Sur la base d
e critères figurant dans la présente directive, la Commission dev
rait procéder à une évaluation afin de déterminer s'il existe des substances dangereuses qui, nonobstant leur classement dans une catégorie de dange
r, ne posent pas de risque d'accident majeur et, le cas échéant, présenter une proposition législative aux fins d'exclure la substance dangereuse concernée du champ d'application de la pré
...[+++]sente directive.
On the basis of criteria included in this Directive, the Commission should assess whether, notwithstanding their hazard classification, there are dangerous substances which do not present a major-accident hazard and, where appropriate, submit a legislative proposal to exclude the dangerous substance concerned from the scope of this Directive.
