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Évaluation des impacts cumulatifs au Canada

Traduction de «Évaluation des impacts cumulatifs au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Évaluation des impacts cumulatifs au Canada [ Évaluation des impacts cumulatifs au Canada : propositions de programmes de mesures et de recherche ]

Cumulative effects assessment in Canada [ Cumulative effects assessment in Canada: an agenda for action and research ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
59. souligne que les effets de chaque mesure législative diffèrent de leurs effets cumulatifs; invite les services de la Commission, en collaboration avec les AES, le MSU et le CERS, à procéder tous les cinq ans à une évaluation complète, sur les plans qualitatif et quantitatif, des effets cumulés de la réglementation européenne applicable aux marchés financiers sur ces derniers et sur leurs acteurs au niveau de l'Union et des États membres, dans le but d' ...[+++]

59. Stresses that the impact of individual legislative measures differs from their cumulative impact; calls on the Commission services, in cooperation with the ESAs, SSM and ESRB, to conduct a comprehensive quantitative and qualitative assessment every five years of the cumulative impact of EU financial services regulation on financial markets and its participants at EU and Member State level in order to identify shortcomings and loopholes, to assess the performance, effectiveness and efficiency of the financial services regulation a ...[+++]


57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que ...[+++]

57. Acknowledges the Commission’s smart regulation drive designed to reduce burdens to industry without undermining the effectiveness of legislation, which includes impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks and the SME test, in particular with regards to microenterprises and SMEs, and recognises the need for regulatory stability in order to encourage investment; believes that bureaucratic burden and conflicting ...[+++]


Certains États membres, par exemple, effectuent une évaluation stratégique des incidences sur l’environnement avant d'accorder des autorisations afin de tenir compte des effets cumulatifs des projets relatifs au gaz de schiste et exigent une évaluation systématique de l’impact sur l’environnement en cas de recours à la fracturation hydraulique, ce que d'autres ne font pas.

For instance, some Member States conduct a strategic environmental assessment prior to licensing to take into account the cumulative effects of shale gas projects and require a systematic environmental impact assessment when hydraulic fracturing is intended to be used whereas others do not.


Certains États membres, par exemple, effectuent une évaluation stratégique des incidences sur l’environnement avant d'accorder des autorisations afin de tenir compte des effets cumulatifs des projets relatifs au gaz de schiste et exigent une évaluation systématique de l’impact sur l’environnement en cas de recours à la fracturation hydraulique, ce que d'autres ne font pas.

For instance, some Member States conduct a strategic environmental assessment prior to licensing to take into account the cumulative effects of shale gas projects and require a systematic environmental impact assessment when hydraulic fracturing is intended to be used whereas others do not.


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36. invite la Commission à fournir, sans délai, des orientations concernant l'établissement de données de référence en matière de surveillance de l'eau nécessaires à l'évaluation de l'impact environnemental de l'exploration et de l'extraction de gaz de schiste et de critères à utiliser pour l'évaluation des incidences de la fracturation hydraulique sur les réservoirs d'eau souterraine dans différentes formations géologiques, y compris les fuites potentielles et les effets cumulatifs ...[+++]

36. Calls on the Commission to issue guidance, without delay, on the establishment of both the baseline water monitoring data necessary for an environmental impact assessment of shale gas exploration and extraction and the criteria to be used for assessing the impacts of hydraulic fracturing on groundwater reservoirs in different geological formations, including potential leakage and cumulative impacts;


8. invite la Commission à fournir, sans délai, des orientations concernant l'établissement de données de référence en matière de surveillance de l'eau nécessaires à l'évaluation de l'impact environnemental de l'exploration et de l'extraction de gaz de schiste et de critères à utiliser pour l'évaluation des incidences de la fracturation hydraulique sur les réservoirs d'eau souterraine dans différentes formations géologiques, y compris les fuites potentielles et les effets cumulatifs ...[+++]

8. Calls on the Commission to issue guidance, without delay, on the establishment of both the baseline water monitoring data necessary for an environmental impact assessment of shale gas exploration and extraction and the criteria to be used for assessing the impacts of hydraulic fracturing on groundwater reservoirs in different geological formations, including potential leakage and cumulative impacts;


80. appelle de ses vœux une optimisation de la simplification de la législation de l'Union et souligne qu'il convient de recourir, avant de légiférer, à une analyse d'impact de manière impartiale et plus efficace, notamment en ce qui concerne les aspects futurs de sa mise en œuvre; appuie sans réserve les efforts renouvelés de la Commission dans le cadre du projet sur la réglementation intelligente destinés à réduire la charge administrative; se félicite de ce que la Commission s'engage à être plus attentive aux aspects de concurrence dans les a ...[+++]

80. Urges for improving the simplification of the EU legislation and underlines that impact assessment, prior to legislation, has to be used impartially and more efficiently also regarding the future implementation aspects; strongly supports Commission's continuous efforts on the Smart Regulation project aiming at the reduction of administrative burden; welcomes that the Commission will pay more attention to competitiveness aspects in the impact assessments and underlines the importance of evaluating the cumulative effects on compet ...[+++]


se félicite de ce que la Commission s'engage à être plus attentive aux aspects de concurrence dans les analyses d'impacts et souligne l'importance d'évaluer les effets cumulatifs, sur la concurrence, de la combinaison de textes de loi («bilans de qualité»);

Welcomes the fact that the Commission will pay more attention to competitiveness aspects in the impact assessments and underlines the importance of evaluating the cumulative effects on competitiveness of combined pieces of legislation (‘fitness checks’);


D'autre part, des efforts devraient être accomplis pour évaluer l'impact cumulatif de la législation communautaire existante sur la compétitivité des entreprises, en tenant compte des interactions possibles entre instruments législatifs ou réglementaires relevant de politiques différentes.

On the other, efforts should be made to assess the combined impact of existing Community legislation on business competitiveness, taking into account possible interaction between legal or regulatory instruments in different policy areas.


Pour renforcer la contribution de l’initiative « Mieux légiférer » à la croissance et à la compétitivité, il faut aussi évaluer si la pertinence et la proportionnalité de la législation de l'UE sont toujours assurées, compte tenu en particulier de l’impact réel et cumulatif dans les États membres une fois que ces derniers mettent en œuvre et appliquent la législation de l’UE.

Enhancing the contribution of better regulation to growth and competitiveness also calls for an assessment of the continued relevance and proportionality of EU legislation and, in particular, the consideration of the real and cumulative impact in the Member States, once they implement and apply EU legislation.




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