1. Les États membres peuvent exonérer du paiement de l'accise les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

1. Member States may exempt from payment of excise duty excise goods supplied by tax-free shops which are carried away in the personal luggage of travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

1. Member States may exempt from payment of excise duty excise goods supplied by tax-free shops which are carried away in the personal luggage of travellers taking a flight, sea-crossing or land-crossing to a third territory or to a third country.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-17]

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Ce rapport a fait davantage pour encourager les agriculteurs à pratiquer la culture continue au lieu de laisser leurs champs en jachère, permettant au vent d'emporter la terre, que n'importe quelle autre chose qui a influencé les pratiques agricoles dans les Prairies.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-02-10]

That report did more to encourage farmers to practise continuous cropping, rather than leaving land in summerfallow and allowing the soil to blow away, than any other thing that influenced farming practices on the Prairies.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-02-10]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-02-10]

Conformément à la jurisprudence existante, la Commission a procédé à une analyse séparée de l'incidence de l'acquisition sur l'offre de bière tant au secteur des établissements servant des boissons à consommer sur place (c'est-à-dire cafés, clubs et restaurants) et qu'à celui des points de vente de boissons à emporter (commerces et autres points de vente au détail).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

In line with existing court law, the Commission analysed separately the acquisition's impact on both the supply of beer to the "on-trade" sector (i.e. pubs, clubs and restaurants) and to shops and other retail outlets ("off-trade").

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-12-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-12-18]

- (DE) Monsieur le Président, un débat sur la levée de l’embargo sur les ventes d’armes ? la Chine tend, tout naturellement, ? produire des arguments et des discussions lancés ? l'emporte-pièce et, comme j’estime que certain députés ont une vision par trop simplifiée de la question, j’essaierai d’apporter quelques nuances au débat.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

– (DE) Mr President, a debate on the removal of the arms embargo on China has a natural tendency to produce crudely-drawn arguments and discussions, and, as I believe that certain Members are over-simplifying matters, I will try to introduce a few nuances into the debate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-12-16]

Bien qu'il s'agisse de marchés distincts, la Commission a examiné ensemble l'incidence de l'opération tant sur l'offre de bière au secteur des établissements servant des boissons à consommer sur place (c'est-à-dire cafés, clubs et restaurants) qu'à celui des points de vente de boissons à emporter (commerces et autres points de vente au détail).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-17]

The Commission examined together the impact of the deal on both the supply of beer to the on-trade sector (i.e. pubs, clubs and restaurants) and to shops and other retail outlets (off-trade), despite them being distinct markets.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-17]

Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: "Les règles de base de la concurrence sont identiques pour la totalité des secteurs: des systèmes de distribution et de service après-vente spécifiques peuvent être autorisés mais seulement à condition que leurs avantages l'emportent sur les restrictions à la libre concurrence sur le marché et pour autant qu'une part équitable du profit qui en résulte soit réservée aux consommateurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-16]

Competition Commissioner Mario Monti explained". The ground rules for competition are the same for all sectors: specific distribution and servicing systems can be allowed but only if their advantages outweigh the competition restrictions on the market and provided consumers get a fair share of the resulting benefit.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-07-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-07-16]

Mais ils ne souffrent pas de 85 % des retombees acides; au contraire, cet acide est emporte par le vent : la pollution ne s'arrete pas aux frontieres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

But they do not suffer from 85 % of the acid; instead it is carried away on the wind : pollution does not stop at frontiers.

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Date index: 2021-04-11