Traduction de «échanges agricoles traditionnels » (Français → Anglais) :

33. invite l'Union européenne à soutenir les requêtes formulées par les gouvernements des pays en développement pour que toute modification de l'article 27, paragraphe 3, point b), de l'accord sur les ADPIC, garantisse les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et celles de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, estime que les modifications de l'accord sur les ADPIC devraient appuyer, et non annihiler, les efforts visant au non-brevetage des organismes vivants et de leurs éléments constituants, et à la protection du droit des agriculteurs traditionnels d'utiliser, d'échanger et de conserver des ...[+++] semences, ainsi que des innovations mises au point par les communautés agricoles indigènes et locales;

33. invite l'Union européenne à soutenir les requêtes formulées par les gouvernements des pays en développement pour que toute modification de l'article 27, paragraphe 3, point b), de l'accord sur les ADPIC, garantisse les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique et celles de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, estime que les modifications de l'accord sur les ADPIC devraient appuyer, et non annihiler, les efforts visant au non‑brevetage des organismes vivants et de leurs éléments constituants, et à la protection du droit des agriculteurs traditionnels d'utiliser, d'échanger et de conserver des ...[+++] semences, ainsi que des innovations mises au point par les communautés agricoles indigènes et locales;

se félicite de la possibilité prévue par tous les accords de partenariat d'une coopération économique plus étroite entre l'Arménie,l'Azerbaïdjan, la Géorgie et les autres Etats membres de la CEI, ce qui devrait permettre de rétablir les échanges commerciaux traditionnels tant dans le domaine de l'énergie et des matières premières que dans la vente des produits agricoles;

4 bis. se félicite de la possibilité prévue par tous les accords de partenariat d'une coopération économique plus étroite entre l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan et les autres États membres de la CEI, qui devrait permettre de rétablir les échanges commerciaux traditionnels, tant dans le domaine de l'énergie et des matières premières que dans la vente des produits agricoles;

En se concentrant sur l'harmonisation des règles d'origine et sur l'extension des possibilités de cumul, on renforcerait l'efficacité des accords européens, on améliorerait l'accès au marché pour les produits originaires et on stimulerait la coopération économique dans toute l'Europe. d) Alignement du calendrier pour la Bulgarie et la Roumanie Pour ce qui est des droits et des contingents tarifaires frappant les produits industriels, les textiles, les produits CECA et les produits agricoles transformés et non transformés, les calendriers pour la Bulgarie et la Roumanie seront alignés sur ceux des autres pays associés conformément aux mod ...[+++]alités arrêtées par le Conseil "Affaires générales" du 31 octobre. e) Adaptation des accords d'association Les accords d'association seront adaptés compte tenu de l'élargissement de l'Union au début de 1995 de manière à ne pas perturber les flux d'échanges commerciaux traditionnels et de la conclusion de l'Uruguay Round, ainsi que pour développer davantage les échanges.

De ce fait : . suite à l'élargissement, certaines mesures provisoires et autonomes ont été prises pour les produits agricoles frais et transformés depuis le 1er janvier 1995 afin de ne pas perturber les flux d'échanges commerciaux traditionnels.