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- Relevé de compte de retenues à la source courantes
Auteur de versement accéléré
Formule de versement
Livret pour auteur de versement accéléré
Seuil d'accélération de la souris
Seuil de versement
Versements accélérés du seuil 1

Traduction de «versements accélérés du seuil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Versements accélérés du seuil 1

Threshold 1 Remitters


Formule de versement [Livret pour auteur de versement accéléré]

Remittance Voucher [Booklet for Accelerated Remitter]


Formule de versement [Auteur de versement accéléré] - Relevé de compte de retenues à la source courantes

Remittance Voucher [Accelerated Remitter] Statement of Account for Current Source Deductions




seuil d'accélération de la souris

mouse acceleration threshold
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le soutien au développement rural sera considérablement accru par le transfert de montants provenant des économies réalisées en réduisant les versements directs aux exploitations bénéficiant de ces versements au-delà d'un certain seuil.

In addition, support for rural development is to be substantially increased through the transfer of the amounts resulting from savings made through a reduction in the direct payments made to farms receiving such payments beyond a certain threshold.


Dans le cas où ils seront liés aux facteurs de production, les versements seront effectués à un taux dégressif au-delà d'un seuil fixé pour le facteur considéré.

Where related to production factors, payments shall be made at a degressive rate above a threshold level of the factor concerned.


La Commission avance la contribution du budget de l'UE à la Facilité et utilise tous les moyens disponibles, telles que les mesures spéciales, pour accélérer le versement de fonds afin d'aider les réfugiés en Turquie.

The Commission is frontloading the EU budget contribution to the Facility and using all means available, such as Special Measures, to fast track the disbursement of funds to support refugees in Turkey.


237. souligne que l'appui budgétaire n'est versé que si les résultats et les seuils déterminés de commun accord sont atteints; note que le gouvernement bénéficiaire s'engage à atteindre ces résultats et ces seuils par la signature d'un accord de financement bilatéral et à renoncer à ces versements lorsque les résultats et les seuils ne sont pas atteints;

237. Emphasises that budget support payments are conditional on the achievement of jointly agreed results and benchmarks; notes that the beneficiary government commits to these results and benchmarks by signing a bilateral financing agreement and if results and benchmarks are not achieved, payments are not disbursed;


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231. souligne que l'appui budgétaire n'est versé que si les résultats et les seuils déterminés de commun accord sont atteints; note que le gouvernement bénéficiaire s'engage à atteindre ces résultats et ces seuils par la signature d'un accord de financement bilatéral et à renoncer à ces versements lorsque les résultats et les seuils ne sont pas atteints;

231. Emphasises that budget support payments are conditional on the achievement of jointly agreed results and benchmarks; notes that the beneficiary government commits to these results and benchmarks by signing a bilateral financing agreement and if results and benchmarks are not achieved, payments are not disbursed;


Votre rapporteur pour avis est favorable à l'introduction du nouveau critère unique et simple pour la mobilisation exceptionnelle du FSUE en cas de "catastrophes régionales hors du commun", reposant sur un seuil lié au PIB, ce qui devrait conduire à une simplification et contribuer dans une large mesure à accélérer la prise de décisions et le versement des aides.

The rapporteur agrees with the introduction of the new and simple single criterion for the exceptional mobilisation of the EUSF for so-called 'extraordinary regional disasters' based on a GDP-related threshold, which should lead to simplification and considerably help speeding up decision-making and paying out grants.


Dans le cas où ils seront liés aux facteurs de production, les versements seront effectués à un taux dégressif au-delà d’un seuil fixé pour le facteur considéré.

Where related to production factors, payments shall be made at a degressive rate above a threshold level of the factor concerned.


L’initiative a été définie comme prioritaire comme l’un des "mécanismes de versement accéléré" possibles pour l’utilisation de montants dormants provenant des anciens Fonds européens de développement.

The initiative has been prioritised as one of a number of possible so-called 'fast disbursement' mechanisms for the use of dormant amounts of old European Development Fund money.


20. prie la Commission de soumettre une proposition de règlement révisée concernant la réhabilitation et la reconstruction, en sorte d'assurer un financement souple et à bref délai de ces actions durant la phase postérieure à une crise dans son sens le plus large, en particulier des points de vue de la sécurité et de la bonne gestion des affaires publiques; estime que ce règlement révisé devrait comporter des procédures souples permettant le versement accéléré des fonds et l'adoption rapide des projets et des pro ...[+++]

20. Asks the Commission to present a proposal for a revised regulation on rehabilitation and reconstruction in order to ensure rapid and flexible funding of such measures in the post-crisis phase, in its broadest sense, including security and good governance; feels that this revised directive should contain flexible fast-track procedures for disbursement of funds and approval of projects and programmes that take into account the specific and difficult nature of reconstruction and rehabilitation projects and programmes; notes that th ...[+++]


De la sorte, les frais globaux de gestion sont restés limités, les versements aux projets ont été considérablement accélérés, les critères d'éligibilité formels ont été simplifiés et la durée des procédures de sélection, en particulier dans le cadre de l'action de mobilité, a été réduite.

Thus, the overall management costs remained modest, the payments to projects have been considerably accelerated, formal eligibility criteria have been simplified and the duration of the selection procedures, especially in the mobility action reduced.




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versements accélérés du seuil ->

Date index: 2022-01-22
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