(14) Conformément à l'approche à l'échelle de la Communauté, la décision de retirer l'agrément d'un organisme qui ne respecte pas les dispositions fixées dans la directive, y compris les cas où les performances en matière de sécurité et de prévention de la pollution deviennent insuffisantes, doit être prise au niveau communautaire, et donc par la Commission, sur la base de la procédure de comité.
(14) In accordance with the Community-wide approach, the decision to withdraw the recognition of an organisation which fails to fulfil the provisions set out in the Directive, including cases where safety and pollution prevention performance becomes unsatisfactory, has to be taken at Community level, and therefore by the Commission, on the basis of the Committee procedure.
