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Espèce sans valeur commerciale
Espèce à mettre en valeur
Espèces et quasi-espèces
Espèces et valeurs assimilables
Français
Liquidités
Quasi-espèces
Titres ou valeurs assimilés à des actions
Trésorerie
Valeur du règlement en espèces
Valeurs assimilables à des espèces

Traduction de «valeurs assimilables à des espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quasi-espèces [ valeurs assimilables à des espèces ]

cash equivalents [ near-cash assets | near cash ]


liquidités [ trésorerie | espèces et quasi-espèces | espèces et valeurs assimilables ]

cash and cash equivalents [ funds ]


titres ou valeurs assimilés à des actions

securities treated as shares




espèce sans valeur commerciale

species of no commercial value


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Si l’assuré ne paie pas, au cours du délai de grâce prescrit, une prime due en vertu de la police et si aucune demande appropriée n’a été présentée pour obtenir une assurance libérée ou la valeur de rachat en espèces, la police sera automatiquement maintenue pour sa pleine valeur durant telle prolongation de temps, sans tenir compte de fraction d’un mois, que la valeur de rachat en espèces permettra, à compter de la date où cette prime était exigible, la valeur de rachat en espèces étant alors appliquée comme prime unique à l’âge a ...[+++]

7. Where the insured does not pay, within the prescribed period of grace, a premium due under the policy and no proper application has been made for paid-up insurance or a cash surrender value, the policy shall be automatically continued in force for the full amount of insurance for the extension period, disregarding fractional parts of a month, that the cash surrender value at the date on which the premium fell due will provide if applied as a net single premium at the attained age of the insured.


f) concernant les cas ou les catégories de cas où un contrat d’assurance peut être racheté et une valeur de rachat en espèces payée de ce chef, ou l’émission, en son lieu et place, d’un contrat d’assurance libérée, et prescrivant le mode de fixation de cette valeur de rachat en espèces ou du montant de l’assurance libérée;

(f) respecting the cases or classes of cases in which a contract of insurance may be surrendered and a cash surrender value paid therefor, or a paid-up contract of insurance issued instead thereof, and for prescribing the manner in which such cash surrender value or amount of paid-up insurance shall be determined;


f) déterminant d’avance les cas ou les classes de cas où un contrat d’assurance peut être racheté et la valeur de rachat en espèces payée de ce chef, ou l’émission, en son lieu et place, d’un contrat d’assurance acquitté, et prescrivant le mode de fixation de cette valeur de rachat en espèces ou de la somme de l’assurance acquittée;

(f) determining before hand the cases or classes of cases in which an insurance contract may be surrendered and a cash surrender value paid therefor, or a paid-up insurance contract issued instead thereof and for prescribing the manner in which such cash surrender value or amount of paid-up insurance shall be determined;


Ensuite, nous estimons les droits totaux par habitant, tout d'abord en ajoutant la valeur du transfert fiscal égalisé et le montant total des paiements en espèces, comme en a décidé le Parlement du Canada avec la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, puis en divisant le tout par le chiffre de la population totale du Canada (1015) [Français] Enfin, dans un troisième temps, la valeur des tra ...[+++]

Second, we estimate the total entitlements per capita, first by adding the value of the tax transfer equalized and the total cash payment, as determined by the Parliament of Canada through the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, then by dividing Canada's total population (1015) [Translation] Third, the value of the cash transfers for each province is determined by deducting the value of its own tax points per capita from the total per capita figure.


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a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instrume ...[+++]

(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.


b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instrumen ...[+++]

(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.


a)l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a)the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.


Cette définition n'englobe donc pas les actions et les autres valeurs assimilables à des actions émises par des organismes du type "Building Societies" et "Industrial and Provident Societies", dont la propriété ne peut, dans la pratique, être transférée qu'à travers leur rachat par l'organisme émetteur.

Consequently, shares and other securities equivalent to shares issued by bodies such as building societies and industrial and provident societies, the ownership of which cannot in practice be transferred except by the issuing body buying them back, are not covered by this definition.


La valeur au débarquement des espèces aquacoles représente près de 200 millions de dollars, alors que cette valeur se chiffre à 383 millions de dollars pour l'ensemble des espèces sauvages.

The landed value in acquaculture is almost $200 million, compared to $383 million for the total wild fisheries.




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valeurs assimilables à des espèces ->

Date index: 2021-08-20
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