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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Démarcheur
Démarcheuse
Employé à commission
Employé à la commission
Employé-vendeur à commission
Employée à commission
Employée à la commission
Employée-vendeuse à commission
Marchand-voyageur
Marchande-voyageuse
Office des locations
Vendeur de porte-à-porte
Vendeur en parapharmacie
Vendeur en pharmacie
Vendeur à domicile
Vendeur à l'étalage
Vendeur à la commission
Vendeuse de porte-à-porte
Vendeuse en pharmacie
Vendeuse à domicile
Vendeuse à la commission

Traduction de «vendeur à la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vendeur à la commission [ vendeuse à la commission ]

commissioned salesperson


Taxe sur les produits et services - Renseignements à l'intention des agents et vendeurs à commission [ Renseignements à l'intention des agents et des vendeurs à commission ]

Goods and Services Tax - Information for Commission Agents [ Information for Commission Agents ]


employé-vendeur à commission [ employée-vendeuse à commission ]

commission sales employee


démarcheur | démarcheuse | vendeur à domicile | vendeuse à domicile | vendeur de porte-à-porte | vendeuse de porte-à-porte | marchand-voyageur | marchande-voyageuse

canvasser | house-to-house canvasser | door-to-door salesperson | door-to-door salesman


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee




placement à la commission (CH), meilleurs efforts (syndicat de placement) émetteur supporte le risque de l'émission

best efforts underwriting


vendeur en parapharmacie | vendeur en pharmacie | vendeur en pharmacie/vendeuse en pharmacie | vendeuse en pharmacie

chemist shop specialised seller | medical supply store specialised seller | medical goods specialised seller | medical supply store salesperson


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Au ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces vendeurs jouissent alors d'un avantage concurrentiel sur les vendeurs de l'UE et des distorsions du marché ont déjà été signalées dans plusieurs États membres.

This gives them a competitive advantage over EU suppliers and market distortions have already been signalled in various Member States.


K. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un bien; que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; qu'un bien de consommation est présumé conforme au contrat "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou [de] modèle au consommateur" et "s'il présent ...[+++]

K. whereas, under Directive 1999/44/EC on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees, consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product; whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if inter alia they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance.which the consumer can reasonably expect.taking into account any public statements o ...[+++]


M. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présent ...[+++]

M. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...]which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account ...[+++]


O. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présent ...[+++]

O. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...] which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account ...[+++]


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93. insiste, dans le même esprit, pour que le Parlement collabore avec la direction générale de l'informatique de la Commission pour identifier non seulement de nouveaux outils TIC novateurs ne provenant pas des vendeurs traditionnels, mais également des produits de remplacement pour des outils et infrastructures TIC anciens, en se dirigeant vers des solutions ouvertes, interopérables et indépendantes des vendeurs, pour favoriser la responsabilité sociale, éthique et économique;

93. Insists in the same spirit that Parliament cooperation collaborates further with the Commission's Directorate-General for Informatics to identify not only new, disruptive ICT tools from non-incumbent vendors, but also suitable replacements for old ICT tools and infrastructures that go in the direction of open, interoperable and non-vendor dependent solutions with a view to social, ethical and economical responsibility;


27. invite les États membres et la Commission à réduire la charge administrative en permettant le recours soit au système du pays du vendeur, soit à celui du pays de l'acheteur, afin d'éviter une duplication des procédures et des confusions quant aux règles applicables tant au vendeur en ligne qu'au consommateur en ligne;

27. Calls on the Member States and the Commission to reduce administrative burdens by making it possible to use the system either of the country of the seller or the country of the buyer, in order to avoid duplication of procedures and confusion as to which rules apply, for both online retailers and online consumers;


1. Les États membres prévoient, conformément aux dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé, que le vendeur peut conserver la propriété des biens jusqu’au paiement intégral lorsqu’une clause de réserve de propriété a été explicitement conclue entre l’acheteur et le vendeur avant la livraison des biens.

1. Member States shall provide in conformity with the applicable national provisions designated by private international law that the seller retains title to goods until they are fully paid for if a retention of title clause has been expressly agreed between the buyer and the seller before the delivery of the goods.


2. Sans préjudice des tarifs sociaux, les conditions contractuelles et les tarifs appliqués par les transporteurs ou les vendeurs de billets sont proposés au public sans discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité du client final, ni sur le lieu d’établissement des transporteurs ou des vendeurs de billets au sein de l’Union.

2. Without prejudice to social tariffs, the contract conditions and tariffs applied by carriers or ticket vendors shall be offered to the general public without any direct or indirect discrimination based on the nationality of the final customer or on the place of establishment of carriers or ticket vendors within the Union.


Lorsqu’un vendeur de système opérant dans un pays hors de l’UE pratique une discrimination à l’encontre de transporteurs aériens européens, la Commission européenne peut exiger de tous les vendeurs de système opérant dans l’UE qu’ils traitent les transporteurs aériens du pays concerné d’une manière équivalente.

If system vendors in a non-EU country discriminate against EU carriers, the European Commission may require vendors operating in the EU to apply the same treatment to that country’s airlines.


«vendeur de billets»: un vendeur de billets d’avion qui sert d’intermédiaire dans la conclusion d’un contrat de transport par un passager, que ce soit dans le cadre d’un vol sec ou dans celui d’un voyage à forfait, autre qu’un transporteur aérien ou un organisateur de voyages.

‘ticket seller’ means the seller of an air ticket who arranges a contract of carriage with a passenger, whether for a flight on its own or as part of a package, other than an air carrier or a tour operator.


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