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Branche d'activité établie
Branche d'industrie établie
Branche de production établie
Directive établie au préalable mise en application
Fraction non amortie de la valeur
Lance de plain-pied
Lance disposée au niveau du sol
Lance établie au niveau du rez-de-chaussée
Lance établie de plain-pied
Secteur d'activité établi
VCN
VNC
Valeur après amortissement
Valeur comptable nette
Valeur comptable résiduelle
Valeur constatée par des experts
Valeur constatée par expertise
Valeur d'estimation
Valeur d'expertise
Valeur estimative
Valeur estimée
Valeur nette après amortissement
Valeur nette comptable
Valeur non amortie
Valeur prisée
Valeur sociale établie
Valeur établie
Valeur établie par appréciation
établissement de plain-pied

Traduction de «valeur établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


valeur estimative | valeur d'expertise | valeur constatée par expertise | valeur d'estimation | valeur établie par appréciation

appraised value | appraisal value


valeur constatée par des experts [ valeur estimative | valeur établie | valeur prisée | valeur estimée ]

appraised value


la communauté de valeurs établie entre les Etats participants

the Community of values established among the participating States


si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établie

if the value of materials is not known and cannot be ascertained


valeur sociale établie

conventional social value | prevailing system of values


branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]

established industry


directive établie au préalable mise en application

Current and verified advance directive


lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée

street stream


valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Par dérogation au paragraphe 8 du présent article, lorsque des États membres qui, conformément à l'article 21, paragraphe 3, décident de conserver leurs droits actuels appliquent le paragraphe 2 du présent article, la transition de la valeur unitaire initiale des droits au paiement établie conformément au à l'article 26, paragraphe 5, à leur valeur unitaire finale en 2019 établie conformément au paragraphe 3 ou aux paragraphes 4 à 7 du présent article, s'effectue, le cas échéant, en mettant en œuvre les étapes décidées au niveau na ...[+++]

9. By way of derogation from paragraph 8 of this Article, where Member States which, in accordance with Article 21(3), decide to keep their existing entitlements apply paragraph 2 of this Article, the transition from the initial unit value of payment entitlements as established in accordance with Article 26(5) to their final unit value in 2019 as established in accordance with paragraph 3 or paragraphs 4 to 7 of this Article shall, where applicable, be made by applying the steps decided nationally in accordance wi ...[+++]


Lors de l’établissement d’une procédure de surveillance destinée à garantir la représentativité des valeurs d’émissions de CO, de rendement énergétique et de masse des véhicules complétés, la méthode pour déterminer les valeurs de la masse et des émissions de CO devrait être établie, le cas échéant, sur la base d’un tableau reprenant les valeurs d’émissions de CO correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, ou sur la base d’une seule valeur d’émissions de CO dérivée de la masse du véhicule de base plus une masse ajou ...[+++]

When establishing the monitoring procedure to ensure that the values of CO emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles are representative, the method for determining the mass and CO values should be set out, if appropriate, based on a table of CO values corresponding to different final inertia weight classes or based on only one CO value derived from the base vehicle mass plus a default added mass differentiated by N class.


6. Aux fins de l'application du paragraphe 2, le passage de la valeur unitaire initiale des droits au paiement établie conformément au paragraphe 3 à leur valeur unitaire finale en 2019 établie conformément au paragraphe 5 ou 5 bis s'effectue par étapes égales à partir de 2015 ou, le cas échéant, dans le cas des États membres qui, conformément à l'article 18, paragraphe 3, décident de maintenir leur système actuel de droits au paiement, en mettant en œuvre les étapes décidées au niveau national conformément à l'article 63, paragraphe ...[+++]

6. When applying paragraph 2, the move from the initial unit value of payment entitlements as established in accordance with paragraph 3 and their final unit value in 2019 as established in accordance with paragraphs 5 or 5a shall be made in equal steps starting from 2015 or, where applicable, in the case of Member States which in accordance with Article 18(3) decide to keep their existing payment entitlements, by applying the steps decided nationally in accordance with Article 63(3) of Regulation (EC) No 1782/200 ...[+++]


o)«valeur par défaut»: une valeur établie à partir d’une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans la présente directive, être utilisée à la place de la valeur réelle.

(o)‘default value’ means a value derived from a typical value by the application of pre-determined factors and that may, in circumstances specified in this Directive, be used in place of an actual value.


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«valeur par défaut»: une valeur établie à partir d’une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans la présente directive, être utilisée à la place de la valeur réelle.

default value’ means a value derived from a typical value by the application of pre-determined factors and that may, in circumstances specified in this Directive, be used in place of an actual value.


6. Par la suite, les États membres modifient la liste des valeurs seuils lorsque de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution indiquent qu'une valeur seuil devrait être fixée pour une nouvelle substance, qu'une valeur seuil déjà établie devrait être modifiée, ou qu'une valeur seuil précédemment supprimée de la liste devrait être rétablie afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

6. Member States shall amend the list of threshold values whenever new information on pollutants, groups of pollutants, or indicators of pollution indicates that a threshold value should be set for an additional substance, that an existing threshold value should be amended, or that a threshold value previously removed from the list should be re-inserted, in order to protect human health and the environment.


6. Par la suite, les États membres modifient la liste des valeurs seuils lorsque de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution indiquent qu'une valeur seuil devrait être fixée pour une nouvelle substance, qu'une valeur seuil déjà établie devrait être modifiée, ou qu'une valeur seuil précédemment supprimée de la liste devrait être rétablie afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

6. Member States shall amend the list of threshold values whenever new information on pollutants, groups of pollutants, or indicators of pollution indicates that a threshold value should be set for an additional substance, that an existing threshold value should be amended, or that a threshold value previously removed from the list should be re-inserted, in order to protect human health and the environment.


6. Par la suite, les États membres modifient la liste des valeurs seuils lorsque de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution indiquent qu'une valeur seuil devrait être fixée pour une nouvelle substance, qu'une valeur seuil déjà établie devrait être modifiée, ou qu'une valeur seuil précédemment supprimée de la liste devrait être rétablie afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

6. Member States shall amend the list of threshold values whenever new information on pollutants, groups of pollutants, or indicators of pollution indicates that a threshold value should be set for an additional substance, that an existing threshold value should be amended, or that a threshold value previously removed from the list should be re-inserted, in order to protect human health and the environment.


9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les particip ...[+++]

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be ...[+++]


9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les particip ...[+++]

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant the right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that these systems should be subject to the harmonised transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States’ laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities ...[+++]


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