3. Avant de commencer à pêcher dans toute zone de gestion lors d'une sortie de pêche donnée, les capitaines de navires de pêche s'assurent qu'ils disposent, pour les stocks soumis à des limites de capture, de quotas suffisants pour couvrir la composition probable de leurs captures et les pourcentages autorisés durant la sortie en question.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-26]

3. Before they start fishing in any management area on a specific fishing trip, masters of fishing vessels shall ensure they have quotas for stocks subject to catch limits that are sufficient to cover their likely catch composition and the permitted percentages during that trip".

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-26]

(2) L’inspecteur ou l’agent d’exécution peut transférer dans un autre lieu tout animal ou toute chose désignés — saisis ou non — qui, à son avis fondé sur des motifs raisonnables, ont été sortis d’une zone de contrôle primaire ou introduits ou déplacés dans cette zone en contravention avec le paragraphe 27(3) ou ont été sortis d’une zone de contrôle secondaire ou introduits ou déplacés dans cette zone en contravention avec une ordonnance prise en vertu du paragraphe 27.1(4); il peut aussi ordonner au propriétaire de l’animal ou de la ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(2) If an inspector or officer believes on reasonable grounds that a designated animal or thing has been removed from, moved within or taken into a primary control zone in contravention of subsection 27(3) — or a secondary control zone in contravention of an order made under subsection 27.1(4) — the inspector or officer may, whether or not that animal or thing is seized, move it to any place or require its owner or the person having the possession, care or control of it to move it to any place.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Lorsqu'il s'est déplacé vers l'Est, il est sorti de la zone des 200 milles; et lorsqu'il est sorti de la zone des 200 milles, les pêcheurs de l'Espagne, du Portugal et d'autres pays étaient là et ce fut la fin.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

When they moved east, they went outside the 200- mile limit; and when they went outside the 200-mile limit, Spain, Portugal and some other countries were there and that was the end.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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(b) les points et les zones de sortie les plus importants représentant au minimum 50% de la capacité totale de sortie du réseau d'un gestionnaire de réseau de transport donné, y compris tous les points et zones de sortie couvrant plus de 2% de la capacité totale de sortie du réseau;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

(b) the most important exit points and exit zones covering at least 50 % of total exit capacity of the network of a given transmission system operator, including all exit points or exit zones covering more than 2 % of total exit capacity of the network;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-20]

zones parcourues (entrées dans et sorties des différentes zones),

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-07]

Areas visited (entry and exit from different areas);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-03-07]

les points et les zones de sortie les plus importants représentant au minimum 50% de la capacité totale de sortie du réseau d'un gestionnaire de réseau de transport donné, y compris tous les points et zones de sortie couvrant plus de 2% de la capacité totale de sortie du réseau;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-03-07]

the most important exit points and exit zones covering at least 50% of total exit capacity of the network of a given transmission system operator, including all exit points or exit zones covering more than 2% of total exit capacity of the network;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-03-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-03-07]

20. encourage d'autres nouveaux États membres à poursuivre leurs efforts en vue de se préparer à l'entrée dans la zone euro; souligne les effets bénéfiques du processus de convergence et de l'adoption définitive de l'euro, tant pour les nouveaux États membres que pour la zone euro dans son ensemble; considère que les questions relatives à la zone euro ne devraient pas se centrer exclusivement sur les nouveaux États membres, et attire l'attention sur la question des options de sortie;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-10]

20. Encourages other new Member States to continue efforts to prepare themselves for entry into the euro area; highlights thebenefits stemming from the convergence process and the final adoption of the euro, both for the new Member States and for the euro area as a whole; considers that issues relating to the euro area should not be focused exclusively on the new Member States and points to the issue of opt outs;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-10]

Des dérogations à cette interdiction de mouvement sont seulement accordées pour des animaux transportés dans la zone ou en dehors de celle-ci et destinés à l’abattage immédiat, au repeuplement à l’intérieur de la zone de 20 km ou à une autre exploitation située à l’intérieur de la zone réglementée de 150 km. Toute sortie de ruminants de la zone réglementée de 150 km sera soumise à des conditions strictes et à une approbation vétérinaire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-08-27]

Derogations from this movement ban are only provided for animals being transported in or out of the zone for direct slaughter, for restocking within the 20 KM zone orto another holding within the 150 Km restriction zone. Any movement of ruminants out of the 150 Km restriction zone will be subject to strict conditions and veterinary approval.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-08-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-08-27]

Ces règles sont notifiées à la Commission et communiquées aux autres Etats membres ; 2. chaque fois que cela est nécessaire, le permis de pêche spécial est mis en oeuvre ; 3. les navires communiquent leur entrée dans les zones de pêche - y compris leur entrée, dans un port et leur sortie d'un port de la zone concernée - pour lesquelles il a été établi des limitations de l'effort de pêche ou de la capacité de pêche ainsi que dans la zone de l'actuel "Irish Box" et signalent leur sortie de ces zones.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1986-10-06]

These rules shall be notified to the Commission and communicated to the other Member States; 2. recourse, wherever necessary, to the special fishing permit; 3. communications by vessels of entry into and exit from fishing areas, including entering or leaving a port in the area concerned, for which limitations have been placed on fishing effort or capacity and the area of the present "Irish box".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1986-10-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1986-10-06]

D'autres ont cherché : bloc de sortie entrée sortie tamponnée mémoire de sortie tampon de sortie zone d'émergence zone d'évacuation zone de lead-out zone de remontée zone de sortie zone de sortie tamponnée zone à sortie contrôlée

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zone de sortie tamponnée ->

Date index: 2021-09-30