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Colite muqueuse F54 et K58.-
Dermite F54 et L23-L25
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-
Virement de chapitre à chapitre
Virement de chapitre à chapitre et d'article à article
Virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget
Virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget
Virement de crédits entre articles budgétaires
Virement de crédits à l'intérieur d'un chapitre
Virement entre chapitres budgétaires

Traduction de «virement de chapitre à chapitre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
virement de chapitre à chapitre

transfer from one chapter to another


virement de chapitre à chapitre et d'article à article

transfer from one chapter to another and from one article to another


virement entre chapitres budgétaires

interchapter budgetary transfer


virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]

transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]


virement de crédits à l'intérieur d'un chapitre

transfer within appropriation lines


virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget

transfer of appropriations between budget sections


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 e ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etio ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) les tracteurs routiers et les remorques de référence visées à l’article 501(g) de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR sont munis de pneus montés sur des jantes en acier conformément à l’article 521(b)(2) de la sous-partie F, partie 1037, section de chapitre U, chapitre I, titre 40 du CFR;

(ii) the tractors and standard trailers referred to in section 501(g) of Title 40, chapter I, subchapter U, part 1037, subpart F, of the CFR must be equipped with tires that are mounted on steel rims in accordance with section 521(b)(2) of Title 40, chapter I, subchapter U, part 1037, subpart F, of the CFR; and


(3.1) La signification des documents à une compagnie qui était régie par la Loi sur les corporations canadiennes, chapitre C-32 des Statuts revisés du Canada de 1970, et qui a été dissoute par suite de l’application du paragraphe 261(8) de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes, chapitre 33 des Statuts du Canada de 1974-75-76 et chapitre 9 des Statuts du Canada de 1978-79, peut se faire à toute personne figurant comme dirigeant dans le dernier sommaire déposé par la compagnie conformément à la Loi sur les corporations canadi ...[+++]

(3.1) Service of a document on a company to which the Canada Corporations Act, chapter C-32 of the Revised Statutes of Canada, 1970, applied that has been dissolved by subsection 261(8) of the Canada Business Corporations Act, chapter 33 of the Statutes of Canada, 1974-75-76 and chapter 9 of the Statutes of Canada, 1978-79, may be effected by serving the document on a person shown as a director in the last annual summary filed by the company pursuant to the Canada Corporations Act.


Pour le rapporteur, la modification proposée par la Commission concernant l'article 23 pose un problème: elle aurait pour effet d'accroître la marge de manœuvre de l'agence (plus grande facilité pour effectuer des virements de chapitre à chapitre et réduction des délais dans lesquels le conseil d'administration peut faire opposition).

In your rapporteur's view, the Commission's proposed amendments to Article 23 present a certain problem. They give agencies greater room for manoeuvre (easier to make transfers from one chapter to another; shorter time-limits within which the management board may oppose transfers).


Le seul mécanisme institutionnel qui soutient le profil d'indépendance du Canada est, ironiquement, la configuration institutionnelle de l'ALENA et surtout du chapitre 19 (1545) Malgré l'importance énorme que le chapitre 19 revêt pour l'identité, la souveraineté et la prospérité du Canada, notre pays a eu tendance à en gaspiller les avantages, tout en négligeant des occasions présentées dans les autres chapitres de l'ALENA.

The one, and perhaps only, institutional arrangement that sustains Canada’s independent profile is, perhaps ironically, the institutional configuration of NAFTA, and especially chapter 19 (1545) Despite the overwhelming importance that chapter 19 has taken on for Canadian identity, sovereignty, and prosperity, Canada has tended to squander the advantages of the institution, while neglecting other opportunities presented in other NAFTA chapters.


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19. invite de nouveau la Commission à soumettre une programmation des virements de chapitre à chapitre qu'elle prévoit de solliciter, en particulier durant le dernier trimestre, afin de permettre au Parlement et au Conseil de porter sur ces virements un jugement réfléchi et approprié et de faire clairement apparaître ce en quoi le budget initial serait finalement modifié;

19. Reiterates its request that the Commission should present a schedule for the transfers it intends to request from one chapter to the other, in particular during the last quarter, in order to allow Parliament and Council a sound and adequate evaluation of these and to provide a clear picture of how the initial budget would be finally modified;


En ce qui concerne les virements de crédits portant sur les dépenses opérationnelles, la Commission peut procéder à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

As regards transfers of appropriations concerning operational expenditure, the Commission may make transfers between chapters within one and the same title within a total limit of 10 % of the appropriations for the financial year which appear on the line from which the transfer is made.


2. L'ordonnateur peut décider de procéder à des virements de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque titre.

2. The authorising officer may decide to make transfers between Chapters within each Title.


17. Le Conseil poursuit son examen de la proposition de la Commission en ce qui concerne la possibilité qu'elle procède elle-même à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre dans la limite de 10 % des crédits inscrits sur les lignes opérationnelles et à des virements de crédits administratifs de même nature.

17. The Council is continuing its examination of the Commission proposal regarding the possibility of the Commission itself making transfers between chapters within the same title of up to 10% of the appropriations entered in operational lines and transfers of administrative appropriations of the same nature.


Chaque institution, sous réserve du régime prévu pour la Commission, peut procéder à l'intérieur de sa section du budget à des virements de chapitre à chapitre et d'article à article.

Subject to the arrangements set out for the Commission, each institution may, within its own section of the budget, transfer appropriations from one chapter to another and from one article to another.


L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre de leur part dans le financement des remb ...[+++]

Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates cont ...[+++]




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virement de chapitre à chapitre ->

Date index: 2023-06-29
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