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Clé de répartition pour la souscription au capital
Souscription au capital
Souscription au capital appelable
Souscription au capital social
Souscription au capital sujet à appel
Souscription de capital
Souscription en capital
Versement de souscription
Versement de souscription de capital
Versement du capital

Traduction de «versement de souscription de capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
versement de souscription de capital

capital subscription payment


souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital

capital subscription


clé de répartition pour la souscription au capital | clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE

key for capital subscription | key for subscription of the ECB's capital | key for subscription to the capital of the European Central Bank | key for subscription to the European Central Bank’s capital | subscription key to the ECB's capital


souscription au capital sujet à appel [ souscription au capital appelable ]

callable share subscription


souscription au capital [ souscription au capital social ]

equity subscription




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le conseil d'administration peut exiger le versement du solde du capital souscrit pour autant que ce versement est rendu nécessaire pour faire face aux obligations de la Banque.

3. The Board of Directors may require payment of the balance of the subscribed capital, to such extent as may be required for the Bank to meet its obligations.


b) Aucun versement ne sera effectué aux membres en raison de leur souscription au capital social de la Société avant que toutes les obligations vis-à-vis de créanciers n’aient été éteintes ou que leur règlement n’ait été assuré et que le Conseil des Gouverneurs, par un vote pris à la majorité des Gouverneurs représentant la majorité absolue des voix, ait décidé de procéder audit versement.

(b) No distribution shall be made to members on account of their subscriptions to the capital stock of the Corporation until all liabilities to creditors shall have been discharged or provided for and until the Board of Governors, by vote of a majority of the Governors exercising a majority of the total voting power, shall have decided to make such distribution.


Les dispositions sur l’évaluation des monnaies et les remboursements qui figurent dans la présente Convention au sujet des souscriptions au capital s’appliquent mutatis mutandis aux versements effectués par les États membres au titre d’investissements parrainés.

The provisions on valuation of currencies and refunds contained in this Convention with respect to capital subscriptions shall be applied mutatis mutandis to funds paid by members on account of sponsored investments.


a) Au moment où elle le jugera opportun à la lumière du plan d’achèvement du versement des souscriptions initiales des membres originaires et, par la suite, à des intervalles d’environ cinq ans, l’Association devra faire le point de ses ressources et, si elle le juge souhaitable, autoriser une majoration générale des souscriptions.

(a) The Association shall at such time as it deems appropriate in the light of the schedule for completion of payments on initial subscriptions of original members, and at intervals of approximately five years thereafter, review the adequacy of its resources and, if it deems desirable, shall authorize a general increase in subscriptions.


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Le tableau à inclure dans cette section comprend les colonnes suivantes: «échéance» (par exemple, 1er mois, 2e mois, 3e mois), «montant du versement», «intérêt à payer par versement», «autres frais inclus dans le versement» (le cas échéant), «capital remboursé par versement» et «capital restant dû après chaque versement».

The table to be included in this section shall contain the following columns: ‘repayment schedule’ (e.g. month 1, month 2, month 3), ‘amount of the instalment’, ‘interest to be paid per instalment’, ‘other costs included in the instalment’ (where relevant), ‘capital repaid per instalment’ and ‘outstanding capital after each instalment’.


1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est fondée sur la clé de souscription, par les banques centrales nationales des membres du MES, au capital de la BCE, en vertu de l'article 29 du protocole (nº 4) relatif aux statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ("statuts du SEBC"), annexé au traité sur l'Union européenne et au TFUE.

1. The contribution key for subscribing to ESM authorised capital stock shall, subject to paragraphs 2 and 3, be based on the key for subscription, by the national central banks of ESM Members, of the ECB's capital pursuant to Article 29 of Protocol (No 4) on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (the "ESCB Statute") annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.


3. Le conseil d'administration peut exiger le versement du solde du capital souscrit pour autant que ce versement est rendu nécessaire pour faire face aux obligations de la Banque.

3. The Board of Directors may require payment of the balance of the subscribed capital, to such extent as may be required for the Bank to meet its obligations.


29.1. La clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE, fixée pour la première fois en 1998 lors de la mise en place du SEBC, est déterminée en attribuant à chaque banque centrale nationale une pondération dans cette clé, qui est égale à la somme de:

29.1. The key for subscription of the ECB's capital, fixed for the first time in 1998 when the ESCB was established, shall be determined by assigning to each national central bank a weighting in this key equal to the sum of:


La souscription du capital s'effectue selon la clé de répartition déterminée conformément à l'article 29.

The subscription of capital shall be according to the key established in accordance with Article 29.


Les techniques de financement utilisées pourront être des souscriptions au capital initial, des prises de participation aux augmentations de capital, des souscriptions d'obligations convertibles ou non, des prêts sans garanties ou des avances en compte courant bloqué.

The financing techniques to be used will include subscriptions to initial capital, stakes in capital injections, subscriptions to convertible and non-convertible bonds, unsecured loans, and advances paid into frozen current accounts.




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versement de souscription de capital ->

Date index: 2022-05-11
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