Par exemple, dans le cas récent de la télévision des arts, le CRTC a décidé que les câblodistributeurs en marché francophone devraient offrir la nouvelle chaîne au sein du volet facultatif ayant la plus forte pénétration parmi les volets qui existent: quant aux firmes exploitant des systèmes de distribution multipoint - télévision par satellite -, le CRTC a demandé que la télévision des arts soit offerte à tous les abonnés francophones qui choisissent au moins trois services spécialisés de langue française.
For example, in the recent case of Télé des Arts, the CRTC ruled that cable companies in francophone markets had to offer the new channel as part of the option package having the greatest market penetration. With respect to the multipoint distribution companies (satellite television), the CRTC ruled that Télé des Arts must be offered to all francophone subscribers who choose at least three specialized French-language services.