Traduction de «valeur prédéterminée » (Français → Anglais) :

le retrait rapide: dans ce scénario, on cesse d’émettre ces valeurs unitaires, et les pièces sont retirées de la circulation, principalement par les détaillants et les banques, durant une courte période prédéterminée.

Cela devrait réduire la charge administrative pour les agents économiques, car les entreprises pourront alors choisir d'utiliser des ces valeurs prédéterminées au lieu de calculer une valeur réelle (48).

À la signature du contrat et sur présentation d'une facture, le commandité pouvait toucher une partie prédéterminée de la valeur de la commandite, tel que stipulé dans le protocole d'entente.

La phase de livraison du courrier hybride comporte une série de prestations à valeur ajoutée, notamment la garantie que l'envoi créé électroniquement arrivera à une date ou à une heure prédéterminées.

considérant que, aux fins de l'attribution de la partie réservée aux autres importateurs, il convient de prendre les mesures nécessaires afin de créer les meilleures conditions pour l'attribution et une utilisation optimale des contingents; qu'il apparaît approprié, à cet effet, de prévoir une attribution de cette partie en proportion des quantités demandées, sur la base de l'examen simultané des demandes de licences d'importation effectivement introduites, l'accès à cette partie étant réservé aux importateurs pouvant justifier avoir obtenu et utilisé à concurrence d'au moins 80 % une licence d'importation portant sur le produit considéré au cours de l'année contingentaire 1997 ainsi qu'aux importateurs n'ayant pas obtenu de licence d'impo ...[+++]rtation pour l'année contingentaire 1997; qu'il apparaît en outre nécessaire de limiter à une quantité/valeur prédéterminée le montant que tout importateur autre que traditionnel peut demander;

Dispositif permettant d'arrêter l'alimentation du transporteur lorsque la charge totalisée atteint une valeur prédéterminée.