Les phoques sont chassés tant dans la Communauté qu’en dehors de celle-ci et sont utilisés en vue de l’obtention de produits tels que viande, huile, graisse, organes, pelleteries et articles dérivés de ceux-ci qui comprennent des produits et articles aussi variés que les gélules d’oméga-3 et les vêtements confectionnés à partir de pelleteries et de fourrures de phoques transformées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

Seals are hunted within and outside the Community and used for obtaining products and articles, such as meat, oil, blubber, organs, fur skins and articles made therefrom, which include products as diverse as Omega-3 capsules and garments incorporating processed seal skins and fur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-09-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-09-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-09-15]

Les interdictions prononcées à ce jour sur la base de l'article 95 CE, telles que l'interdiction des fourrures de chiens et de chats, ou de la publicité pour le tabac, étaient justifiées dans le cadre du marché intérieur, dans la mesure où elles contribuaient à améliorer la circulation intracommunautaire d'autres produits, à savoir la libre circulation de la presse et d'autres médias dans le cas de la publicité pour le tabac, et d'autres vêtements et accessoires en fourrure dans le cas de la fourrure de chien et de chat.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-03]

So far, where bans have been introduced on the basis of Article 95 EC, such as the ban on dog and cat fur, or on tobacco advertising, such bans have been justified with regard to internal market insofar as they contributed to improve intra-Community circulation of other products, namely the free circulation of press and other media in the case of tobacco advertising, and of other fur clothing products and accessories in the case of dog and cat fur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-03]

La question des prescriptions relatives à l’étiquetage a également été abordée à propos de la future application du règlement (CE) n° 1007/2011[12], s’agissant plus spécialement de l’étiquetage des vêtements contenant de petites quantités de fourrure, tel qu’il est imposé par les États membres.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-30]

The issue of labelling requirements was also discussed in the frame of the future application of Regulation (EC) No 1007/2011[12] with regards labeling of clothes containing a small part of fur as obliged by Member States.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-30]

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Une mesure d'étiquetage obligatoire ne serait pas adéquate pour atteindre le même résultat, car elle imposerait une charge disproportionnée à l'industrie du vêtement, y compris aux négociants spécialisés dans la fausse fourrure, et engendrerait également des coûts disproportionnés dans les cas où la fourrure ne représente qu'une partie infime du produit.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-10]

A labelling requirement would not be suitable to achieve the same result since it would disproportionately burden the garment industry, including traders who specialise in faux fur, and would also be disproportionately costly in cases where fur represents only a tiny part of the product.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-10]

De telles fourrures, qui sont teintes pour ressembler à de la fausse fourrure, ont été découvertes sur des vêtements vendus dans des magasins et des boutiques au sein de l'Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

Such furs, dyed to appear like faux fur, have been found for sale on garments in shops and stores within the EU.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-17]

(9) Une mesure d'étiquetage obligatoire ne serait pas adéquate pour atteindre le même résultat, car elle imposerait une charge disproportionnée à l'industrie du vêtement en général, notamment des négociants spécialisés dans la fausse fourrure et engendrerait également des coûts disproportionnés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

(9) A labelling requirement would not be suitable to achieve the same result since it would disproportionately burden the garment trade in general, including traders who specialise in faux fur, and would also be disproportionately costly.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-17]

Intervenant à la suite de nombreuses pétitions et de l'inquiétude exprimée par des consommateurs et des citoyens de l'Union européenne, le présent règlement propose enfin d'interdire la mise sur le marché, l'exportation et l'importation de et vers la Communauté, de fourrure de chat et de chien et de produits en contenant (utilisée, par exemple, comme doublure ou décoration pour le vêtement, pour des jouets etc.).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

Following a large number of petitions and expressions of concern expressed by consumers and citizens throughout the Union, this regulation finally proposes to ban the placing on the market - and the import to and the export from the Community - of fur from cats and dogs and products containing such fur (i.e. used as lining or ornament on clothes, or on toys).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-17]

(9) Une mesure d'étiquetage obligatoire ne serait pas adéquate pour atteindre le même résultat, car elle imposerait une charge disproportionnée à l'industrie du vêtement en général, voire aux négociants spécialisés dans la fausse fourrure, et engendrerait également des coûts disproportionnés.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

(9) A labelling requirement would not be suitable to achieve the same result since it would disproportionately burden the garment trade in general, including even traders who specialise in faux fur and would also be disproportionately costly.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-06-17]

- Vêtements pour hommes, femmes, enfants (3 à 13 ans) et bébés (0 à 2 ans), de confection ou sur mesure, en toutes matières (y compris cuir, fourrures, matières plastiques et caoutchouc), pour la ville, le sport ou le travail:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

- Garments for men, women, children (three to 13 years) and infants (0 to two years), either ready-to-wear or made-to-measure, in all materials (including leather, furs, plastics and rubber), for everyday wear, for sport or for work:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-22]

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