Conçu pour répondre aux modifications significatives des équilibres politiques et socio-économiques dans le Nord engendrées par l'engagement des autorités dans la lutte contre les trafics, il contribuera à l'emploi et à l'inclusion des populations les plus économiquement vulnérables (jeunes, femmes, sans-emploi, ménages ruraux) par le développement d'une économie locale durable et adaptée au changement climatique dans des zones de transit, départ et refuge dans les régions d'Agadez, Tahoua, Zinder et Diffa.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-12]

Designed to meet the significant changes in the political and socio-economic balances in the North created by the authorities' commitment to combating trafficking, it will promote the employment and inclusion of the most economically vulnerable groups (young people, women, the unemployed, rural households) by developing a sustainable local economy adapted to climate changes in transit, departure and refugee areas in Agadez, Tahouda, Zinder and Diffa.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-12-12]

d'une surveillance sélective de zones désignées situées en amont des frontières extérieures, qui, sur la base d'analyses des risques et d'informations, ont été identifiées comme étant des zones potentielles de départ ou de transit pour l'immigration illégale ou la criminalité transfrontalière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

selective monitoring of designated pre-frontier areas at the external borders which have been identified through risk analysis and information as being potential departure or transit areas for illegal immigration or cross-border crime.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-21]

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Les zones viticoles des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

The wine-growing areas in the departments of Bas-Rhin and Haut-Rhin.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-05-07]

Les autres zones publiques nécessitant une surveillance comprennent (sans que cette énumération soit limitative): les installations qui sont toujours situées côté ville et qui englobent les aires de stationnement des usagers et les autres aires de stationnement, les voies publiques d'accès à l'aérogare, les installations de location de voitures, les aires d'attente de départ des taxis et des moyens de transport au sol et toute installation hôtelière située à l'intérieur de l'aéroport.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

Other public areas which shall require supervision are, but are not limited to, facilities which are always located landside including patron and other public parking areas, terminal and public access roadways, rental car facilities, taxi and ground transportation staging areas, and any on-airport hotel facilities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-15]

a) Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une "fouille de sûreté" immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

(a) aircraft not in service shall be subjected to an "aircraft security search" immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-15]

Concernant les zones proposées des départements de l'Eure, de la Sarthe, du Doubs et du Territoire de Belfort, la Commission est en mesure de confirmer l'analyse qui a été la sienne lors de l'ouverture de la procédure .

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1988-03-28]

As regards the proposed areas of the departments of Eure, Sarthe, Doubs and the Territoire de Belfort, the Commission can confirm its original analysis made at the time of the opening of the procedure.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1988-03-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1988-03-28]

b ) d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE, à l'encontre du maintien en zone PAT " dérogatoire " de toutes les zones précédemment éligibles des départements de l'Eure, de la Sarthe, du Doubs, du Territoire de Belfort et, dans le département de la Haute-Saône, des anciennes zones éligibles de l'arrondissement de Vesoul, ainsi que du pôle de conversion du Creusot, pour la raison qu'aucune de ces zones, sauf en Haute-Saône, ne présentait de caractéristiques économiques, taux de chômage structurel et produi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1988-03-28]

(b) to open the Article 93 (2) procedure against the retention in the ´exceptional' PAT area of all the previously eligible areas in the departments of Eure, Sarthe, Doubs, Territoire de Belfort and, in the department of Haute-Saône, the previously eligible arrondissement of Vesoul and the conversion centre of Le Creusot, for the reason that none of these areas, except for the Haute-Saône, have economic characteristics (level of structural unemployment and GDP per inhabitant) making them eligible for regional aid.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1988-03-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1988-03-28]

D'autres ont cherché : aire d'attente aire d'attente de départ aire d'attente désignée en attente de départ faisceau d'attente au départ faisceau de direction plate-forme d'attente plate-forme d'attente de circulation salle d'attente départs zone avancée zone d'attente zone d'attente de départ zone d'attente établie zone d'urgence migratoire zone de crise

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zone d'attente de départ ->

Date index: 2021-03-06