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Accès PRI
Accès primaire
Accès primaire RNIS
Assignation faite à titre primaire
Attribution à titre primaire
Bandes de fréquences attribuées à titre primaire
Fréquence assignée à titre primaire
Interface S2
Interface à débit primaire
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Mécanisme de mise à feu primaire
Partage à titre primaire
Pompe à chaleur à énergie primaire
Titre primaire
à titre primaire

Traduction de «à titre primaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fréquence assignée à titre primaire [ assignation faite à titre primaire ]

basic assignment


bandes de fréquences attribuées à titre primaire

frequency bands allocated on a primary basis






attribution à titre primaire

allocation on a primary basis


accès primaire | accès PRI | accès primaire RNIS | interface à débit primaire | interface S2

Primary Rate Interface | PRI | ISDN PRI | ISDN primary access


pompe à chaleur à énergie primaire

primary energy driven heat pump


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


mécanisme de mise à feu primaire

primary firing mechanism
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4)Pour la région 1, qui comprend l'Union, le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications, adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications, a attribué la bande 700 MHz à la radiodiffusion et au service mobile (à l'exception du service mobile aéronautique) à titre co-primaire, et la bande de fréquences 470-694 MHz (la «bande de fréquences inférieures à 700 MHz») exclusivement au service de radiodiffusion, à titre primaire, et aux applications PMSE audio sans fil, à titre secondaire.

(4)For Region 1, which includes the Union, the International Telecommunication Union’s Radio Regulations adopted by the World Radiocommunication Conference have allocated the 700 MHz frequency band to the broadcasting and the mobile (except aeronautical mobile) service on a co-primary basis, and the 470-694 MHz (‘sub-700 MHz’) frequency band exclusively to the broadcasting service, on a primary basis, and to wireless audio PMSE use, on a secondary basis.


Par exemple, au titre du Fonds social européen: la réduction de l’abandon scolaire précoce et la promotion de l’égalité d’accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité ou la lutte contre toutes les formes de discrimination et la promotion de l’égalité des chances; au titre du Fonds européen de développement régional: les infrastructures sociales, sanitaires ou d’enseignement ou le soutien à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés défavorisées.

E.g. Under the European Social Fund: reducing early school-leaving and promoting equal access to good quality early-childhood, primary and secondary education; or combating all forms of discrimination and promoting equal opportunities. Under the European Regional Development Fund: social, health or education infrastructure or support for the physical, economic and social regeneration of deprived communities.


Ces sources sont utilisées par la Cour de justice au titre de normes juridiques en cas de défaillance du droit primaire et/ou du droit dérivé.

These sources are used by the Court of Justice as rules of law in cases where the primary and/or secondary legislation do not settle the issue.


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques et pour garantir la disponibilité de solutions de restructuration durables, notamment en fixant des obje ...[+++]

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a ...[+++]


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Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une dispo ...[+++]

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operatio ...[+++]


Lorsqu'une entreprise exerce des activités dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que dans le secteur de la production primaire de produits agricoles, les dispositions du présent règlement s'appliquent aux aides octroyées dans ces derniers secteurs ou activités, pour autant que l'État membre veille, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, que la production primaire de produits agricoles ne bénéficie pas d'une aide de minimis au titre du présent règlement.

Where an undertaking is active in the fishery and aquaculture sector as well as in the sector of primary production of agricultural products, the provisions of this Regulation shall apply to aid granted in respect of the former sector or activities, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the primary production of agricultural products does not benefit from de minimis aid granted in accordance with this Regulation.


Les dispositions de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux[14] restent, sur le principe, intégralement applicables, ce qui suppose, par exemple, que l'émission primaire, visée à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2008/7/CE, de parts ou d'autres titres de même nature, ainsi que de certificats représentatifs de ces titres, d'obligations, y compris d'obligations d'État, ou d'autres titres négociables concernant des emprunts ne sont pas soumis à ...[+++]

The provisions of Council Directive 2008/7/EC of 12 February 2008 concerning indirect taxes on the raising of capital[14] continue to be in principle fully applicable. This entails for instance that the primary issue – as mentioned in Article 5(2) of Directive 2008/7/EC – of shares or other securities of the same type, or of certificates representing such securities, debentures – including government bonds – or other negotiable securities relating to loans is not subject to FTT in the EU.


4. La réalisation de contrôles officiels au titre du présent règlement est sans préjudice de la responsabilité juridique primaire de l'exploitant du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire, qui est de veiller à la sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, conformément au règlement (CE) no 178/2002, et de la responsabilité civile ou pénale découlant du non-respect de ses obligations.

4. The performance of official controls pursuant to this Regulation shall be without prejudice to feed and food business operators' primary legal responsibility for ensuring feed and food safety, as laid down in Regulation (EC) No 178/2002, and any civil or criminal liability arising from the breach of their obligations.


3. La réalisation de contrôles officiels au titre du présent règlement est sans préjudice de la responsabilité juridique primaire des exploitants du secteur alimentaire, qui est de veiller à la sécurité des denrées alimentaires, conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denré ...[+++]

3. The performance of official controls pursuant to this Regulation shall be without prejudice to food business operators' primary legal responsibility for ensuring food safety, as laid down in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council, of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority, and laying down procedures in matters of food safety , and any civil or criminal liability arising from the breach of their obligations.


3. La réalisation de contrôles officiels au titre du présent règlement est sans préjudice de la responsabilité juridique primaire des exploitants du secteur alimentaire, qui est de veiller à la sécurité des denrées alimentaires, conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denré ...[+++]

3. The performance of official controls pursuant to this Regulation shall be without prejudice to food business operators' primary legal responsibility for ensuring food safety, as laid down in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority, and laying down procedures in matters of food safety , and any civil or criminal liability arising from the breach of their obligations.


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