Traduction de «valeurs réalisables à court terme » (Français → Anglais) :

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs ...[+++] mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs ...[+++] mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

Ici, nous fixons des valeurs indicatives à court terme et à moyen terme ainsi qu'en ce qui concerne la date de l'adhésion, que chaque pays devrait avoir atteintes à un moment donné afin que l'adhésion prévue pour l'année 2007 puisse avoir lieu.

Ici, nous fixons des valeurs indicatives à court terme et à moyen terme ainsi qu'en ce qui concerne la date de l'adhésion, que chaque pays devrait avoir atteintes à un moment donné afin que l'adhésion prévue pour l'année 2007 puisse avoir lieu.

Après avoir constaté que les revenus des agriculteurs de ces zones sont restés en arrière par rapport aux revenus des agriculteurs des autres régions, ce document avance un certain nombre de suggestions réalisables à court terme et préconise des orientations à plus long terme sur les nouvelles priorités de la politique communautaire dans ces régions.

Le groupe de travail a été en mesure d'établir un ordre de priorité en ce qui concerne les idées à ce chapitre et ce qui peut être réalisé à court terme et avoir une utilité à long terme afin de régler adéquatement les problèmes avec lesquels nous sommes aux prises.