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CMCC
Commerce triangulaire
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Conversion de créances
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Conversion de dettes en prises de participation
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échange de créances contre actifs
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations
échange de dettes
échanges commerciaux triangulaires
échanges triangulaires

Traduction de «échange de créances commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échange de créances commerciales

commercial debt conversion


conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]


échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en prises de participation | convers ]

debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]


échange de créances | swap de dettes | échange de dettes | conversion de créances | conversion de dettes

debt conversion | debt swap | debt-debt swap | bond swap


échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap


crédit de mobilisation de créances commerciales [ crédit de mobilisation des créances commerciales | CMCC ]

rediscount of commercial paper in bulk [ rediscounting of commercial paper in bulk ]


échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes

debt commodity swap


commerce triangulaire | échanges commerciaux triangulaires | échanges triangulaires | relations commerciales triangulaires

three-cornered trade | triangular trade


échange de créances contre finances pour le développement

debt-for-development swap


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
note la mise en place, dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, de plateformes nationales d'organisations et d'entreprises intervenant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire destinées à encourager le dialogue entre les parties, à promouvoir l'introduction et l'échange de pratiques commerciales loyales et à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales mais s'interroge sur leur véritable efficacité; observe toutefois que certaines plateformes nationales n'ont pas atteint ces objectifs et q ...[+++]

Notes the setting up of SCI national platforms of organisations and businesses in the food supply chain to encourage dialogue between the parties, promote the introduction and exchange of fair trading practices and seek to put an end to UTPs, but wonders whether they are really effective; points out, however, that some national platforms have not delivered on these objectives and that, as in the case of Finland, farmers have abandoned the platform; proposes that Member States be encouraged and given incentives to take further action, using suitable instruments, on any complaints or non-conformities reported by these national platforms.


Afin d'assurer la continuité des fonctions critiques, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni à certaines créances des salariés sur l'entité défaillante, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services critiques pour son fonctionnement quotidien.

In order to ensure continuity of critical functions, the bail-in tool should not apply to certain liabilities to employees of the failing entity or to commercial claims that relate to goods and services critical for the daily functioning of the entity.


Pour des raisons d'ordre public et d'efficacité des mesures de résolution, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni aux dépôts protégés par la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil[15], ni aux créances des salariés sur l'établissement défaillant, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services nécessaires à son fonctionnement quotidien.

For reasons of public policy and effective resolution, the bail-in tool should not apply to those deposits that are protected under Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council[15], to liabilities to employees of the failing institution or to commercial claims that relate to goods and services necessary for the daily functioning of the institution.


Pour des raisons d'ordre public et d'efficacité des mesures de résolution, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni aux dépôts protégés par la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts, ni aux créances des salariés sur l'établissement défaillant, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services nécessaires à son fopnctionnement quotidien.

For reasons of public policy and effective resolution, the bail-in tool should not apply to those deposits that are protected under Directive 94/19/ECof the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes to liabilities to employees of the failing institution or to commercial claims that relate to goods and services necessary for the daily functioning of the institution


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Tel pourrait, par exemple, être le cas lorsque beaucoup d'éléments plaident en faveur du créancier mais que celui-ci ne dispose pas de ressources suffisantes pour constituer une garantie, lorsque la créance porte sur des aliments ou le paiement de salaires ou lorsque le montant de la créance est tel que l’ordonnance n'est pas susceptible de causer de préjudice au débiteur, par exemple s'il s'agit d'une petite créance commerciale.

Such circumstances could be, for instance, that the creditor has a particularly strong case but does not have sufficient means to provide security, that the claim relates to maintenance or to the payment of wages or that the size of the claim is such that the Order is unlikely to cause any damage to the debtor, for instance a small business debt.


Afin d'assurer la continuité des fonctions critiques, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni à certaines créances des salariés sur l'établissement défaillant, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services critiques pour son fonctionnement quotidien.

In order to ensure continuity of critical functions, the bail-in tool should not apply to certain liabilities to employees of the failing institution or to commercial claims that relate to goods and services critical to the daily functioning of the institution.


Afin d'assurer la continuité des fonctions critiques, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni à certaines créances des salariés sur l'entité défaillante , ni aux créances commerciales portant sur des biens et services critiques pour son fonctionnement quotidien.

In order to ensure continuity of critical functions, the bail-in tool should not apply to certain liabilities to employees of the failing entity or to commercial claims that relate to goods and services critical for the daily functioning of the entity .


Pour des raisons d'ordre public et d'efficacité des mesures de résolution, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni aux dépôts protégés par la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil , ni aux créances des salariés sur l'établissement défaillant, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services nécessaires à son fonctionnement quotidien.

For reasons of public policy and effective resolution, the bail-in tool should not apply to those deposits that are protected under Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council , to liabilities to employees of the failing institution or to commercial claims that relate to goods and services necessary for the daily functioning of the institution.


Pour des raisons d'ordre public et d'efficacité des mesures de résolution, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni aux dépôts protégés par la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil, ni aux créances des salariés sur l'établissement défaillant, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services nécessaires à son fonctionnement quotidien.

For reasons of public policy and effective resolution, the bail-in tool should not apply to those deposits that are protected under Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council, to liabilities to employees of the failing institution or to commercial claims that relate to goods and services necessary for the daily functioning of the institution.


Les intérêts afférents aux avoirs sont ceux dont sont assortis les prêts à court et à long terme, les dépôts et autres créances commerciales et financières ainsi que les intérêts perçus par l'économie considérée au titre de sa position créditrice au FMI.

This category also includes, in principle, imputed income to households from net equity in life insurance reserves and in pension funds. Interest on assets comprises interest on long- and short-term loans, on deposits, on other commercial and financial claims, and on an economy’s creditor position in the IMF.


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