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Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Déflateur de la valeur ajoutée
Indice implicite de la valeur ajoutée
Politique relative à la valeur canadienne ajoutée
Programme de la valeur canadienne ajoutée
Recherche sur la valeur informative ajoutée
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Valeur ajoutée au Canada
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Valeur canadienne ajoutée
Valeur minimale ajoutée
Valeur thérapeutique ajoutée

Traduction de «valeur canadienne ajoutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur canadienne ajoutée [ valeur ajoutée au Canada ]

Canadian value added


programme de la valeur canadienne ajoutée [ stratégie de la valeur canadienne ajoutée ]

Canadian Value Added Strategy


politique relative à la valeur canadienne ajoutée

Canadian Value Added Policy


valeur ajoutée thérapeutique | valeur thérapeutique ajoutée

added therapeutic value | therapeutic added value


valeur technologique ajoutée produite dans la Communauté

technological value added of Community origin


valeur minimale ajoutée | VMA [Abbr.]

minimum value addition | MVA [Abbr.]


recherche sur la valeur informative ajoutée | recherche sur le contenu informatif supplémentaire

incremental information content study


distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée

value-added deflator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits au Canada par le fabricant au cours de cette période,

(i) the Canadian value added of front end wheel loaders produced in Canada by the manufacturer in that period,


(2) Pour l’application du présent article, lorsque, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de la valeur canadienne ajoutée exigé aux paragraphes 4(2) ou (3), la remise accordée en vertu du paragraphe (1) est réduite de deux pour cent pour chaque point de pourcentage d’écart entre la valeur canadienne ajoutée du fabricant et la valeur canadienne ajoutée exigée au paragraphe 4(3), lorsque la première valeur est inférieure à la seconde valeur.

(2) For the purposes of this section, where a manufacturer, in any twelve month period ending on July 31 after 1987, fails to achieve the percentage of Canadian value added required under subsection 4(2) or (3), the remission granted under subsection (1) shall be reduced by two per cent for each percentage point that the manufacturer’s Canadian value added is less than the Canadian value added required under subsection 4(3).


(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet 1983.

(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.


(i) dans le cas des pièces et des matières acquises par le fabricant d’une corporation visée à l’alinéa a), la valeur canadienne ajoutée des pièces et le coût des matières pour cette corporation dans la mesure où elles sont d’origine canadienne,

(i) in the case of parts and materials acquired by the manufacturer from a corporation described in paragraph (a), the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin, and


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a) le coût des parties et des matières acquises par un fabricant de sa corporation mère, ou d’une corporation filiale possédée en propriété exclusive ou d’une corporation filiale contrôlée du fabricant ou de sa corporation mère, est la valeur canadienne ajoutée des parties et le coût des matières pour cette corporation dans la mesure où elles sont d’origine canadienne;

(a) the cost of parts and materials acquired by a manufacturer from the manufacturer’s parent corporation or from any subsidiary wholly-owned corporation or subsidiary controlled corporation of the manufacturer or of the parent corporation is the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin;


conférer à la coopération transatlantique en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse une plus forte dimension européenne et canadienne à valeur ajoutée;

reinforce a European Community and a Canadian value-added dimension to transatlantic cooperation in higher education, training and youth;


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