Traduction de «voie tout-ou-rien en parallèle » (Français → Anglais) :

Pourtant, jouer sur la base du ‘tout ou rien’ n’est pas seulement hors de propos et en contradiction avec l’esprit de l’Union européenne, c’est aussi une voie qui ne conduit nulle pas, un cul-de-sac.

1. se félicite du livre vert de la Commission, qui pose un premier jalon sur la voie d'un contrôle et d'une surveillance plus stricts du système bancaire parallèle; souscrit à la démarche de la Commission, fondée sur une réglementation indirecte et sur une extension ou une révision appropriée de la réglementation existante de ce système; insiste simultanément sur la nécessité d'une réglementation directe lorsque la réglementation existante se révèle insuffisante pour certains de ses aspects d'un point de vue fonctionnel, tout en évi ...[+++]tant les doublons et en garantissant une cohérence avec les règles en vigueur; appelle à une approche holistique du système bancaire parallèle qui ferait la part belle aux aspects prudentiels et de conduite sur le marché; observe la transition vers des financements de marché et la vente croissante à des clients de détail de produits financiers très complexes; souligne par conséquent que la conduite sur le marché et la protection des consommateurs devraient être pris en considération;

Si tout effort dans cette voie restait voué à l'échec, rien ne pourrait alors s'opposer à une coopération renforcée entre quelques-uns, qui servirait de point de départ à une Union plus vigoureuse et plus cohérente, exploitant la méthode qui a fait le succès de cinquante années d'intégration européenne.

Cette prolongation est subordonnée à la condition que la Commission pourra supprimer ou réviser l'encadrement à tout moment avant le 31 mars 1996 et que, parallèlement à l'étude portant sur l'encadrement, les travaux relatifs au système de contrôle horizontal des aides en faveur d'investissements majeurs se poursuivront, sans que cela ne préjuge en rien de la décision qui sera prise, dans l'hypothèse où le système serait introduit comme prévu, sur l'application parallèle de celui-ci ou sa substitution à l'encadrement.

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité de la décision positive du Conseil de l'UE sur la proposition visant à introduire le cumul diagonal entre les pays de l'EEE, traités comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, la Suisse et les PECO associés, et a exprimé l'espoir que le cumul européen diagonal s'applique dans un proche avenir ; - a déploré que les négociations bilatérales sur les mesures autonomes relatives aux produits agricoles transformés, qui constituent une base essentielle pour le parachèvement du Protocole 3 de l'accord sur l'EEE, n'aient pas été menées à terme et a invité instamment toutes les parties à tout mettre en oeuvre pour les achever afin que le Comité mixte de l'EEE puisse faire en sorte que le Protocole ...[+++]3 de l'accord EEE soit rapidement terminé ; - a constaté que l'UE avait engagé les procédures visant à l'intégration du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord sur l'EEE, notamment la consultation du Parlement européen, et a exprimé l'espoir qu'une solution satisfaisante pour les deux parties puisse être bientôt trouvée ; - a pris acte de la poursuite des négociations sur des accords parallèles avec certains pays tiers en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité (ARM) en application du Protocole 12 de l'accord sur l'EEE ; - a relevé les progrès satisfaisants des vastes travaux techniques visant à préparer l'intégration de la législation sur les contrôles vétérinaires aux frontières à l'accord sur l'EEE, ouvrant ainsi la voie à l'extension de cette partie du marché intérieur à l'EEE, à temps pour la mise en oeuvre par l'UE du nouveau système de contrôles aux frontières.

Rien dans tout cela ne vient interférer avec les réunions parallèles qui existent constamment entre les sous-ministres de la Santé des provinces et le sous-ministre de la Santé du gouvernement fédéral, ou entre les ministres de la Santé des provinces et la ministre de Santé Canada.