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Bien d'utilisation générale
Bien immobilier d'usage général
Bien immobilier d'usage polyvalent
Bien à destination générale
Contrat d’utilisation de biens à temps partagé
Durée probable d'utilisation des biens
Frais normaux d'utilisation des biens
LCB
Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés
Loi sur le contrôle des biens
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Utilisation de biens

Traduction de «utilisation doivent bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les espaces non utilisés doivent être bâtonnés

any unused space must be struck through


bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]

general purpose property


contrat d’utilisation de biens à temps partagé

timeshare contract


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange




durée probable d'utilisation des biens

estimated service life of properties


frais normaux d'utilisation des biens

stock issue asset use charge


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que l'utilisation de pesticides soit nécessaire à la protection des cultures, les risques liés à cette utilisation doivent être réduits.

Whereas the use of pesticides is necessary to secure crop protection, there is the need to reduce the risks associated with their use.


Ces démarches doivent bien entendu s'inscrire dans le strict respect de la réglementation financière en vigueur, des perspectives financières définies d'un commun accord entre les institutions communautaires, ainsi que des principes de rationalité et d'efficacité de l'utilisation du budget communautaire.

Those processes must naturally comply strictly with the applicable financial rules, the financial perspective agreed between the Community institutions and the principles of reasonableness and effectiveness in the use of the Community budget.


Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

The object of the controls contained in this Annex should not be defeated by the export of any non-controlled goods (including plant) containing one or more controlled components when the controlled component or components are the principal element of the goods and can feasibly be removed or used for other purposes.


Les patients doivent être absolument sûrs que les médicaments qu’ils utilisent sont bien ceux qu’ils doivent prendre.

Patients need to be absolutely sure that the medicines they consume really are the medicines they need to take.


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Les antiviraux sont également utilisés à des fins de traitement, mais ils doivent bien sûr servir à la prévention. Des directives s’imposent en la matière, car ces médicaments ne doivent pas être utilisés de manière aléatoire, mais bien de manière adéquate.

Antiviral drugs are also used for treatment, but of course they are for prevention and there needs to be guidelines here, because they cannot be used randomly; they must be used properly.


Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


Un problème essentiel a trait aux utilisations potentielles du mercure et des composés du mercure dans l’industrie, même si, bien entendu, ces utilisations doivent répondre aux normes environnementales les plus élevées.

One important issue revolves around the potential uses of mercury and its compounds in industry, although this must, of course, involve the highest environmental standards.


J’espère que l’Assemblée aura la sagesse de censurer ou de corriger cette appréciation qui me semble totalement contraire à l’utilisation optimale des finances publiques qui doivent, bien évidemment, contribuer à la stabilité financière et permettre que les générations futures n’aient pas à financer notre dette.

I hope that this House will have the wisdom to censure or put right this assessment, which I feel is completely at odds with the optimal use of public finances, which must obviously contribute to financial stability and make it possible for future generations not to have to fund our debt.


Toutes les applications et utilisations des nanosciences et des nanotechnologies doivent bien sûr respecter les niveaux actuellement élevés de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement.

All applications and use of nanosciences and nanotechnologies must of course comply with the current high level of public health, safety, consumers and workers protection, and environmental protection.


Les sédatifs ne doivent pas être utilisés chez les animaux qui vont être transportés, sauf en cas d'extrême nécessité pour assurer le bien-être des animaux et ils ne doivent être utilisés que sous le contrôle d'un vétérinaire.

Sedatives shall not be used on animals to be transported unless strictly necessary to ensure the welfare of the animals and shall only be used under veterinary supervision.




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utilisation doivent bien ->

Date index: 2024-02-22
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