Traduction de «utiliser du matériel spécialisé » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur partage la position défendue par la Cour des comptes à propos du taux de cofinancement du programme Hercule proposé et reconnaît qu'il n'est pas approprié de prévoir un cofinancement supplémentaire à l'avenir du fait que, par exemple, le matériel spécialisé acquis dans le cadre du programme pourra être utilisé pour des activités relevant des intérêts nationaux, et non exclusivement pour la protection des intérêts financiers de l'Union. C'est pourquoi votre rapporteur estime que le taux de cofinancement maximum devrait ...[+++] demeurer établi à 50 % afin de garantir l'équilibre entre les intérêts de l'Union et les intérêts nationaux.

25. invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat orthodoxe d'user du titre «œcuménique»; salue la récente décision de l'«assemblée des fondations» de céder la propriété de l'orphelinat grec de garçons de Büyükada au patriarcat œcuménique, conformément à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, et l'octroi de la nationalité turque à plusieurs membr ...[+++]es du clergé grec orthodoxe afin de faciliter l'activité du patriarcat et du saint-synode; se réjouit de la cérémonie religieuse célébrée dans le monastère de Sumela, transformé en musée, à Trabzon, et de la cérémonie célébrée en l'église de l'île d'Akdamar, dans la province de Van; juge regrettable la décision rendue par la cour suprême turque à l'encontre du monastère de Mor Gabriel concernant un litige foncier avec des villages et le Trésor turc; renouvelle son souhait de voir les déclarations du gouvernement relatives à la réouverture du séminaire orthodoxe grec de Halki soient suivies incessamment d'actions concrètes et de mesures permettant la formation sans obstacles du clergé des communautés chrétiennes; demande instamment au gouvernement d'être particulièrement attentif au matériel didactique utilisé dans les écoles, lequel doit refléter le pluralisme religieux de la société turque et tenir compte de la nécessité d'utiliser du matériel pédagogique sans parti pris;

Cette autorisation ne peut être accordée que s'il est à craindre, compte tenu de preuves relatives à la région de provenance des matériels ou des résultats d'essais officiels réalisés dans un lieu approprié, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la Communauté, que l'utilisation desdits matériels de reproduction ait, en raison de leurs caractéristiques phénotypiques ou génétiques, une influence défavorable sur la sylviculture, s ...[+++]ur l'environnement ou sur les ressources génétiques de tout ou partie de l'État membre concerné, ou lorsqu'il est à craindre que l'utilisation desdits matériels contribuera à l'appauvrissement de la variété génétique et de la biodiversité .

Cette autorisation ne peut être accordée que s'il est à craindre, compte tenu de preuves relatives à la région de provenance des matériels ou des résultats d'essais officiels réalisés dans un lieu approprié, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la Communauté, que l'utilisation desdits matériels de reproduction ait, en raison de leurs caractéristiques phénotypiques ou génétiques, une influence défavorable sur la sylviculture ou ...[+++] sur les ressources génétiques de tout ou partie de l'État membre concerné.

concernant le consentement requis pour l’utilisation du matériel reproductif humain ou d’un embryon in vitro, ou le prélèvement de matériel reproductif humain au titre de l’article 8 (c.‑à-d. utiliser du matériel reproductif humain dans le but de créer un embryon ou utiliser un embryon in vitro à quelque fin que ce soit) (al. 65(1)b));

concernant le consentement requis pour l’utilisation du matériel reproductif humain ou d’un embryon in vitro, ou le prélèvement de matériel reproductif humain au titre de l’article 8 (c.‑à-d. utiliser du matériel reproductif humain dans le but de créer un embryon ou utiliser un embryon in vitro à quelque fin que ce soit) (al. 65(1)b));