Il comporte une liste de dix-sept systèmes électroniques qui doivent être conçus, aux fins de l’application du code, soit par les seuls États membres (dans le cas des systèmes devant être gérés au niveau national - «systèmes nationaux») soit par les États membres en étroite collaboration avec la Commission (dans le cas des systèmes à l’échelle de l’Union, dont certains comprennent à la fois des composantes à l’échelle de l’Union et des composantes nationales - «systèmes transeuropéens»).
It contains a list of seventeen electronic systems that must be developed for the application of the Code, either by the Member States alone (in the case of systems to be managed at national level - "national systems") or by the Member States and the Commission in close collaboration (in the case of Union-wide systems, some of which consist both of Union-wide components and national components - "trans-European systems").
