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Affrètement pour voyage tout compris
Vol affrété pour voyage à forfait
Vol affrété tout-cargo
Vol tout-cargo
Voyage affrété tout compris
Voyage tout compris

Traduction de «vol affrété tout-cargo » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]

inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) "vol international": tout vol régulier ou non, effectué par un transporteur aérien devant atterrir sur le territoire d'un État membre en provenance d'un pays tiers ou devant quitter le territoire d'un État membre à destination finale d'un pays tiers, y compris les vols affrétés, les avions privés, les vols de transport de fret privés, ainsi que tout vol de transit lors duquel des passagers débarquent d'un aéronef;

(b) ‘international flight’ means any scheduled or non-scheduled flight by an air carrier planned to land on the territory of a Member State originating in a third country or to depart from the territory of a Member State with a final destination in a third country, including chartered flights, private planes, privately freighted flights, as well as any transit flights where passengers disembark;


(ii) dans tout autre cas, une copie de la garantie financière et de toutes ses modifications subséquentes portant sur le VAP ou la série de VAP, ainsi qu’un document signé, établi sur le formulaire fourni par l’Office, qui atteste que les paiements anticipés qu’il a reçus pour le vol affrété ou la série de vols affrétés sont protégés;

(ii) in any other case, a copy of the financial guarantee and of all amendments thereto respecting the TPC or series of TPCs in addition to signed documentation, in a form provided by the Agency, that establishes the advance payments received by the air carrier for each charter or series of charters are protected;


(2) Si le transporteur aérien est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du sous-traitant visé au paragraphe (1), les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols affrétés et les séries de vols affrétés qui sont donnés en sous-traitance, le sous-traitant exonérera le transporteur aérien de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec le transporteur aérien sont sous la responsabilité du sous-traitant.

(2) Where the air carrier is named as an additional insured under the policy of the licensee referred to in subsection (1), there must be a written agreement between the air carrier and the licensee to the effect that, for all charters or series of charters that are subcontracted, the licensee will hold the air carrier harmless from, and indemnify the air carrier for, all passenger and third party liabilities while passengers or cargo transported under a contract with the air carrier are under the control of the licensee.


e) il avise l’Office par écrit de l’annulation de tout vol affrété prévu dans le contrat d’affrètement en indiquant le numéro de son permis-programme.

(e) notifies the Agency in writing of the cancellation of any charter set out in the charter contract and specifies the number of the program permit issued.


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Au plus tard en novembre 2016, toutes les compagnies aériennes non-européennes affrétant des vols à destination de l’UE devront disposer d’une autorisation de sécurité aérienne unique délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

By November 2016, each non-EU airline flying to the EU will need to have a single air safety authorisation issued by the European Aviation Safety Agency.


La délégation des États-Unis a ajouté qu'une compagnie aérienne de la Communauté avait la possibilité de soumettre une seule demande de licence pour toutes les lignes comme le prévoit l'article 3, paragraphe 1, qui porte à la fois sur les droits concernant les vols réguliers et sur ceux concernant les vols affrétés.

The US delegation went on to explain that a Community airline has the option of submitting a single application for all route authority provided for in paragraph 1 of Article 3, which includes both scheduled and charter rights.


La délégation des États-Unis s'est dite convaincue que presque toutes les compagnies aériennes de la Communauté qui fournissent maintenant des services aériens réguliers aux États-Unis disposent également d'une autorisation pour les vols affrétés au niveau mondial délivrée par le ministère américain des transports.

The US delegation indicated its belief that virtually all Community airlines that now provide scheduled service to the United States also hold worldwide charter authority from the DOT.


Ces listes peuvent également contenir, pour des motifs de sécurité, des transporteurs qui, tout en n’ayant pas de droits de trafic sur le territoire des États membres, peuvent exploiter des vols sur ce territoire à travers un affrètement.

For safety reasons, these lists may also include carriers which, whilst not having traffic rights within the territory of the Member States, may operate flights within this territory under a leasing arrangement.


Ce modèle d'accord se caractérise notamment par le droit d'assurer une liaison entre tout point des États-Unis et tout point du pays européen; par des capacités et fréquences illimitées sur toutes les liaisons; par un régime particulièrement libéral en matière de prix, de vols affrétés et de systèmes informatisés de réservation.

Particular features of that model agreement are the right to operate flights between any point in the United States and any point in the European countries; unlimited capacity and frequencies on all countries; particularly liberal rules on fares, charter flights and computerised reservation systems.


La ratification du Protocole de Montréal numéro 4 par le Canada tombe à point nommé, étant donné les nouvelles mesures que propose le ministre des Transports en ce qui concerne les services tout-cargo réguliers et d'affrètement, qui tendent à promouvoir les services de fret aérien international qu'offrent les transporteurs canadiens.

Canada's ratification of Montreal Protocol No. 4 is timely, given new policies advanced by the Minister of Transport in the area of scheduled and charter all-cargo air services which are designed to promote international cargo services by Canadian carriers.




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vol affrété tout-cargo ->

Date index: 2022-08-02
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