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Arme à feu à canon unique
Étude sur le caractère unique des armes à feu

Traduction de «Étude sur le caractère unique des armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étude sur le caractère unique des armes à feu

Firearms Uniqueness Study


coordonnateur pour les Nations Unies -- Étude internationale sur la réglementation des armes à feu [ coordonnatrice pour les Nations Unies -- Étude internationale sur la réglementation des armes à feu ]

Coordinator for the United Nations -- International Study on Firearms Regulation


Étude exploratoire de l'utilisation d'armes à feu dans la perpétration d'infractions criminelles à Toronto

An Exploratory Study on the Use of Firearms in Criminal Incidents in Toronto


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Eu égard au règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu, les principales difficultés que présente l'identification des armes à feu ont été soulevées pour la première fois lors de l'examen de l'étude de 1996 sur le caractère unique des armes à feu.

Regarding firearms registration certificate regulations, the primary problems of firearms identification were first noted during the examination of the 1996 firearms uniqueness study.


Les armes à feu neutralisées sont munies d'un marquage unique commun conforme au modèle figurant dans l'annexe II pour indiquer qu'elles ont été neutralisées conformément aux spécifications techniques figurant dans l'annexe I. Le marquage est apposé par l'organisme de vérification sur tous les éléments essentiels modifiés pour la neutralisation de l'arme à feu et re ...[+++]

Deactivated firearms shall be marked with a common unique marking in accordance with the template set out in Annex II to indicate that they have been deactivated in accordance with the technical specifications set out in Annex I. The marking shall be affixed by the verifying entity to all essential components modified for the deactivation of the firearm and shall fulfil the following criteria:


Vous avez mentionné l'article 244 au début et vous avez déclaré, et je crois que vous vous êtes trompé, que cette peine minimale s'appliquait uniquement aux armes à feu à autorisation restreinte et aux armes à feu prohibées.

You mentioned section 244 at the beginning and you said, and I think you misspoke, that this minimum sentence only applied to restricted firearms and prohibited firearms.


Je m'appuie aussi sur mon expérience des 20 dernières années passées à enseigner le fonctionnement du système de justice pénale, sur de véritables études portant sur le registre des armes à feu, ainsi que sur mon expérience personnelle à titre de membre d'une commission de police et d'un conseil municipal auquel participe le service de police, lequel appuie fortement le registre des armes à feu.

What I also rely on is my experience of 20 years working in the academic criminal justice system and the real research that has been done on the gun registry, my personal experience as a member of a police board and a member of a municipal council with the police force, which strongly supports the gun registry.


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Les critères suivants ont été utilisés afin de sélectionner les États membres pour les études de cas: i) la taille du marché des armes à feu; ii) les problèmes de sécurité rencontrés par les États membres; iii) le nombre d’armes à feu proportionnellement à la taille de la population; iv) le nombre d’armes à feu volées ou perdues signalées.

The criteria to select the MS for the case studies were: i) the size of the firearms market; ii) security issues experienced by MS; iii) firearms as a share of the population; iv) number of stolen or lost firearms recorded.


L’évaluation a recommandé d’effectuer des analyses approfondies de certains aspects de la directive qui se sont révélés problématiques à l’étude: 1) harmonisation accrue des exigences pour la détention des armes à feu; 2) interprétation du terme «courtier»; 3) évaluation des règles appliquées aux armes semi-automatiques et de la menace qu’elles représentent (s’il est possible de les transformer en armes automatiques).

The evaluation recommended conducting in-depth analyses of specific aspects related to the Directive that were found problematic in the study: 1) further harmonisation of the firearms ownership requirements; 2) interpretation of the term broker; 3) assessment of rules applied to semi-automatic weapons and assessment of their level of danger (in relation to their convertibility into automatic weapons).


Il est temps que la ministre de la Justice admette que cette politique infructueuse d'enregistrement des armes à feu n'a rien à voir avec la sécurité publique mais plutôt avec le désir d'un gouvernement d'exercer un contrôle excessif sur ses citoyens et de s'établir comme le gardien unique des armes à feu et le gardien unique des instruments de force, même au point de détruire les libertés civiles, de détruire le mode de vie rural ...[+++]

It is time for the Minister of Justice to admit that this failed gun registration policy is not about public safety but, rather, about a government seeking inordinate control and surveillance over its citizens, and about a government seeking to establish itself as the sole custodian of firearms and the sole custodian of the instruments of force, even unto that government destroying civil liberties, destroying the rural ways of life and destroying Canadians' natural interaction with nature and outdoors as the hunters and the anglers have experienced for centuries.


Europol réalise actuellement une étude de faisabilité dans le domaine du trafic illicite des armes à feu, afin de déterminer s'il est possible d'ouvrir en 2005 un fichier d'analyse sur les armes à feu illicites.

Europol is currently undertaking a feasibility study in the area of illicit trafficking in firearms in order to decide whether an analysis work file on illicit firearms can be opened in 2005.


M. Jay Hill (Prince George-Peace River, Réf.): Monsieur le Président, en juin dernier, j'ai demandé au ministre de la Justice de mener une étude nationale sur la provenance des armes à feu utilisées dans des activités criminelles.

Mr. Jay Hill (Prince George-Peace River, Ref.): Mr. Speaker, last June I asked the justice minister to undertake a national study to determine the source of firearms used in criminal activities.


L’acquisition et la détention d’une arme à feu sont permises uniquement lorsqu’une personne:

The acquisition and possession of a firearm is permitted when a person:




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Date index: 2021-08-10
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