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Conclusion de contrat
Contrat
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Droit des contrats
Droit relatif aux contrats
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
Législation relative aux contrats
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Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Section de la vérification des contrats
Signature de contrat
Vérification contractuelle
Vérification d'un décès
Vérification de contrat

Traduction de «vérification de contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vérification contractuelle [ vérification de contrat ]

contract audit


section de la vérification des contrats

contract audit service


Vérification des contrats et accords de contribution - Guide des vérificateurs

Contract and Contribution Unit Auditor's Guide


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plan de vérification: après la signature du contrat de vérification, l'OEC prépare un plan de vérification qui comprend la désignation de l'équipe d'audit, le programme de vérification et le calendrier des activités.

Verification plan: After the signing of the verification contract, the CAB prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities.


Plan de vérification: après la signature du contrat de vérification, l'OEC prépare un plan de vérification qui comprend la désignation de l'équipe d'audit, le programme de vérification et le calendrier des activités.

Verification plan: After the signing of the verification contract, the CAB prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities.


Les tâches ainsi précisées incluent notamment la gestion de l’entretien des véhicules, la vérification des contrats et des documents de transport, la comptabilité de base, l’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules et la vérification des procédures en matière de sécurité;

The tasks to be specified shall comprise, in particular, those relating to vehicle maintenance management, verification of transport contracts and documents, basic accounting, the assignment of loads or services to drivers and vehicles, and the verification of safety procedures;


Toutefois, le fait de passer des contrats avec des personnes pour la réalisation d’activités de vérification ne constitue pas une externalisation aux fins du premier alinéa si, lors de la passation de ces contrats, le vérificateur respecte les exigences applicables de la norme harmonisée visée à l’annexe II.

However, contracting individuals to carry out verification activities shall not constitute outsourcing for the purposes of the first subparagraph where the verifier, when contracting those persons, meets the relevant requirements in the harmonised standard referred to in Annex II.


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2. Le vérificateur s’assure que le contrat de vérification prévoit la possibilité d’allouer davantage de temps que ce qui est spécifié, si cela s’avère nécessaire aux fins de l’analyse stratégique, de l’analyse des risques ou d’autres activités de vérification.

2. The verifier shall ensure that the verification contract provides for a possibility of time to be charged in addition to the time agreed in the contract, where such additional time is found to be needed for the strategic analysis, risk analysis or other verification activities.


2. Afin de bien comprendre les activités de l’installation ou de l’exploitant d’aéronef, le vérificateur collecte et examine les informations qui lui permettront de déterminer si l’équipe de vérification dispose des compétences suffisantes pour réaliser la vérification, si le temps de travail indiqué dans le contrat est correct et si lui-même est en mesure de procéder à l’analyse des risques nécessaire.

2. For the purposes of understanding the activities carried out by the installation or the aircraft operator, the verifier shall collect and review the information needed to assess that the verification team is sufficiently competent to carry out the verification, to determine that the time allocation indicated in the contract has been set correctly and to ensure that it is able to conduct the necessary risk analysis.


lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue par la loi ou dans le contrat, et si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente plus tôt ou à la date de l’acceptation ou de la vérification, trente jours civils après cette date.

where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for by statute or in the contract and if the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier or on the date on which such acceptance or verification takes place, 30 calendar days after that date.


Il devrait néanmoins être possible qu’une procédure de vérification excède trente jours civils, par exemple dans le cas de contrats particulièrement complexes, lorsque le contrat et le dossier d’appel d’offres le prévoient expressément, et si cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Nevertheless, it should be possible for a verification procedure to exceed 30 calendar days, for example in the case of particularly complex contracts, when expressly agreed in the contract and in any tender documents and if it is not grossly unfair to the creditor.


Plan de vérification: après la signature du contrat de vérification, le LV prépare un plan de vérification qui comprend la désignation de l'équipe d'audit, le programme de vérification et le calendrier des activités.

Verification plan: After the signing of the verification contract, the LV prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities.


iv) si une procédure d'acceptation ou de vérification permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat est prévue par la loi ou dans le contrat, et si le débiteur reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente plus tôt ou à la date de l'acceptation ou de la vérification, trente jours après cette dernière date;

(iv) if a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for by statute or in the contract and if the debtor receives the invoice or the equivalent request for payment earlier or on the date on which such acceptance or verification takes place, 30 days after this latter date;


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