b) Une rente ou un autre montant payé relativement à un contrat d’assurance-vie ou un contrat de rentes (y compris un retrait afférent à la valeur au comptant de celui-ci) est réputé provenir d’un État contractant si la personne qui paie la rente ou l’autre montant (dans le présent alinéa appelée le « payeur ») est un résident de cet État.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) An annuity or other amount paid in respect of a life insurance or annuity contract (including a withdrawal in respect of the cash value thereof) shall be deemed to arise in a Contracting State if the person paying the annuity or other amount (in this subparagraph referred to as the “payer”) is a resident of that State.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Quand une police d'assurance-vie est vendue avec une valeur de rachat, que son détenteur demande à la compagnie une avance sur police, qui est en fait une sorte d'avance sur la valeur au comptant de la police, nous recevons des signaux d'alerte de la GRC, du CANAFE, du BSIF et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Once a life insurance policy has been sold with surrender values, and an individual policy holder comes to a life company to get a policy loan, which is more of an advance on the cash value of the policy, then we have a list of red flags from the RCMP, FINTRAC, OSFI, and the International Association of Insurance Supervisors.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

En l'an 2000, les agriculteurs canadiens ont récolté 2,7 millions de tonnes de soja sur 2,6 millions d'acres, avec une valeur au comptant prévue de 700 millions de dollars.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

In 2000 Canadian farmers harvested over 2.7 million tonnes of soybeans from 2.6 million acres, with an expected cash value of $700 million.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

La valeur pertinente des paiements est la valeur brute totale de tous les paiements au comptant transmis par le groupe déclarant par l'intermédiaire de systèmes de transfert de fonds de grande valeur, à laquelle s'ajoute la valeur brute de tous les paiements au comptant transmis par l'intermédiaire d'une banque agent (par exemple à l'aide d'un compte de correspondant ou d'un compte nostro).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

The relevant payment value shall be the total gross value of all cash payments sent by the reporting group via large value funds transfer systems, along with the gross value of all cash payments sent through an agent bank (for example using a correspondent or nostro account).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-10-07]

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Tenant compte du champ d’application du présent règlement, certaines de ses dispositions qui couvrent également les contrats au comptant sur matières premières qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les instruments financiers et les instruments financiers dont la valeur dépend de celle de contrats au comptant sur matières premières et qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les contrats au comptant sur matières premières, il est nécessaire de garantir que les activités de la Commission, des États membres e ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

In the light of the scope of this Regulation, certain provisions thereof that apply to spot commodity contracts which have or which are likely to have an effect on financial instruments and financial instruments the value of which depends on the value of spot commodity contracts and which have or which are likely to have an effect on spot commodity contracts, it is necessary to ensure that the activity of the Commission, Member States and other bodies officially designated to pursue the CAP and the CFP, is not restricted.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

aux types d’instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l’ordre, l’offre ou le comportement a un effet sur le cours ou la valeur d’un contrat au comptant sur matières premières lorsque le cours ou la valeur dépendent du cours ou de la valeur de ces instruments financiers;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk, where the transaction, order, bid or behaviour has an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

aux types d’instruments financiers, y compris les contrats dérivés ou les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit, pour lesquels la transaction, l’ordre, l’offre ou le comportement a ou est de nature à avoir un effet sur le cours ou la valeur d’un contrat au comptant sur matières premières lorsque le cours ou la valeur dépendent du cours ou de la valeur de ces instruments financiers; et

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

types of financial instruments, including derivative contracts or derivative instruments for the transfer of credit risk, where the transaction, order, bid or behaviour has or is likely to have an effect on the price or value of a spot commodity contract where the price or value depends on the price or value of those financial instruments; and

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

AG7 Comme indiqué au paragraphe AG5, la variation totale de valeur relative au risque de change sur l’emprunt externe de 300 millions de dollars de la Filiale A serait comptabilisée pour partie en résultat (risque au comptant USD/JPY) et pour partie en autres éléments du résultat global (risque au comptant EUR/JPY) dans les états financiers de la Société Mère en l’absence de comptabilité de couverture.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-06-03]

AG7 As noted in paragraph AG5, the total change in value in respect of foreign exchange risk of the US$300 million external borrowing in Subsidiary A would be recorded in both profit or loss (USD/JPY spot risk) and other comprehensive income (EUR/JPY spot risk) in Parent’s consolidated financial statements in the absence of hedge accounting.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-06-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-06-03]

Le prix de cette essence est lié à la valeur au Nymex, le New York Mercantile Exchange et/ou aux valeurs au comptant affichées à la date de livraison par cargo.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-09-21]

This gasoline is paid at prices related to Nymex and/or cash spot values posted as the delivery date of the cargo.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-09-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-09-21]

La valeur au comptant du remboursement accordé au contribuable serait en tout et pour tout de 266 $ seulement, alors que, vendu directement sur le marché, l'objet lui aurait rapporté 775 $.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

In total, the cash value of the refund to the taxpayer would only be $266. That should be compared to the $775 they would have received had they sold the object outright.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-10-23]

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Date index: 2023-03-10