisé et usage autorisé d'agents de guerre chimique pour l'entraînement

DCDS Instruction 15/93, Authorized Riot Control Agent and Authorized Use of Chemical Warfare Agents for Training






défense personnelle (1) | usage autorisé de la force (2)

self-defence




usager licencié [ usager sous licence | utilisateur sous licence | utilisateur autorisé ]

licensed user


standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

International Standard for Therapeutic Use Exemptions


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ AUT ]

Therapeutic Use Exemption [ TUE ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(21 bis) Les États membres devraient prendre des mesures appropriées afin d'éviter le détournement sur le marché noir de nouvelles substances psychoactives servant à des fins de recherche et de développement ou à tout autre usage autorisé.

(21a) Member States should take appropriate measures to prevent the diversion to the illicit market of new psychoactive substances used for research and development purposes or for any other authorised uses.


2 bis. Pour tous les usages autorisés, les nouvelles substances psychoactives et les produits contenant de nouvelles substances psychoactives doivent comporter un mode d'emploi indiquant les précautions, les avertissements et les contre-indications concernant l'interaction avec d'autres substances, qui doivent être indiqués sur l'étiquette ou inclus dans la notice afin d'assurer la sécurité de l'utilisateur.

2a. For all of authorised uses, new psychoactive substances and products containing new psychoactive substances shall include directions for use, including cautions, warnings and contraindications with other substances, to be either indicated on the label or included in the accompanying leaflet for the safety of the user.


4. Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour éviter le détournement sur le marché noir de nouvelles substances psychoactives servant à des fins de recherche et de développement ou à tout autre usage autorisé.

4. Member States shall take any appropriate measures to prevent the diversion to the illicit market of new psychoactive substances used for research and development purposes or for any other authorised uses.


les instructions d'emploi et la dose à appliquer, exprimée en unités métriques ou d'une autre façon claire et compréhensible pour l'utilisateur , pour chaque usage autorisé par les conditions de l'autorisation;

directions for use and the dose rate, expressed in metric units or in another manner which is meaningful and comprehensible to the user , for each use provided for under the terms of the authorisation;


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les instructions d'emploi et la dose à appliquer, exprimée en unités métriques ou d'une autre façon claire et compréhensible pour l'utilisateur , pour chaque usage autorisé par les conditions de l'autorisation;

directions for use and the dose rate, expressed in metric units or in another manner which is meaningful and comprehensible to the user , for each use provided for under the terms of the authorisation;


Une présentation plus limitée sera normalement acceptée pour une proposition d'extension de l'usage autorisé à une espèce proche sur le plan physiologique d'une espèce pour laquelle l'utilisation de l'additif a déjà été autorisée.

A more limited submission will normally be accepted for a proposed extension of the authorised use to a species which is physiologically comparable to one in which the use of the additive has already been granted.


La notion de disponibilité telle qu'elle est perçue aujourd'hui comme la disponibilité à utiliser les réseaux évoluera en termes d'usage autorisé, par exemple le droit d'utiliser un jeu vidéo pour une certaine période de temps, le droit de créer une simple copie d'un logiciel, etc.

The notion of availability perceived today as the ability to use the networks will evolve in terms of authorised usage e.g. right to use a video game for a certain period, right to create a single copy of a software program, etc.


2. Si nécessaire, les données relatives au trafic telles qu'indiquées dans une liste agréée par le contrôleur européen de la protection des données peuvent être traitées, aux fins de la gestion du budget des télécommunications et du trafic, y compris la vérification de l'usage autorisé des systèmes de télécommunication.

2. If necessary, traffic data as indicated in a list agreed by the European Data Protection Supervisor may be processed for the purpose of telecommunications budget and traffic management, including the verification of authorised use of the telecommunications systems.


considérant que, dans un but de transparence, les annexes du présent règlement reprennent, selon le cas, les autres additifs appartenant au même groupe ou les autres usages autorisés de l'additif; que, par la même occasion, il convient de proroger pour une durée déterminée le délai d'autorisation des additifs déjà autorisés au niveau national dont l'étude n'est pas achevée, qui appartiennent aux mêmes groupes d'additifs que les substances nouvellement autorisées par le présent règlement;

Whereas, in the interests of transparency, the Annexes to this Regulation include, where appropriate, other additives belonging to the same group or other authorised uses of the additive; whereas it is appropriate to extend by a specific period the deadline for authorisation of additives, which are already authorised at national level but study of which has not been completed, belonging to the same groups of additives as the substances newly authorised by this Regulation;


(25) considérant que l'accès des installations aéroportuaires doit être garanti aux prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale et aux usagers autorisés à pratiquer l'auto-assistance, dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs droits et permettre une concurrence effective et loyale; que toutefois cet accès doit pouvoir donner lieu à la perception d'une rémunération;

(25) Whereas access to airport installations must be guaranteed to suppliers authorized to provide ground-handling services and to airport users authorized to self-handle, to the extent necessary for them to exercise their rights and to permit fair and genuine competition; whereas it must be possible however, for such access to give rise to the collection of a fee;




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usage autorisé ->

Date index: 2022-03-08
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