Traduction de «zone de prix » (Français → Anglais) :

Il a aussi laissé entendre que le gouvernement créerait pas moins de quatre autres zones de prix parce qu'on ne peut pas avoir de taux d'imposition harmonisé dans tout le pays.

À l'heure actuelle, il y a une zone de prix standards pour l'ensemble du Canada.

considérant que l'écart entre le prix indicatif et le prix d'intervention doit être suffisant pour assurer la libre circulation des graines dans la Communauté dans des conditions naturelles et compte tenu des variations du marché, tout en garantissant aux producteurs la réalisation de leurs ventes à un prix aussi proche que possible du prix indicatif ; que, pour atteindre cet objectif, il y a lieu d'établir l'écart en question en prenant en considération, outre l'élément de transport entre les zones de production et les zones d'utili ...[+++]sation des graines, un élément de marché;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PREVOIT QUE , AFIN D ' ASSURER AUX PRODUCTEURS DANS LES ZONES DE DEBARQUEMENT TRES ELOIGNEES DES PRINCIPAUX CENTRES DE CONSOMMATION DE LA COMMUNAUTE L ' ACCES AUX MARCHES DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES , LES PRIX DE RETRAIT COMMUNAUTAIRES PEUVENT ETRE AFFECTES POUR CES ZONES DE COEFFICIENTS D ' AJUSTEMENT ; QUE CES COEFFICIENTS SONT DETERMINES DE TELLE FACON QUE LES DIFFERENCES ENTRE LES PRIX AINSI AJUSTES CORRESPONDENT AUX ECARTS DE PRIX A PREVOIR EN CAS DE PRODUCTION NORMALE SUR LA BASE DES CONDITIONS NATURELLES DE LA FORMATION DES PRIX SUR LE MARCHE ; QUE L ' EVOLUTION CONSTATEE DANS CERTAINES ZONES DE DEBARQUEMENT TRES ELOIGNEES DES PRINCIPA ...[+++]UX CENTRES DE CONSOMMATION PERMET DE SUPPRIMER LA REGIONALISATION DE CES ZONES EN CE QUI CONCERNE LES HARENGS ET LES MERLUS ; QUE L ' EVOLUTION DU PRIX DE MARCHE POUR LES MAQUEREAUX ET L ' ECOULEMENT SATISFAISANT DE CE PRODUIT NECESSITENT UNE REFIXATION DES COEFFICIENTS D ' AJUSTEMENT CORRESPONDANTS ; QUE , EN CE QUI CONCERNE LES MERLANS , L ' EVOLUTION STRUCTURELLE CONDUIT A UNE REDETERMINATION DE LA ZONE DE DEBARQUEMENT ;

considérant qu'il y a lieu de tenir compte, lors du calcul du montant des restitutions, de la différence entre le niveau des prix de la Communauté et les cours ou les prix du marché mondial ; qu'il est indiqué de choisir comme prix du sucre blanc dans la Communauté le prix d'intervention constaté dans la zone la plus excédentaire de la Communauté et comme prix du sucre brut le prix d'intervention pratiqué dans la zone exportatrice considérée comme représentative ; qu'il est nécessaire, pour permettre l'exportation, de tenir compte d ...[+++]e tous les frais essentiels afférents à l'exportation;

Le prix d'intervention qui garantit aux producteurs la réalisation de leurs ventes à un prix aussi proche que possible du prix indicatif de marché, compte tenu des variations du marché, est égal au prix indicatif de marché diminué d'un montant suffisant pour permettre ces variations ainsi que l'acheminement de l'huile d'olive des zones de production vers les zones de consommation.