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Achat de titres
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Acquisition de valeurs
Acquisition de valeurs mobilières
Comptabilisation au coût d'acquisition
Comptabilisation à la valeur d'acquisition
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Coût d'acquisition
LOCOM
Méthode du coût
Prix d'acquisition
Prix d'acquisition
VA
Valeur d'achat
Valeur d'acquisition
Valeur d'acquisition
Valeur initiale
Valeur à l'achat
évaluation à la moindre valeur

Traduction de «valeur d'acquisition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achat de titres | achat de valeurs mobilières | acquisition de valeurs | acquisition de valeurs mobilières

acquisition of securities | purchase of securities


valeur d'acquisition (1) | prix d'acquisition (2) [ VA ]

acquisition value [ AV ]


prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

initial value | purchase price | purchasers'price | purchasers'value


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


comptabilisation à la valeur d'acquisition | méthode du coût | méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition | comptabilisation au coût d'acquisition

cost method for long-term investments | cost method


coût d'achat | coût d'acquisition | valeur d'acquisition | prix d'acquisition | valeur d'achat

acquisition cost


coût d'achat [ coût d'acquisition | valeur d'acquisition | valeur d'achat ]

acquisition cost [ cost of acquisition | cost of acquiring ]


coût d'acquisition | valeur d'acquisition | valeur d'achat | coût d'achat

acquisition cost


comptabilisation à la valeur d'acquisition [ méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition ]

cost method [ cost method for long-term investments | cost method for investments ]


Acquisition des cartes de visite en vertu du pouvoir d'acquisition de faible valeur

Procurement of Calling Cards Under Low-Dollar Value Procurement Authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, à la suite d’une fusion avec une institution de dépôt réglementée ou de l’acquisition de celle-ci, ou à la suite de l’acquisition des activités de prise de dépôts d’une institution de dépôt réglementée, l’institution membre acquiert, au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, des éléments d’actif dont la valeur à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition, elle doit inclure la valeur de ces éléments d’actif aux éléments 7.1 à ...[+++]

If a member institution acquires assets in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger with or the acquisition of a regulated deposit-taking institution or as a result of the acquisition of the deposit-taking business of a regulated institution, and the value of those acquired assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition, the member institution must include the value of those a ...[+++]


c) la valeur des éléments d’actif acquis par l’institution membre au cours de l’exercice clos durant l’année précédant l’année de déclaration, à la suite de la fusion ou de l’acquisition visées au quatrième paragraphe sous l’intertitre « CROISSANCE DE L’ACTIF BASÉ SUR UNE MOYENNE MOBILE DE TROIS ANS (%) », pour chacune des années 1, 2 et 3 ci-après, si la valeur de ces éléments d’actif à la date de leur acquisition excède 10 % de la valeur de son actif consolidé juste avant la fusion ou l’acquisition.

(c) if applicable, the value of assets, acquired by the member institution in the fiscal year ending in the year preceding the filing year as a result of a merger or acquisition referred to in the fourth paragraph under the heading “THREE-YEAR MOVING AVERAGE ASSET GROWTH (%)”, for years 1, 2 and 3 below, where the value of those assets on the date of their acquisition exceeds 10% of the value of the consolidated assets of the member institution immediately before that merger or acquisition.


(iii) la juste valeur marchande, au moment de l’acquisition, de ses actions, obligations, créances hypothécaires et autres titres d’une société ou débiteur quelconque (autres que des obligations, créances hypothécaires et autres titres émis ou garantis par Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province ou par une municipalité canadienne) n’était pas supérieur à 10 % du montant de l’excédent de la juste valeur marchande, au moment de l’acquisition, de ses biens sur le total des montants dont chacun représente un montant dont elle était redevable au titre d ...[+++]

(iii) the fair market value at the time of acquisition of its shares, bonds, mortgages, hypothecary claims and other securities of any one corporation or debtor (other than bonds, mortgages, hypothecary claims and other securities of or guaranteed by Her Majesty in right of Canada or a province or Canadian municipality) is not more than 10% of the amount by which the fair market value at the time of acquisition of all its property exceeds the total of all amounts each of which is an amount owing by it on account of its acquisition of ...[+++]


a) aucune contrepartie n'est offerte ou versée par l'émetteur à titre onéreux; b) l'offre d'acquisition ou de rachat, ou l'acquisition ou le rachat, constitue l'une des étapes d'une fusion, d'une réorganisation ou d'un arrangement qui doit être approuvé par un vote des détenteurs des valeurs mobilières; c) les valeurs mobilières visées sont des titres de créance non convertibles en des valeurs mobilières autres que des titres de créance.

(b) if the offer to acquire or redeem, or the acquisition or redemption is a step in an amalgamation, merger, reorganization or arrangement that requires approval in a vote of security holders; or (c) if the securities are debt securities that are not convertible into securities other than debt securities;


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1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances ...[+++]

1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer ...[+++]


Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit doit être informée, par l'organe d'administration ou de direction, des raisons et du but des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des actions acquises, de la fraction du capital souscrit qu'elles représentent, ainsi que de la contre-valeur de ces actions.

In such a case, the next general meeting must be informed by the administrative or management body of the reasons for and nature of the acquisitions effected, of the number and nominal value or, in the absence of a nominal value, the accountable par, of the shares acquired, of the proportion of the subscribed capital which they represent, and of the consideration for these shares.


Les trois principales exceptions à ce mandat pangouvernemental sont: le Service canadien du renseignement de sécurité, le personnel de la Chambre des communes et du Sénat et les sociétés d'État Notre mandat, établi en vertu de la loi, était de faire les quatre choses suivantes: examiner toute plainte relative à l'attribution d'un marché d'acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 25 000 $ et de services dont la valeur est inférieure à 100 000 $; examiner toute plainte relative à la gestion de tout marché de l'État en vue de l'acquisition de matéri ...[+++]

The three main exceptions to this government-wide mandate are the Canadian Security Intelligence Service, the staff of the House of Commons and Senate, and crown corporations. Our mandate, as set out in legislation, is to do the four following things: review any complaints respecting the award of a contract for the acquisition of goods below the value of $25,000 and services below the value of $100,000; review any complaint respecting the administration of a contract for the acquisition of material or services re ...[+++]


En matière d’acquisition intracommunautaire de biens, l’État membre d’acquisition devrait conserver son droit de taxation quel que soit le traitement de l’opération, dans d’autres États membres, sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée.

In the case of intra-Community acquisition of goods, the right of the Member State of acquisition to tax the acquisition should remain unaffected by the value added tax treatment of the transaction in other Member States.


b)l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.

(b)the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.


b) l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.

(b) the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.




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valeur d'acquisition ->

Date index: 2024-01-26
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