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Droit connexe
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Droit à rémunération
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Droits voisins du droit d'auteur
Droits à rémunération
Hébergement contre rémunération
Hébergement à titre onéreux
Héberger contre rémunération
Loger contre rémunération
Loger à titre lucratif
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération aux pièces
Rémunération soumise à retenue pour pension
Rémunération à la pièce
Salaire aux pièces
Salaire à la pièce
Salaire à la tâche
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Travail à rémunération forfaitaire
Vit avec un

Traduction de «à rémunérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights




Règlement sur les œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération

Cinematographic Works (Right to Remuneration) Regulations


Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome

Limitation of the Right to Equitable Remuneration of Certain Rome Convention Countries Statement


droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme

right to remuneration for the use of an audio-visual fixation


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


salaire à la pièce | salaire aux pièces | rémunération à la pièce | rémunération aux pièces | salaire à la tâche

piece rate | piecework rate | piecework wage


loger contre rémunération | loger à titre lucratif | héberger contre rémunération

accommodate for commercial gain


hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux

commercial accommodation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
constate que l'écart de rémunération et d'évolution de carrière entre les hommes et les femmes subsiste chez les femmes qui travaillent dans le secteur des TIC; souligne que le principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi sur le même lieu de travail, qui vise à assurer des revenus justes et équitables, est remis en cause alors qu'il constitue un des piliers fondamentaux de la justice sociale sur le marché du travail, et qu'il devrait être avant tout protégé; rappelle qu'on ne peut laisser ces inégalités se creuser dans l'économie numérique en ce qui concerne l'égalité de rémunération et l'évolution de carrière; souligne q ...[+++]

Points out that the gender pay and career development gap remains for women working in the ICT sector; stresses that the principle of equal pay for equal work in the same workplace to ensure just and fair wages is being challenged, even though it constitutes one of the fundamental pillars of social justice in the labour market and should therefore be protected above all else; reiterates that inequalities should not be allowed to take root in the digital economy as regards equal pay and career development; stresses that increased participation of women in the labour market and related investments in social inclusion policies will help ...[+++]


constate que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes demeure un problème considérable en ce qui concerne l'inégalité entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC, et demande dès lors aux États membres de commencer enfin à mettre en œuvre activement la recommandation de la Commission relative au renforcement du principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes grâce à la transparence et à une discrimination positive permanente, de préférence par la voie législative, et de mettre en place des mesures de transparence des salaires et des évaluations non discriminatoires des emplois; invite la Comm ...[+++]

Notes that the gender pay gap remains one of the major issues in relation to the gender gap in the ICT sector, and calls, therefore, on the Member States to finally start actively implementing the Commission Recommendation on strengthening the principle of equal pay between men and women through transparency and continued positive action, preferably by means of legislation, and to introduce wage transparency measures and gender-neutral job evaluations; calls on the Commission to address equal pay in its 2016 work programme initiative ‘New Start for working parents’, as the pay gap increases even further when people become parents.


soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande».

a summary of the remuneration policy and a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits, including the composition of the remuneration committee where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request’.


soit les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe.

the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identities of persons responsible for awarding the remuneration and benefits including the composition of the remuneration committee, where such a committee exists; or


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24. souligne qu'une part substantielle de la rémunération variable devrait être différée sur une durée suffisante; estime que la taille de cette part de la rémunération et la durée du différé doivent être déterminées en fonction du cycle d'activité de la société, de la nature de ses opérations, des risques associés à celles-ci et des activités du membre du personnel considéré; considère que la rémunération différée ne devrait pas devenir un droit acquis plus rapidement que la rémunération au prorata, que 40 % au moins de l'élément de rémunération variable devrait être différé et que, si l'élément de rémunération variable est particuliè ...[+++]

24. Underlines that a substantial proportion of the variable remuneration component should be deferred over a sufficient period; the size of the proportion and the length of the deferral period should be established in accordance with the business cycle, the nature of the business, its risks and the activities of the staff member in question; remuneration payable under deferred arrangements should become a vested right no faster than that payable on a pro-rata basis; at least 40% of the variable remuneration component should be deferred; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60% of t ...[+++]


15. estime que l'intérêt financier personnel des dirigeants, qui est lié à la part variable de leur rémunération, entre à bien des égards en conflit avec les intérêts à long terme de l'entreprise; insiste pour que la politique de rémunération des administrateurs de sociétés et d'autres collaborateurs responsables de la prise de décisions ayant une incidence sur le profil de risque soit en phase avec une gestion des risques équilibrée et fonctionnelle; dans cette optique, est d'avis qu'il convient d'établir un juste équilibre entre la part des éléments fixes et des éléments variables de la rémunération; insiste sur l'introduction génér ...[+++]

15. Considers that the personal financial interest of directors linked to variable remuneration is, in many cases, in conflict with the long-term interests of the company; stresses that policy on the remuneration of directors and other staff who bear responsibility for risky decisions should be consistent with a balanced and properly functioning system of risk management, and that there should be an appropriate ratio between fixed and variable pay; calls urgently for the introduction, across the board, of measures for the reduction, or indeed the withdrawal, of the variable pay of categories of staff whose performance is responsible fo ...[+++]


3. souligne que l'organe de surveillance devrait décider si un établissement financier ou une société cotée devraient comporter un comité de rémunération, et qu'il devrait prendre sa décision en fonction de la taille, de l'organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'établissement ou de la société; est d'avis que si l'organe de surveillance le juge approprié, la politique de rémunération devrait être arrêtée par le comité de rémunération, lequel est indépendant, rend compte aux actionnaires et à l'organe de surveillance et travaille étroitement avec le comité des risques de la société à l'éva ...[+++]

3. Stresses that supervisory authorities should decide whether a financial institution or a listed company should have a remuneration committee; they should do so in a way that is appropriate to its size, internal organisation and the nature, scope and complexity of its activities; takes the view that where the supervisor has deemed it appropriate, remuneration policy should be determined by the remuneration committee, which must be independent and accountable to shareholders and supervisors, and should work closely with the firm's risk committee in the evaluation of the incentives created by the compensation system;


3. estime que l'intérêt financier personnel des dirigeants, qui est lié à la part variable de leur rémunération, entre souvent en conflit avec les intérêts à long terme de l'entreprise; demande que la politique de rémunération des administrateurs de sociétés et d'autres collaborateurs responsables de la prise de décisions ayant une incidence sur le profil de risque soit en phase avec une gestion des risques équilibrée et fonctionnelle; dans cette optique, est d'avis qu'il convient d'établir un juste équilibre entre la part des éléments fixes et des éléments variables de la rémunération; insiste sur l'introduction généralisée de moyens ...[+++]

3. Considers that the personal financial interest of directors linked to variable remuneration is, in many cases, in conflict with the long-term interests of the company; stresses that policy on the remuneration of directors and other staff who bear responsibility for risky decisions should be consistent with a balanced and properly functioning system of risk management, and that there should be an appropriate ratio between fixed and variable pay; calls urgently for the introduction, across the board, of measures for the reduction, or indeed withdrawal, of the variable pay of categories of staff whose performance is responsible for a d ...[+++]


I. considérant que, dans le contexte des rémunérations, plusieurs points doivent être pris en compte, tels que (i) les régimes de rémunération, y compris leur structure, leur transparence et leur symétrie, ainsi que le lien entre rémunération et incitants, (ii) la procédure de détermination des régimes de rémunération, y compris la définition des acteurs, des rôles et des responsabilités, (iii) le contrôle des régimes de rémunération, avec une attention particulière accordée aux actionnaires, et (iv) le montant total des rémunérations, incluant salaires et retraites,

I. whereas in the context of remuneration several points need to be considered, such as (i) remuneration schemes, including their structure, transparency and symmetry and the link between remuneration and incentive, (ii) the process of determining the remuneration schemes, including the definition of actors, roles and responsibilities, (iii) control over remuneration schemes, with particular attention given to shareholders, and (iv) total remuneration including salaries and pensions,


b)soit un résumé de la politique de rémunération et une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée, y compris, notamment, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, y compris la composition du comité de rémunération, lorsqu’un tel comité existe, sont disponibles sur un site internet ‒ y compris une référence à ce site internet ‒ et qu’un exemplaire sur papier sera mis à disposition gratuitement sur demande.

(b)a summary of the remuneration policy and a statement to the effect that the details of the up-to-date remuneration policy, including, but not limited to, a description of how remuneration and benefits are calculated, the identity of persons responsible for awarding the remuneration and benefits, including the composition of the remuneration committee where such a committee exists, are available by means of a website – including a reference to that website – and that a paper copy will be made available free of charge upon request.


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