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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Fraction non amortie de la valeur
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Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel
VCN
VNC
Valeur après amortissement
Valeur comptable nette
Valeur comptable résiduelle
Valeur intrinsèque
Valeur nette après amortissement
Valeur nette comptable
Valeur non amortie
Valeur substantielle

Traduction de «valeur substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


valeur intrinsèque | valeur substantielle

current value of net assets


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. est fermement convaincu que l’Union européenne peut réaliser des avantages stratégiques importants par le biais de la politique d’élargissement; souligne que l’adhésion à l’UE apporte une certaine stabilité dans l’environnement international en mutation rapide et que l’appartenance à l’Union européenne continue d’offrir une perspective de développement social et de prospérité; est d’avis que l’élargissement représente un intérêt stratégique à long terme de l’UE, qui ne peut pas nécessairement être mesuré en termes de bilans à court terme; estime qu'il est important de tenir dûment compte de sa valeur substantielle et durable dans sa ...[+++]

36. Believes strongly that the EU can gain great strategic benefits through enlargement policy; emphasises that EU membership provides stability in the swiftly changing international environment, and that belonging to the European Union continues to offer the perspective of social development and prosperity; is of the opinion that enlargement is a long-term strategic interest of the EU, which cannot necessarily be measured in terms of short-term balance sheets; considers it important to take due account of its substantial and lasting value as representing soft but nevertheless essential power for the EU;


(21 bis) Les règles d'origine devraient être révisées pour prendre en compte le cumul interrégional et mondial et la possibilité pour un pays de bénéficier d'un traitement préférentiel au titre du SPG, du SPG+ et de l'initiative "Tout sauf les armes" (TSA), même s'il n'est pas le pays destinataire final de l'exportation, à condition qu'une valeur substantielle soit ajoutée aux produits dans le pays en question.

(21a) The rules of origin should be reviewed to take account of inter-regional and global cumulation and the possibility of a country benefiting from preferential treatment under the GSP, the GSP+ and the "Everything But Arms" (EBA) initiative, even if it is not the final destination of the export, provided that substantial value is added to the products in the country in question.


par la forme qui donne une valeur substantielle au produit.

the shape which gives substantial value to the goods.


7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account a ...[+++]


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(21 bis) Les règles d'origine devraient être révisées pour prendre en compte le cumul interrégional et mondial et la possibilité pour un pays de bénéficier d'un traitement préférentiel au titre du SPG, du SPG+ et de l'initiative "Tout sauf les armes" (TSA), même s'il n'est pas le pays destinataire final de l'exportation, à condition qu'une valeur substantielle soit ajoutée aux produits dans le pays en question.

(21a) The rules of origin should be reviewed to take account of inter-regional and global cumulation and the possibility of a country benefiting from preferential treatment under the GSP, the GSP+ and the "Everything But Arms" (EBA) initiative, even if it is not the final destination of the export, provided that substantial value is added to the products in the country in question.


24 L’OHMI considère donc qu’il n’est pas certain que la position adoptée par la chambre de recours soit correcte et demande ainsi au Tribunal de déterminer si une forme essentiellement inspirée par des considérations esthétiques – mais qui ne donne pas une valeur substantielle au produit au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 – et qui diffère de manière significative d’une forme communément utilisée dans le commerce, peut remplir une fonction de marque.

OHIM therefore considers that it is not certain that the position adopted by the Board of Appeal is the correct one and, accordingly, asks the Court to determine whether a shape essentially inspired by aesthetic considerations – but which does not give substantial value to the goods within the meaning of Article 7(1)(e)(iii) of Regulation No 40/94 – and which differs significantly from a shape commonly used in trade can perform a trade mark function.


21 Toutefois, la position adoptée par la chambre de recours serait très stricte en ce qu’elle interdirait l’enregistrement en tant que marques de toutes les formes de produits qui coïncident avec l’apparence des produits eux-mêmes, même si ces formes sont inhabituelles et ne donnent pas une valeur substantielle au produit.

However, the position taken by the Board is a very strict one in that it bars from trade mark registration all shapes of products which coincide with the appearance of the products themselves, even if those shapes are unusual and do not give substantial value to the product.


23 Cependant, il existerait des cas où les formes des produits, tout en s’inspirant essentiellement de considérations esthétiques, ne donneraient pas de valeur substantielle aux produits.

However, there are cases where the shape of a product, although being essentially aesthetically inspired, does not give substantial value to the product.


22 L’OHMI indique également que l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 exclut de l’enregistrement en tant que marques les formes qui donnent une valeur substantielle au produit, ces formes jouant un rôle déterminant dans la décision d’achat du consommateur.

OHIM also states that Article 7(1)(e)(iii) of Regulation No 40/94 excludes from registration as a trade mark those shapes which give substantial value to the goods, such shapes playing a decisive role in determining the consumer’s purchasing choice.


Une dispute sur une modification substantielle des valeurs limites d’exposition et des valeurs d'exposition déclenchant l'action a ainsi pu être évitée, sans que les droits légitimes des travailleurs aient pour autant été négligés.

This defused a potential conflict over a significant change to exposure limit values and action limit values, without sacrificing the justified interests of employees.


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