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Biens détenus
Biens-fonds détenus conjointement
Comité chargé du bien-être des détenus
Veiller au bien-être de détenus

Traduction de «veiller au bien-être de détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
veiller au bien-être de détenus

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being


Comité chargé du bien-être des détenus

Inmate Welfare Committee




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Il demeure entendu que, pour l’application de la présente loi, une fiducie distincte existe à l’égard de tous les biens ou investissements détenus par un fiduciaire en vertu d’un contrat de fiducie pour le bénéfice d’une personne, d’un groupe ou d’une catégorie de personnes, nonobstant le fait qu’en vertu du même contrat de fiducie des biens ou des investissements différents sont détenus pour le bénéfice d’autres personnes ou d’autres groupes ou catégories de personnes.

(3) For greater certainty, for the purposes of this Act, a separate trust exists with respect to all assets, investments or property held by a trustee under a trust instrument for the benefit of a person, group or class of persons, notwithstanding that under the same trust instrument different assets, investments or property are held for the benefit of a different person, group or class of persons.


les droits, les pouvoirs et la compétence de l’Autorité du pont, prévus par la présente loi, prendront fin, et les biens acquis ou détenus par elle, au Canada, deviendront les biens de Sa Majesté, du chef du Canada, pour être détenus, administrés ou aliénés ainsi que le gouverneur en conseil pourra l’ordonner.

the rights, powers and jurisdiction of the Bridge Authority under this Act are terminated, and the property acquired or held by it within Canada becomes the property of Her Majesty in right of Canada, to be held, administered or disposed of as the Governor in Council may direct.


Notre objectif premier est de veiller à bien comprendre quels pourraient être les effets potentiels pour les Premières nations et leur utilisation traditionnelle des terres, par exemple, par suite d'un projet, de veiller à ce qu'il en soit tenu compte dans l'évaluation environnementale et de veiller à bien respecter nos obligations à l'égard de notre devoir de consulter les Premières nations sur ces questions.

Our primary objective is to ensure that we understand what the potential effects could be to First Nations and their traditional use of lands, for example, as a result of a project, to ensure that those are taken into account in the environmental assessment and to ensure that we meet our obligations with respect to our duty to consult with First Nations on those issues.


Au lieu de cela, notre système de gestion des détenus comptait sur deux groupes de défense des droits de la personne pour veiller au bien-être des détenus après leur transfert: la Commission afghane indépendante des droits humains, ou la CAIDH, et le Comité international de la Croix-Rouge.

Instead, our detainee system relied upon two human rights groups to monitor the well-being of detainees after transfer: the Afghanistan Independent Human Rights Commission, or AIHRC, and the International Committee of the Red Cross.


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S’ils sont exécutés à la main, le personnel doit veiller à bien se laver les mains.

Where such operations are done by hand, workers must pay particular attention to washing their hands.


Veiller à ce que les détenus condamnés et les personnes en détention provisoire soient traités conformément aux normes internationales.

Ensure that detainees and prisoners on remand are treated in accordance with international standards.


Veiller à ce que les détenus condamnés et en détention provisoire soient traités conformément aux normes internationales.

Ensure that detainees and prisoners on remand are treated in accordance with international standards.


S'ils sont exécutés à la main, le personnel doit veiller à bien se laver les mains;

Where such operations are done by hand, workers must pay particular attention to washing their hands.


À cette fin, il importe de proposer une formation adéquate au personnel médical et pénitentiaire, et d'améliorer la coopération avec les services en conseil extérieurs afin de veiller au suivi thérapeutique des détenus à leur sortie de prison", et compte tenu également de la déclaration de consensus adoptée par le Groupe Pompidou lors de sa réunion à Berne en septembre 2000.

Therefore it is necessary to offer sufficient training to medical and prison personnel, and to improve co-operation with external counselling services, in order to ensure continuing follow-up therapy on discharge to the community", as well as the consensus declaration adopted by the Pompidou Group at its meeting in Bern in September 2000,


Dans ce cas, l'article 7, paragraphes 1 et 2, n'est pas applicable et les biens peuvent être détenus à bord sans nouvelle taxation.

Article 7(1) and (2) then no longer applies and the goods may be held on board without duty having to be paid again.




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veiller au bien-être de détenus ->

Date index: 2024-04-04
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