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Compensateur
Compensateur d'évolution
Compensateur plafonnier de poids à ressort
Compensateur à ressort
Tab à ressort
Volet compensateur
Volet compensateur à ressort

Traduction de «volet compensateur à ressort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensateur à ressort [ tab à ressort | volet compensateur à ressort ]

spring tab


compensateur à ressort | volet compensateur à ressort

spring tab










compensateur d'évolution | volet compensateur

balance tab




compensateur plafonnier de poids à ressort

ceiling-mounted spring counterpoise system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l'intérêt de l'Union nécessite une action conformément à l'article 31, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3.

1. Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Union interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3).


Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l'intérêt de l'Union nécessite une action conformément à l'article 31, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3.

Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Union interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3).


Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l'intérêt de l'Union nécessite une action conformément à l'article 31, un droit compensateur définitif est imposé par la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 25, paragraphe 3.

Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Union interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 25(3).


Il ressort des informations au dossier que la délocalisation est une réalité et il est donc considéré que l’institution de droits compensateurs pourrait être un facteur, parmi de nombreuses autres considérations, qui influencerait une telle décision d’entreprise.

Based on the information on file, the delocalisation is indeed already an ongoing process and it is thus considered that the imposition of countervailing duties might be one factor out of many other considerations influencing such a company decision.


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1. Lorsqu’il ressort de la constatation définitive des faits qu’il existe une subvention passible de mesures compensatoires et un préjudice en résultant et que l’intérêt de la Communauté nécessite une action conformément à l’article 31, un droit compensateur définitif est imposé par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif.

1. Where the facts as finally established show the existence of countervailable subsidies and injury caused thereby, and the Community interest calls for intervention in accordance with Article 31, a definitive countervailing duty shall be imposed by the Council, acting on a proposal submitted by the Commission after consultation of the Advisory Committee.


Il ressort du volet économique de l'étude qu'un large éventail de techniques de parrainage est utilisé dans les États membres.

From the economic part of the study it appears that a wide range of sponsoring techniques is used in the Member States.


Les transports sont une priorité majeure du volet économique et financier du Partenariat euro-méditerranéen. Ceci ressort clairement de la Déclaration de Barcelone, ainsi que du programme de travail qui lui est annexé.

Transport is a major priority under the economic and financial dimension of the Euro-Mediterranean partnership, as is clearly stated in the Barcelona Declaration and the accompanying work programme.


Il ressort du volet économique de l'étude qu'un large éventail de techniques de parrainage est utilisé dans les États membres.

From the economic part of the study it appears that a wide range of sponsoring techniques is used in the Member States.


Les pays de la zone euro partageront une politique monétaire unique et un taux de change unique alors que les autres volets de la politique économique demeureront du ressort national.

The countries in the euro area will share a single monetary policy and a single exchange rate, while the other aspects of economic policy will remain national issues.


Les États membres de la zone euro partageront une politique monétaire unique et un taux de change unique alors que les autres volets de la politique économique demeureront du ressort national.

The euro-area Member States will share a single monetary policy and a single exchange rate, while the other aspects of economic policy will remain national issues.




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volet compensateur à ressort ->

Date index: 2021-01-13
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