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à arrêt définitif
à arrêt total
à l'arrêt complet

Traduction de «à arrêt complet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à arrêt complet [ à arrêt total | à arrêt définitif ]

positively stopped


navire à l'arrêt complet | navire privé d'énergie

dead ship condition




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robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt complet sur la directive ESE et ainsi facilité son application.

The EU Court of Justice (CJEU) has delivered a comprehensive case-law relating to the SEAD, and thus facilitated its application.


En ce qui concerne les points 5.3.1 et 5.3.2, il n'est donc pas nécessaire d'effectuer des arrêts complets du véhicule sur le revêtement à faible coefficient d'adhérence.

With regard to points 5.3.1 and 5.3.2 it is not necessary, therefore, to make complete stops and bring the vehicle to a complete halt on the low-adhesion surface.


61) «béquille»: un dispositif fixé solidement au véhicule au moyen duquel le véhicule à l’arrêt complet peut être maintenu dans la position de stationnement prévue;

‘stand’ means a device firmly attached to the vehicle and able to maintain the fully unattended vehicle in its intended parking position;


Enfin, la requérante ne saurait non plus se fonder sur l’arrêt du Tribunal du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission, (F-74/07, annulé sur pourvoi – mais pas quant à l’insuffisance de motivation – par arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P), dans lequel le Tribunal a annulé, pour insuffisance de motivation, la décision du jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve, dans la mesure où la Commission avait refusé de produire, pour compléter la communication de ...[+++]

Lastly, it is not possible for the applicant to rely on the judgment of 14 October 2008 in Meierhofer v Commission (Case F-74/07, set aside on appeal – but not as regards the finding that the statement of reasons for the decision was inadequate – by judgment of 12 May 2010 in Case T-560/08 P Commission v Meierhofer), in which the General Court annulled, on the ground that its statement of reasons was inadequate, the selection board’s decision not to include the applicant on the reserve list, since the Commission had refused to produce, in addition to the individual eliminatory mark received by the applicant in the oral test, further deta ...[+++]


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Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de s ...[+++]

That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑14 ...[+++]


La machine doit être munie d'un organe de service permettant son arrêt complet en toute sécurité.

Machinery must be fitted with a control device whereby the machinery can be brought safely to a complete stop.


La machine doit être munie d'un organe de service permettant son arrêt complet en toute sécurité.

Machinery must be fitted with a control device whereby the machinery can be brought safely to a complete stop.


4.5. Le dispositif d’arrêt complet sera maintenu pendant 12 heures au moins à une température comprise entre 15 °C et 25 °C avant d’être utilisé pour les essais de calibration prévus à l’annexe 7 du présent Règlement.

4.5. The stopping device assembly shall be maintained for at least 12 hours at a temperature between 15° and 25 °C before being used for the calibration tests described in Annex 7 to this Regulation.


119 En outre, il est loisible au Tribunal, dans le cadre du recours juridictionnel formé contre la décision clôturant une procédure administrative, d’ordonner des mesures d’organisation de la procédure et d’organiser un accès complet au dossier afin d’apprécier si le refus de divulguer un document peut nuire à la défense du requérant (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C‑204/00 P, C‑205/00 P, C‑211/00 P, C‑213/00 P, C‑217/00 P et C‑219/00 P, Rec. p. I‑123, point 102).

119. Furthermore, in the context of an action brought before the Court of First Instance against the decision closing an administrative procedure, it is open to that Court to order measures of organisation of procedure and to arrange full access to the file, in order to determine whether the refusal to disclose a document may be detrimental to the defence of the applicant (see by analogy the judgment in Joined Cases C‑204/00 P, C‑205/00 P, C‑211/00 P, C‑213/00 P, C‑217/00 P and C‑219/00 P Aalborg Portland and Others v Commission [2004] ECR I‑123, paragraph 102).


(9) Ces essais ont pour but de vérifier que les roues ne se bloquent pas et que le véhicule reste stable; il est donc inutile de procéder à des arrêts complets et de stopper complètement le véhicule sur le revêtement à faible coefficient d'adhérence.

(9) The purpose of these tests is to check that the wheels do not lock and that the vehicle remains stable; it is not necessary, therefore, to make complete stops and bring the vehicle to a complete halt on the low-adhesion surface.


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