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Affectation des sols
Communage
Destination des sols
Droit d'usage sur des terres
Droit de communage
Droits d'usage communaux
Mise en valeur des terres
Mise en valeur du sol
Polder
Récupération des sols
Soulevé de terre avec cage à squat
Soulevé de terre avec support à usage multiple
Terre abandonnée
Terre commune
Terre non cultivée
Terre récupérée
Terre réhabilitée
Terres à usage ferroviaire
Usage d'un bien-fonds
Usage des terres
Usage foncier
Utilisation d'un bien-fonds
Utilisation de la terre
Utilisation des sols
Utilisation des terres
Utilisation du sol
Utilisation du terrain
Utilisation du territoire
Vaine pâture

Traduction de «usage des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communage | droit de communage | droits d'usage communaux | terre commune | vaine pâture

common


utilisation du terrain [ utilisation du sol | affectation des sols | destination des sols | utilisation des terres | usage des terres ]

land use [ land utilization ]


droit d'usage sur des terres

right of easement over land


affectation des sols | usage foncier | utilisation des sols | utilisation des terres

land use


soulevé de terre avec support à usage multiple [ soulevé de terre avec cage à squat ]

power rack deadlift [ rack deadlift ]


utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]

land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]


utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]


terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]

reclaimed land [ land reclamation | polder ]


terre abandonnée [ terre non cultivée ]

abandoned land


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le propriétaire de forêts ou de terres privées peut prouver sa qualité ou son droit d'usage des terres.

Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.


Le propriétaire de forêts ou de terres privées peut prouver sa qualité ou son droit d'usage des terres

Private land or forest owner can prove ownership or use rights of the land.


(2) Le plan d'enregistrement représente la superficie totale des terres de catégorie IA ou IA-N de la bande, divisée suivant les exigences de celle-ci en parcelles numérotées, compte tenu de l'usage actuel des terres, des caractéristiques naturelles du terrain, des règlements administratifs sur l'usage des terres et des ressources et sur la planification correspondante pris par la bande en vertu de l'article 46 de la Loi, ainsi que des règlements administratifs de zonage pris par elle en vertu de l'article 47 de la Loi.

(2) A land registry plan shall show the full area of the Category IA or IA-N land of a band divided, as requested by the band, into numbered blocks based on existing land use, the natural features of the land, any land and resource use and planning by-laws made by the band pursuant to section 46 of the Act and any zoning by-law made by the band pursuant to section 47 of the Act.


Lorsqu'elle aborde les aspects environnementaux, la Commission devrait s'intéresser, pour le moins, à l'usage des terres et de l'eau, aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'utilisation des matières.

When referring to environmental aspects, the Commission should cover at least land use, water use, greenhouse gas emissions and the use of materials.


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46 (1) La bande peut prendre des règlements administratifs sur l’usage des terres et des ressources ainsi que sur la planification correspondante, notamment, en ce qui concerne les terres de catégorie IA ou IA-N qui lui sont attribuées :

46 (1) A band may make by-laws respecting land and resource use and planning, including, without limiting the generality of the foregoing, by-laws respecting


(ii) si un bail de superficie est nécessaire pour des structures en surface, un loyer annuel établi en tenant compte de la perte de l’usage des terres, des effets négatifs et des loyers perçus par les autres locateurs de l’endroit pour des terres de superficie et de nature similaires utilisées à des fins semblables,

(ii) if a surface lease is required for the purpose of above-ground structures, an annual rent based on loss of use, adverse effect and rents received by other lessors in the locality for lands of similar area and character that are used for similar purposes, and


h) dans le cas où le revendicateur a établi qu’il a perdu l’usage des terres visées à l’alinéa g), accorde une indemnité, égale à la valeur de la perte de cet usage ajustée à la valeur actuelle des pertes conformément aux principes juridiques appliqués par les tribunaux judiciaires;

(h) shall award compensation equal to the value of the loss of use of a claimant’s lands brought forward to the current value of the loss, in accordance with legal principles applied by the courts, if the claimant establishes the loss of use of the lands referred to in paragraph (g); and


Voyez la correspondance presque parfaite avec les informations sur l'usage du territoire, même si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avait établi cette zone bien avant que cette étude sur l'usage des terres ne soit effectuée.

Notice its remarkable consistency to the land use information, even though the Northwest Territories government established that area many years before this land use research was done.


insiste sur le caractère essentiel de la promotion et de la défense de la bonne gouvernance; demande à cet égard que la Commission appuie les programmes de formation des professionnels du droit et les programmes de modernisation des législations, en particulier les législations portant sur l’usage des terres;

Emphasises the importance of promoting and defending good governance; calls on the Commission, in this regard, to support the training programmes for legal professionals and legislation modernisation programmes, in particular for legislation on land use;


Dans son acception la plus large, la réforme de la politique foncière peut nécessiter que l'on apporte des changements délibérés à la distribution des ressources foncières ou à leurs modes d'exploitation (réforme du régime foncier), aux règles régissant l'usage des terres, ainsi qu'aux institutions qui administrent et gèrent les terres et réglementent leur utilisation.

In its broadest sense, land policy reform can involve deliberate changes to the distribution of land resources or the forms of tenure under which they are held (land tenure reform), the rules regulating land use, and the institutions which administer and manage land and regulate land use.




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usage des terres ->

Date index: 2022-10-06
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