Aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux et des événements catastrophiques, Aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Aid for the prevention and restoration of damage to forests from forest fire, natural disasters, adverse climatic events which can be assimilated to natural disaster, other adverse climatic events, plant pests and catastrophic events, Aid for investments improving the resilience and environmental value of forest ecosystems, Aid for investments in infrastructure related to the development, modernisation or adaptation of forestry

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

C1 a dirigé un noyau d'individus qui a mis en oeuvre des plans visant à lancer des opérations sur valeurs dans les bourses canadiennes, étant donné qu'à leurs yeux, elles sont plus indulgentes que les bourses américaines. Après avoir obtenu l'approbation d'échanger dans le public, d'abord à la ASE et plus tard à la bourse de Toronto, et après avoir établi des références financières, les conspirateurs prévoyaient obtenir une approbation d'échanger leurs valeurs dans le public, aux États-Unis, comme valeurs cotées NASDAQ.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

C1 directed a core group of individuals, who implemented plans to initiate trading of securities on the Canadian exchanges, because it was perceived by these individuals to be more lenient than those in the U.S. Once approval was obtained to begin public trading, first on the ASE and later on the TSE, and a financial track record established, the conspirators planned to secure approval to publicly trade in the United States as a NASDAQ listed security.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

(9) Dans une action en dommages-intérêts intentée en vertu du paragraphe (1), (2) ou (3), fondée sur une présentation inexacte des faits à l'égard de valeurs mobilières offertes par la compagnie pollicitante en échange de valeurs mobilières de la compagnie pollicitée, le défendeur n'est pas responsable de la totalité ou d'une partie des dommages-intérêts s'il prouve que la somme en question ne correspond pas à la diminution de la valeur des valeurs mobilières attribuable à la présentation inexacte des faits.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

(9) In an action for damages pursuant to subsection (1), (2) or (3) based on a misrepresentation affecting a security offered by the offeror company in exchange for securities of the offeree company, the defendant is not liable for all or any portion of such damages that the defendant proves do not represent the depreciation in value of the security as a result of the misrepresentation.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

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les investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers ainsi que leur potentiel d'atténuation des changements climatiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

investments improving the resilience and environmental value as well as the mitigation potential of forest ecosystems.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-16]

Quand on réalise la valeur patrimoniale de cette rivière, sa valeur économique et sa valeur environnementale, on réalise à quel point cela pourrait avoir des répercussions dévastatrices.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-06-17]

When we think about the heritage value of this river and its economic and environmental value, we come to realize just how devastating the repercussions could be.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-06-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-06-17]

4. Les paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas aux titres reçus en échange une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres échangés avaient immédiatement avant la fusion, la scission ou l’échange des actions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

4. Paragraphs 1 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the securities received a value for tax purposes higher than the value the securities exchanged had immediately before the merger, division or exchange of shares.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-18]

Le premier volet consiste à mettre de côté un échantillon représentatif d'aires protégées—des secteurs où il n'y aura aucune mise en valeur industrielle, à cause de leur valeur environnementale, culturelle et autre exceptionnelle—et l'autre volet consiste à faire de la mise en valeur industrielle dans le reste du paysage, mais en mettant en oeuvre les meilleures techniques disponibles en termes d'atténuation et de rétablissement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-05-08]

The first prong is reserving a sample network of protected areas—areas that are free from industrial development because of their outstanding environmental, cultural, and other ecosystem values—and the other prong is to conduct sensitive industrial development in the rest of the landscape, using mitigation, restoration, and best available techniques.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-05-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-05-08]

M. Hill : Je dis ce qui suit : étant donné les conséquences pour l'habitat du saumon, s'il y avait eu une forme quelconque de planification permettant de déterminer les valeurs environnementales à préserver et les valeurs à sacrifier pour la mise en valeur de cette énergie-là, les gens de la région auraient peut-être décidé de protéger l'habitat du saumon.

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Mr. Hill: I am saying that, because of the impacts to salmon habitat, if there were some sort of planning process to evaluate which environmental values were to be preserved and which ones were to be sacrificed to develop this energy, then the people in the area might have decided that the salmon habitat was off limits.

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Date index: 2021-12-25