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Actif sous-jacent
Biomasse fixée
Culture bactérienne fixée
Culture fixée
Culture microbienne fixée
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Sous-jacent
Valeur ainsi fixée
Valeur comptable
Valeur de base
Valeur de bilan
Valeur de seuil
Valeur fixée
Valeur fixée par arbitrage
Valeur inscrite au bilan
Valeur limite
Valeur préalablement fixée
Valeur seuil
Valeur sous option
Valeur sous-jacente

Traduction de «valeur fixée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur fixée par arbitrage

value determined by arbitration




valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil

cut-off value


valeur nominale (valeur des actions fixée par les fondateurs lors de la constitution de l'entreprise)

face value


valeur limite pour les émissions de dioxyde de soufre fixée

emission limit value of sulphur dioxide


culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée

attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth




limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


valeur comptable (1) | valeur inscrite au bilan (2) | valeur de bilan (3)

book value


valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les valeurs fixées conformément à la directive 2000/60/CE renvoient aux valeurs fixées par interétalonnage en application de la décision 2013/480/UE de la Commission ou à celles qui sont fixées par la législation nationale conformément à l'article 8 et à l'annexe V de la directive 2000/60/CE.

Values set in accordance with Directive 2000/60/EC shall refer either to those set by intercalibration under Commission Decision 2013/480/EU or to those set in national legislation in accordance with Article 8 and Annex V of Directive 2000/60/EC.


lorsque ce critère est pertinent pour les eaux au-delà des eaux côtières, des valeurs compatibles avec les valeurs fixées pour les eaux côtières conformément à la directive 2000/60/CE.

should this criterion be relevant for waters beyond coastal waters, values consistent with those for coastal waters under Directive 2000/60/EC.


au-delà des eaux côtières, des valeurs compatibles avec les valeurs fixées pour les eaux côtières conformément à la directive 2000/60/CE.

beyond coastal waters, values consistent with those for coastal waters under Directive 2000/60/EC.


Les États membres coopèrent au niveau de l'Union, en tenant compte des particularités régionales ou sous-régionales, pour établir des valeurs seuils en ce qui concerne les effets néfastes sur l'état de chaque type d'habitat, en veillant à ce que celles-ci soient compatibles avec les valeurs fixées au titre des descripteurs 2, 5, 6, 7 et 8.

Member States shall establish threshold values for adverse effects on the condition of each habitat type, ensuring compatibility with related values set under Descriptors 2, 5, 6, 7 and 8, through cooperation at Union level, taking into account regional or subregional specificities.


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(2) Sur un appel interjeté en vertu du présent article, la Cour canadienne de l’impôt peut confirmer ou modifier la valeur marchande fixée par la Commission et, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu, la valeur fixée par la Cour est réputée avoir été fixée par la Commission.

(2) On an appeal under subsection (1), the Tax Court of Canada may confirm or vary the fair market value and, for the purposes of the Income Tax Act, the value fixed by the Court is deemed to be the fair market value of the object determined by the Review Board in respect of its disposition.


(1.1) La Cour canadienne de l’impôt peut statuer sur un appel interjeté en vertu du paragraphe 169(1.1) en confirmant ou en modifiant le montant fixé, qui représente la juste valeur marchande d’un bien. La valeur fixée par la Cour est réputée être la juste valeur marchande du bien fixée par le ministre de l’Environnement.

(1.1) On an appeal under subsection 169(1.1), the Tax Court of Canada may confirm or vary the amount determined to be the fair market value of a property and the value determined by the Court is deemed to be the fair market value of the property determined by the Minister of the Environment.


M. Mauril Bélanger: J'ai entendu beaucoup de gens se plaindre du fait que certains de ces baux qui doivent être renouvelés, le sont, comme vous venez de le dire, sur la base de la valeur du domaine, valeur fixée par la province, je suppose, en fonction d'un certain calcul.Le calcul de cette valeur n'est pas indépendant?

Mr. Mauril Bélanger: I've been hearing a lot of people squawking about the fact that some of the leases that are up for renewal now—and, as you say, are based on the land value, which is set by provincial authority, I gather, some mechanism.Is there no independence in setting the value of the land?


Les valeurs limites d’émission pour les grandes installations de combustion fixées à l’annexe V de la directive sont généralement plus strictes que les valeurs fixées dans la directive précédente (2001/80/CE).

The emission limit values for large combustion plants laid down in Annex V to the directive are generally more stringent than those in the previous Directive 2001/80/EC.


La Cour fédérale a déclaré que la valeur fixée pour une terre assujettie à bail était comparable à celle d'une terre appartenant à des particuliers.

The Federal Court ruled that the value set on leased land was comparable to the value of privately-held land.


De plus, plusieurs ministres ont estimé que les valeurs fixées pour les nouvelles installations de combustion n'étaient pas assez strictes, puisqu'il était déjà possible d'atteindre des valeurs inférieures en utilisant les meilleures techniques actuellement disponibles.

Moreover, several Ministers thought the values for new combustion plants were too low, as further reductions could be achieved even by using today's best available techniques.




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valeur fixée ->

Date index: 2022-02-06
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