Tous les produits de la pêche débarqués ou importés dans la Communauté, soit à l'état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n'ont été soumises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément à l'article 9, paragraphe 1 et 2, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation, sont accompagnés, jusqu'à ce que la première vente ait lieu, d'un document établi par le transporteur.
All fisheries products landed in or imported into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, and for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Article 9(1) and (2), and which are transported to a place other than that of landing or import, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place.