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Titre convertible
Valeur convertible
Valeur de placement d'un titre convertible
Valeur mobilière convertible
Valeur nue
Valeur nue d'un titre convertible

Traduction de «valeur nue d'un titre convertible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur nue d'un titre convertible [ valeur nue | valeur de placement d'un titre convertible ]

investment value of a convertible security [ investment value | straight value of a convertible security | straight value ]


titre convertible [ valeur convertible | valeur mobilière convertible ]

convertible security [ convertible ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés;

where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged;


157 (1) L'acquéreur qui acquiert la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'une catégorie quelconque d'un émetteur assujetti ou de valeurs mobilières convertibles en de telles valeurs mobilières ou de tels titres, ou le pouvoir de contrôler des valeurs mobilières ou des titres, qui, avec ceux qu'il détient déjà, représenteraient au moins 10 pour cent des valeurs mobilières en ...[+++]

157 (1) Every acquiror who acquires beneficial ownership of, or the power to exercise control or direction over, voting or equity securities of any class of a reporting issuer or securities convertible into voting or equity securities of any class of a reporting issuer that, when added to the acquiror's securities of that class, would constitute 10 per cent or more of the outstanding securities of that class, shall disclose the acquisition in the manner and form required by regulation.


a) aucune contrepartie n'est offerte ou versée par l'émetteur à titre onéreux; b) l'offre d'acquisition ou de rachat, ou l'acquisition ou le rachat, constitue l'une des étapes d'une fusion, d'une réorganisation ou d'un arrangement qui doit être approuvé par un vote des détenteurs des valeurs mobilières; c) les valeurs mobilières visées sont des titres de créance non convertibles en des valeurs mobilières autres que des titres de ...[+++]

(b) if the offer to acquire or redeem, or the acquisition or redemption is a step in an amalgamation, merger, reorganization or arrangement that requires approval in a vote of security holders; or (c) if the securities are debt securities that are not convertible into securities other than debt securities;


a) d'une part, la valeur de la contrepartie versée n'est pas supérieure au cours des valeurs mobilières à la date de l'acquisition, qui a été fixé conformément aux règlements; b) d'autre part, le nombre total ou, s'il s'agit de titres de créance convertibles, le capital total des valeurs mobilières acquises par l'émetteur au cours d'une période de douze mois sous le régime de la dispense prévue par le présent paragraphe ne représente pas plus de 5 pour cent des valeurs mobilières de la catégorie visée en circulation au début de la pé ...[+++]

(a) the value of the consideration paid for any of the securities acquired is not greater than the market price of the securities at the date of the acquisition, determined in accordance with the regulations; and (b) the aggregate number of securities or, in the case of convertible debt securities, the aggregate principal amount of securities acquired by the issuer within any period of twelve months in reliance on the exemption provided by this subsection does not exceed 5 per cent of the sec ...[+++]


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a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; b) le nombre total ou, s'il s'agit de titres de créance convertibles, le capital total des valeurs mobilières acquises par l'émetteur au cours d'une période de douze mois sous le régime de la présente dispense ne représente pas plus de 5 pour cent des valeurs mobilières de la catégorie visée en circulation au début de la période;

(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the issuer; (b) the aggregate number of securities or, in the case of convertible debt securities, the aggregate principal amount of securities acquired in reliance on this exemption by the issuer and any person or company acting jointly or in concert with the issuer within any period of twelve months does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period;


lorsque, concernant des actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions visées à l'article 4, paragraphe 2, point 1), du règlement (CE) no 809/2004 et des titres de créances convertibles ou échangeables qui sont des titres de capital remplissant les conditions fixées à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, il se produit un changement dans la déclaration sur le fonds de roulement net figurant dans le prospectus, le fonds de roulement devenant suffisant ou insuffisant au regard des obligations actuelles de l'émet ...[+++]

where in relation to shares and other transferable securities equivalent to shares referred to in Article 4(2)(1) of Regulation (EC) No 809/2004 and convertible or exchangeable debt securities which are equity securities complying with the conditions set out in Article 17(2) of that Regulation there is a change in the working capital statement included in a prospectus when the working capital becomes sufficient or insufficient for the issuer's present requirements;


Les certificats d'actions et les titres convertibles, par exemple les valeurs mobilières convertibles au choix de l'investisseur, relèvent de la définition de titres autres que de capital figurant dans la présente directive.

Depositary receipts and convertible notes, e.g. securities convertible at the option of the investor, fall within the definition of non-equity securities set out in this Directive.


Les certificats d'actions et les titres convertibles, par exemple les valeurs mobilières convertibles au choix de l'investisseur, relèvent de la définition de titres autres que de capital figurant dans la présente directive.

Depositary receipts and convertible notes, e.g. securities convertible at the option of the investor, fall within the definition of non-equity securities set out in this Directive.


Toutefois, le présent article n'a aucun effet sur la validité des transactions sur des titres, y compris ceux convertibles en d'autres titres, qui sont admis à être négociés sur un marché tel qu'une bourse de valeurs, sauf si les acheteurs et les vendeurs savent ou devraient savoir que la transaction est réalisée en ne respectant pas le paragraphe 1.

This Article shall, however, have no effect on the validity of transactions in securities including those convertible into other securities admitted to trading on a market such as a stock exchange, unless the buyer and seller knew or ought to have known that the transaction was carried out in contravention of paragraph 1.


2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à la réalisation d'une offre publique d'achat ou d'échange ou d'opérations par lesquelles le contrôle au sens de l'article 3 est acquis par l'intermédiaire de plusieurs vendeurs au moyen d'une série de transactions sur titres, y compris sur ceux qui sont convertibles en d'autres titres admis à être négociés sur un marché tel qu'une bourse de valeurs pour autant:

2. Paragraph 1 shall not prevent the implementation of a public bid or of a series of transactions in securities including those convertible into other securities admitted to trading on a market such as a stock exchange, by which control within the meaning of Article 3 is acquired from various sellers, provided that:




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valeur nue d'un titre convertible ->

Date index: 2022-01-14
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